Archives par mois : juin 2011

Préparer une expatriation – Liste de vérification

Assurance santé expatriation

 

Vous êtes à J moins quelques mois avant de tout quitter pour une autre vie à l’autre bout du monde. Du fait des nombreuses démarches à effectuer, il est souvent difficile de s’organiser. Nous revenons ici avec une liste de vérification qui vous aidera à préparer votre expatriation sans rien oublier.

 

  1. Obtenir les visas : le délai d’obtention de visa pour certaines destinations peut être important. Pour éviter tout contretemps, il faut faire les démarches correspondantes bien à l’avance.
  2. Vérifier la validité de vos passeports, carte d’identité et permis de conduire. Le permis de conduire français est valide dans les pays de l’UE. Le permis de conduire international est délivré gratuitement par la préfecture ou la sous-préfecture pour une durée de trois ans. (Pour plus d’informations, consultez le site internet du Service Public :  http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml)
  3. Se procurer les papiers administratifs indispensables : extraits d’actes de naissance, livret de famille, fiches individuelles d’état civil, autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs, extrait d’acte de mariage ou le cas échéant le jugement du divorce.
  4. Prévoir la scolarisation des enfants : dans certains pays, ils pourront être inscrits dans une école dont les programmes sont homologués par le Ministère de l’Éducation nationale. Pour les crèches, pensez à réserver à l’avance, car le nombre de places disponibles y est souvent limité.
  5. Anticiper la gestion de vos actifs (plan d’assurance vie, biens immobiliers, etc.) et les démarches bancaires (transfert de compte, ouverture, etc.).
  6. Préparer le déménagement : il est fortement conseillé de s’en remettre à un transporteur international dûment agréé surtout s’il y a « franchissements de frontières ».
  7. Résilier vos contrats auprès des différents prestataires de services (électricité, internet, téléphone, etc.).
  8. Penser à envoyer un avis de changement d’adresse pour faire suivre votre courrier.
  9. Mettre à jour ses vaccins et préparer par précaution le carnet de santé, la carte de groupe sanguin et l’ordonnance des traitements en cours. Si vous partez avec vos animaux de compagnie, leurs livrets de vaccinations.
  10. Si vous souhaitez maintenir vos droits à la protection sociale française, effectuer les démarches d’adhésion auprès de la sécurité sociale pour les expatriés : la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
  11. Enfin, garder en tête que pour une expatriation ou un voyage longue durée en toute sécurité, une bonne assurance santé expatrié est souvent indispensable, car les remboursements de la CFE sont fait sur les taux établis par la sécurité sociale française, ce qui peut s’avérer insuffisant dans les pays où la médecine a un coût élevé.

Finalement, tenez en compte que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et chaque expatriation  demande certaines démarches bien particulières. Pensez à compléter cette liste avec les tâches qui correspondent à votre situation personnelle.

Expatriation ou détachement du salarié à l’étranger : quelle couverture santé ?

Choisir assurance santé à l'étrangerVotre supérieur vous a confié une nouvelle mission à l’étranger. Qu’il s’agisse de prospecter de nouveaux clients en Asie, d’assurer le lancement d’une nouvelle unité de production en Europe de l’Est ou de tenir un point de vente à l’autre bout du monde, les différents statuts de salarié à l’étranger répondent à une couverture sociale différente. Lorsqu’un salarié part travailler à l’étranger, il peut relever de deux types de statuts. On parle de détachement ou d’expatriation. La frontière entre ces termes est souvent floue. Ce billet est l’occasion de faire le point sur le sujet.

Le détachement.

Un avenant est fait au contrat de travail original pour la durée du séjour. Celui-ci stipule le lieu de travail et la durée :

- Pour un salarié détaché dans un État membre de l’Union Européenne ou en Suisse, la durée du détachement est limitée à un an. Celle-ci est prolongeable d’un an maximum.

-  Pour un salarié détaché dans un État hors UE ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, les normes en ce qui concerne la durée ne sont pas homogènes. La durée du détachement peut aller de 6 mois à 5 ans en fonction des conventions. Le détachement peut être prolongé dans certains cas.

-  Pour un salarié détaché dans un autre État, la durée du détachement peut aller jusqu’à 3 ans et peut être renouvelée une fois pour une période de 3 ans maximum.

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de l’entreprise, même s’il est mis à disposition d’une autre entité.

De surcroit, durant toute la période de sa mission à l’étranger, le salarié détaché continue d’être rémunéré par son employeur en France (qui verse les cotisations légales), et reste affilié au régime de sécurité sociale français (SSF). Pour bénéficier d’une protection santé optimale, il est conseillé de souscrire à une assurance internationale complémentaire.

L’expatriation

Statut généralement adapté aux plus longues durées de séjour (supérieures à deux ans). Le salarié expatrié est embauché spécifiquement ou est envoyé par son employeur pour travailler à l’étranger et cela pour une durée illimitée.

