![\"Rester](\"https:\/\/www.acs-ami.com\/fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/citoyen-actif-en-expatriation.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Les raisons qui poussent \u00e0 l\u2019expatriation<\/a> sont nombreuses\u00a0: entrepreneuriat, opportunit\u00e9s professionnelles, d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/a>, \u00e9tudes<\/a>, apprendre une nouvelle langue, d\u00e9couvrir une culture<\/a> diff\u00e9rente\u2026 La France compterait environ 2,5\u00a0millions d\u2019expatri\u00e9s hors de ses fronti\u00e8res. Mais vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne signifie pas n\u00e9cessairement s\u2019extraire de la vie publique et politique fran\u00e7aise. En effet, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un certain nombre de dispositions administratives, les expatri\u00e9s fran\u00e7ais peuvent continuer de participer \u00e0 la vie civique fran\u00e7aise depuis leur nouveau pays de r\u00e9sidence. Alors\u2026 Quels sont les droits d\u2019un citoyen fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009?<\/p>\n Rester un citoyen fran\u00e7ais actif depuis l\u2019\u00e9tranger commence par voter depuis l\u2019\u00e9tranger<\/a>. En effet, chaque ressortissant fran\u00e7ais a la possibilit\u00e9 de continuer \u00e0 faire entendre sa voix o\u00f9 qu\u2019il se trouve dans le monde. Comment faire\u2009? On vous explique.<\/p>\n Quand on vit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, on ne perd pas son droit de vote en France. Vous pouvez toujours faire entendre votre voix lors des diff\u00e9rentes \u00e9lections ainsi que pour les r\u00e9f\u00e9rendums et les \u00e9lections des conseillers consulaires. Pour continuer \u00e0 exercer votre droit de vote, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 vous inscrire sur le registre des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France<\/a>. Cette inscription consulaire, facilement r\u00e9alisable en ligne, s\u2019adresse \u00e0 tous les expatri\u00e9s fran\u00e7ais qui vont s\u2019installer plus de six mois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si elle n\u2019est pas obligatoire, cette inscription vous facilitera certaines d\u00e9marches administratives comme, vous l\u2019aurez compris, l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales consulaires.<\/p>\n Si vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019aise avec les d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, vous avez toujours la possibilit\u00e9 de vous rendre directement dans l\u2019ambassade ou le consulat fran\u00e7ais le plus proche de votre lieu de r\u00e9sidence. Il faudra seulement vous munir des documents suivants\u00a0: une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise en cours de validit\u00e9, un justificatif de domicile de votre circonscription consulaire et une photo d\u2019identit\u00e9 r\u00e9cente (moins de 6\u00a0mois). Un conseil\u00a0: prenez contact avec l\u2019ambassade ou le consulat au pr\u00e9alable afin de convenir d\u2019un rendez-vous, si besoin.<\/p>\n Depuis 2019, vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire sur les listes \u00e9lectorales<\/a> jusqu\u2019au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin. Une fois inscrits sur les listes \u00e9lectorales consulaires, il ne vous restera plus qu\u2019\u00e0 vous d\u00e9placer, le jour du scrutin, dans le bureau de vote install\u00e9 pour l\u2019occasion. Les horaires ainsi que l\u2019emplacement de ce dernier sont \u00e0 v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre ambassade ou consulat fran\u00e7ais.<\/p>\n Si vous ne pouvez pas vous d\u00e9placer le jour du vote, vous avez toujours le choix de voter par procuration. Cette alternative donne l\u2019autorisation \u00e0 un tiers de d\u00e9poser votre bulletin dans l\u2019urne \u00e0 votre place \u2013 \u00e0 condition que cette personne soit inscrite dans le m\u00eame bureau de vote que vous. Pour faire une procuration depuis l\u2019\u00e9tranger, il faudra vous rendre au chef de poste consulaire ou aupr\u00e8s d\u2019un ambassadeur pourvu d\u2019une circonscription consulaire muni d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ainsi que du formulaire Cerfa n\u00b014952*01<\/a> rempli.