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L’attestation d’accueil en France

 

FranceL’attestation d’accueil en France, qui remplace le certificat d’hébergement, est souvent nécessaire pour les étrangers qui sollicitent un court séjour dans le pays.

Modalités de délivrance de l’attestation d’accueil en France

Les étrangers non européens doivent accompagner leur demande de visa d’une attestation d’accueil en France. Quant à ceux qui sont dispensés de visa, ils devront la présenter à leur l’entrée sur le territoire. Cette attestation doit être sollicitée en mairie par la personne qui les héberge. Elle est délivrée sous certaines conditions et ne vaut que pour un séjour court (90 jours maximum) dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Les formalités à remplir

L’hébergeur doit demander en mairie, ou télécharger sur internet, le formulaire Cerfa n° 10798*03 et le remplir soigneusement. Devront notamment y figurer l’identité complète de la personne accueillie, son numéro de passeport, le lieu de l’hébergement ainsi que les dates d’entrée et de sortie. L’hôte qui reçoit fournira pour sa part :

  • des documents d’identité
  • un titre de propriété ou bail locatif
  • un justificatif de domicile (facture, taxe d’habitation)
  • une attestation de ressources (bulletin de salaire par exemple) au moins égale au SMIC journalier multiplié par le nombre de jours de présence sur le territoire.
  • les caractéristiques du logement prouvant sa capacité à accueillir dans de bonnes conditions
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour une valeur de 30 €

Le demandeur étranger s’engage à souscrire une assurance médicale pour les soins qu’il aura éventuellement à supporter pendant son séjour, pour un montant minimum de 30 000 €. L’assurance pour l'attestation d'accueil doit également garantir le rapatriement (sanitaire ou en cas de décès) et la responsabilité civile vie privée du voyageur. Cette assurance peut être souscrite indifféremment par le visiteur étranger ou par l’accueillant.

 

Les étapes de la procédure

La demande doit être déposée en personne à la mairie. Elle est étudiée scrupuleusement. Acceptée et validée, elle est retournée à l’accueillant qui devra la faire parvenir à son invité. Celui-ci devra être en possession de cette attestation d’accueil en France au moment de solliciter son visa. Si le maire refuse la validation de la demande, un recours est possible auprès du Préfet du département dans un délai de 2 mois.

 

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