Archives par mois : septembre 2011

Du nouveau pour la couverture retraite des Français expatriés

Retraités avec petit enfantPresque un an après le débat houleux sur les retraites qui avait abouti à la réforme du système français sur plusieurs points (recul de l’âge de départ à la retraite, allongement de la durée d’assurance, nouvelles prérogatives sur la pénibilité, carrière longue …), nous vous proposons aujourd’hui de voir au travers de cet article, ce qu’il en est concrètement pour nos amis les expatriés.

Mais au fait, la retraite à l’étranger comment ça marche ?

Nous évoquions lors d’un précédent billet (Expatriation ou détachement du salarié à l’étranger : quelle couverture santé ?) la différence entre les deux statuts vis-à-vis de la protection sociale, différence qui s’applique également au volet des retraites.

On distingue deux types de statuts pour deux types de régimes :

1) Le salarié détaché reste affilié au régime de retraite français

En restant affilié au régime de sécurité sociale français le salarié détaché cotise de la même manière que s’il était resté en France. Les périodes de détachement seront prises en compte dans le calcul de la pension de retraite française. L’employeur a la seule initiative des formalités et s’engage à verser l’intégralité des cotisations en France. Autrement dit, le salarié détaché n’a aucune formalité à accomplir. Attention tout de même, selon la destination du détachement, les règles diffèrent.

2) Le salarié expatrié ne cotise plus au régime de retraite français

Rappelons que le salarié français expatrié voit son contrat de travail français suspendu au profit d’un contrat local, ce qui a des conséquences sur l’application du régime de sécurité sociale et plus particulièrement sur les droits à la retraite, désormais directement liés au système local. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en plus des cotisations éventuelles dont il faut s’acquitter dans le cadre de l’activité salariale locale, il est conseillé d’adhérer à titre individuel ou par le biais de l’entreprise, à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette caisse assurera la continuité avec le régime français.

De nouvelles mesures pour les affiliés à la CFE

Les critères d’affiliation à la CFE changent

Les personnes souhaitant cotiser de manière volontaire au régime français de retraite de base ont désormais la possibilité d’y adhérer, quelle que soit leur nationalité (il fallait auparavant justifier de la nationalité française).  Autre modification importante : en cas de trimestres manquants, les intéressés ont désormais la possibilité de s’affilier rétroactivement pour une période de 10 ans. Notez néanmoins qu’il faut obligatoirement justifier d’une affiliation préalable de 5 ans à un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Le taux de contribution CFE augmente

Le taux pour la retraite de base volontaire passe de 15,9% à 16,65%  et s’aligne donc sur celui en vigueur pour la retraite de base obligatoire.

Le rachat de trimestres à l’étranger s’aligne sur le régime français

Le prix de rachat des trimestres de retraite durant lesquels les expatriés sont restés à l’étranger est désormais aligné sur le prix de rachat applicable aux résidents français ayant eu des périodes non couvertes.

Toute période non cotisée affecte le montant de la pension de la retraite. Gardez en tête qu’il est très important de conserver toutes les traces d’activités salariales en France comme à l’étranger, ce qui vous sera demandé au moment de la reconstitution de carrière. En effet pour pouvoir calculer votre retraite, il vous faudra une preuve de salaire : fiches de paie, contrat de travail, coordonnées de vos employeurs.