Contrairement au détachement, l’expatriation se caractérise par un non-rattachement à la sécurité sociale française. Le salarié expatrié doit cotiser auprès du régime du pays de résidence. Il travaille pour le compte de la société d’accueil, qui le rémunère. Il ne fait donc plus partie des effectifs de la société d’origine.

Autre différence, mais cette fois d’un point de vue fiscal : le salarié expatrié n’est plus considéré comme un résident fiscal en France. Résultat : les garanties maladie et chômage étant souvent bien inférieures à celles du régime français, un salarié expatrié qui veut maintenir ses droits français devra adhérer à la CFE (la sécurité sociale des Français de l’étranger).

Étant donné que les remboursements de frais médicaux pour la part de la CFE s’effectuent sur la base du barème de la SSF, le salarié expatrié a tout intérêt de souscrire une assurance santé complémentaire pour garantir la meilleure couverture en cas de problème de santé à l’étranger. L’option d’une assurance santé expatriation dite « au 1er euro » est également envisageable.

Pour conclure, il n’y a pas de meilleur statut, car l’un et l’autre confèrent des avantages sociaux spécifiques. C’est donc un choix au cas par cas selon la situation financière, administrative et fiscale du salarié tout en prenant en compte le type de mission : courte, moyenne ou longue durée.

Circuit, séjours ou billet d’avion : est-on couvert en cas d’annulation du voyage?

Assurance annulation : est-on couvert ?Avec le cas du volcan islandais, nous évoquions les obligations du voyagiste (tour opérateur et compagnie aérienne) face aux cas de force majeure, notamment celui de catastrophe naturelle. Comme nous l’avions précisé, il existe des assurances annulation  qui couvrent spécifiquement ce type de situation.

Mais attention, ce n’est pas toujours le cas et dans la panoplie d’assurances voyage existantes, le mot « annulation » peut revêtir bien de formes.


Que faut-il savoir exactement ?

Lorsque l’on part en voyage et que vient (enfin) le jour J, l’excitation du départ est évidemment au rendez-vous. Voici donc venu le temps de se rendre à l’aéroport, d’affronter l’interminable queue de l’enregistrement et pour certains de surmonter l’angoisse générée par le voyage en avion pour rejoindre la destination tant attendue. Mais, malheureusement, il arrive parfois que ces rêves d’évasion se voient brutalement interrompus pour des raisons complètement inhérentes à votre volonté et sans que vous ne puissiez agir sur quoi que ce soit : seule alternative possible, l’annulation du voyage.


Plusieurs raisons peuvent pousser à annuler son voyage à la dernière minute et de façon inattendue
:

- On peut citer par exemple des conditions sanitaires qui se sont brutalement détériorées à l’échelle mondiale, comme cela a été le cas au Mexique en 2009 avec le virus H1N1, une situation devenue instable dans le pays plébiscité (guerre civile, révolution, etc.), ou encore lorsque Mère Nature joue des siennes empêchant les appareils de voler pour des raisons de sécurité.

- Il existe aussi des raisons personnelles qui peuvent nous amener à annuler un voyage, par exemple : un accident corporel qui vous empêche de voyager, le décès d’un proche, un cambriolage ou des dommages matériels graves chez vous, et voire même un licenciement.

Ne pouvant décaler vos vacances vous souhaiteriez annuler votre voyage et être remboursé pour votre billet d’avion ou votre séjour.


Plusieurs cas sont alors possibles
:

1) Vous avez souscrit à une assurance annulation digne ce nom. Pas de problème cela tombe bien, puisque la plupart des assurances annulation voyage permettent justement au contractant de couvrir l’annulation du voyage pour un grand nombre de causes sans avoir à payer de franchises.

2) Les possesseurs de cartes bancaires Visa ou MasterCard peuvent également être couverts en cas d’annulation, si le billet d’avion ou le séjour a été payé avec celle-ci. Il vous faudra cependant bien lire le contrat qui détaille les situations couvertes par votre carte. En effet, en fonction de la carte utilisée vous pourrez, ou non, être remboursé. Il faut aussi tenir compte que seules les cartes hauts de gamme couvrent les annulations et ceci pour des cas bien précis.

3) Les assureurs voyagistes prévoient généralement dans leurs prestations un ou des produits d’assurance comportant un volet « annulation » couvrant la plupart des causes d’annulation.

4) Vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation : selon les conditions générales de vente au moment de l’achat, vous risquez de perdre l’intégralité des sommes versées pour votre voyage en cas d’annulation.  Il faut faire particulièrement attention au moment de l’achat de billets en promotion, car ces derniers sont souvent régis par des conditions bien spécifiques comme l’impossibilité de modifier les dates de voyage ou de se faire rembourser en cas d’annulation.

Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à bien se renseigner avant de décider si vous avez besoin d’une assurance annulation et le cas échéant, de réviser bien votre contrat pour éviter de mauvaises surprises.

Assurance voyage et catastrophe naturelle

Assurance cas de force majeureAprès l’éruption du volcan islandais Grimsvotn survenue le samedi 21 mai et dégageant un panache de fumée et de cendres, les aéroports islandais ont été fermés jusqu’à nouvel ordre. Cette situation n’est pas sans rappeler un événement similaire ayant entrainé le chaos de l’espace aérien européen pendant plusieurs semaines en avril 2010.  Résultat des milliers de vols ont été annulés pour cas de force majeure.

 

Qu’est qu’un cas de force majeure ?

D’un point de vue juridique, le cas de force majeure répond à une définition précise. Pour l’évaluer, l’évènement doit cumuler plusieurs critères : l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. Soit en d’autres termes, être insurmontable.

Dans le cas du scénario de catastrophe naturelle provoqué par l’Eyjafjöll, le volcan qui fut la bête noire de nombreuses compagnies aériennes (1,2 milliard de pertes pour le secteur) et bien sûr de 8 à 10 millions de voyageurs qui se sont vus bloqués dans les aéroports internationaux, nous étions face à un cas de force majeure.

Qu’est-ce que cela implique ?

À moins d’avoir un contrat dassurance annulation « toutes causes », le cas de catastrophe naturelle annule plusieurs des clauses de la plupart des contrats d’assurance voyage. Juridiquement parlant, il annule les obligations auxquelles sont soumises les compagnies aériennes et les agences de voyages. Pas de panique pour autant, puisque ces dernières font souvent preuve de compréhension et de solidarité pour contenter leurs clients lésés en différant leur départ, ou en proposant un geste commercial.

Prendre son mal en patience est la première des règles de savoir-vivre dans pareille situation.

Expatriation : Les questions fiscales à se poser avant le grand départ

Expatriation et questions fiscalesL’expatriation impose une réflexion en amont du départ en matière de patrimoine. Faire un bilan patrimonial afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé, fait ainsi parti des démarches à effectuer avant le départ. Ci dessous vous trouverez quelques points qui pourront vous aider dans la prise de décisions en ce qui concerne la fiscalité des expatriés. A noter qu’il ne s’agit pas d’informations contractuelles mais seulement d’indications à titre informationnel. Gardez également en tête que la législation évolue constamment et qu’il est donc fortement conseillé de confirmer les points qui vous concernent avec votre conseiller bancaire ou financier.

Quels sont les comptes bancaires que je peux conserver, ou ceux que je dois clôturer ?

  • CODEVI (ou LDD) : en cas de transfert du domicile fiscal à l’étranger, il ne sera plus possible d’ouvrir un CODEVI. Le CODEVI est en effet réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
  • Livret ordinaire, livret A, livret B  : ces livrets peuvent être conservés
  • Le PEA (plan d’épargne en action) : la détention d’un PEA par un non-résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L’impôt sur le revenu du PEA ne sera pas exigé lors de la clôture.
  • Compte à terme : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être conservé.
  • CEL ou PEL  : en cas de transfert de domicile, il n’est pas nécessaire de les clôturer.
  • Livret Jeune : l’ouverture ne sera plus possible.

Et concernant mes investissements immobiliers ou en bourse ?

Naturellement vous pouvez posséder des biens immobiliers en France en tant que non-résident. Par contre, il faudra vérifier, dans la convention fiscale, où sont imposés les revenus locatifs issus du bien.

Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien, à savoir en France. Les investissements locatifs bénéficiant de la défiscalisation en loi Besson, De Robien ou Borloo pourront être conservés.

En ce qui concerne le portefeuille d’actions, la législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s’il s’agit de titres de portefeuille, il peut donc être judicieux d’avoir un portefeuille de titre en tant que non-résident.

Celui-ci est à déclarer impérativement dans votre pays de résidence.

Je possède une assurance-vie, que dois-je faire ?

Aucun problème : votre contrat d’assurance-vie pourra être conservé. En revanche, pensez aux démarches préliminaires en ce qui concerne votre assurance expatrié en fonction de vos besoins.

Serais je toujours imposable sur mes revenus et sur la fortune ?

En matière d’impôt sur le revenu, les conventions fiscales attribuent, dans la majorité des cas, l’imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire (sauf pour les biens immobiliers).

C’est au niveau de l’Impôt sur la Fortune qu’il faut faire preuve de vigilance. En effet, il existe peu de conventions fiscales avec la France concernant cet impôt. Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous êtes résident fiscal français, vous seriez résident fiscal français au niveau de l’ISF, bien qu’habitant à l’étranger !

Privilégiez les placements financiers (portefeuille titre, assurance vie, contrat de capitalisation, etc) qui ne rentrent pas dans l’assiette de taxation à l’ISF, plutôt que l’immobilier.