<\/p>\n En tant qu\u2019expatri\u00e9 fran\u00e7ais, vous pouvez uniquement voter aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives et europ\u00e9ennes depuis votre lieu de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et les \u00e9lections europ\u00e9ennes, seuls les votes \u00e0 l\u2019urne et par procuration sont autoris\u00e9s. En ce qui concerne les \u00e9lections l\u00e9gislatives et les \u00e9lections des conseillers consulaires, en revanche, vous avez la possibilit\u00e9 de voter par correspondance sous pli ferm\u00e9<\/a> ou de voter par voie \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n Qu\u2019est-ce que la journ\u00e9e de d\u00e9fense et citoyennet\u00e9<\/a> (JDC)\u2009? Depuis 2010, cette journ\u00e9e remplace la journ\u00e9e d\u2019appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense (JAPD). C\u2019est une journ\u00e9e organis\u00e9e par la communaut\u00e9 militaire \u00e0 laquelle tous les jeunes recens\u00e9s entre 16 et 25\u00a0ans doivent participer afin de d\u00e9couvrir les multiples m\u00e9tiers civils et militaires qu\u2019offre le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es aux jeunes Fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>\n Avant de participer \u00e0 sa journ\u00e9e de d\u00e9fense et citoyennet\u00e9, il convient de se faire recenser par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Le recensement est une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle tous les jeunes Fran\u00e7ais doivent se plier dans les mois qui suivent leur seizi\u00e8me anniversaire. Les jeunes Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec leur famille, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux m\u00eames obligations que ceux vivant en France.\u00a0<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, le recensement s\u2019effectue aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat le plus proche de votre lieu de r\u00e9sidence. Deux cas de figure peuvent alors se pr\u00e9senter. Si vous \u00eates inscrit sur le registre des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, le recensement est automatique et ne n\u00e9cessite aucune intervention de votre part. Au contraire, si vous n\u2019\u00eates pas inscrit sur le registre des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, il vous appartient de vous d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat le plus proche de chez vous avant votre seizi\u00e8me anniversaire.\u00a0<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure de recensement, l\u2019ambassade ou le consulat vous remettra une attestation de recensement \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement. Elle vous sera demand\u00e9e lors de vos inscriptions \u00e0 certains examens et concours soumis au contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 publique comme le baccalaur\u00e9at, le permis de conduire, le CAP\u2026<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, des sessions de journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 peuvent \u00eatre organis\u00e9es par les ambassades et consulats. Pour savoir si une JDC est organis\u00e9e dans votre circonscription \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, renseignez-vous aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat le plus proche de votre lieu de r\u00e9sidence. Toutefois, des am\u00e9nagements ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour simplifier les proc\u00e9dures et tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales dans le cas o\u00f9 votre ambassade ou consulat n\u2019organiserait pas de JDC.\u00a0<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, une fois recens\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger :\u00a0<\/p>\n Dans la vie d\u2019un couple, en France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un mariage, un PACS ou un divorce peuvent survenir. Si certains font le choix de revenir en France pour simplifier les d\u00e9marches, d\u2019autres d\u00e9cident de c\u00e9l\u00e9brer ou mettre fin \u00e0 leur union dans leur pays de r\u00e9sidence. L\u00e0 encore, quelques d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer pour que cela soit reconnu par l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais.<\/p>\n Si vous souhaitez vous marier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>, et que votre mariage soit \u00e9galement reconnu par l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais, votre union doit \u00eatre transcrite sur les registres de l\u2019\u00e9tat civil de l\u2019ambassade ou du consulat fran\u00e7ais du lieu de votre mariage. La transcription consiste seulement \u00e0 reporter les indications contenues dans l\u2019acte de mariage \u00e9tabli par l\u2019autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui vous a mari\u00e9s. Lors de la c\u00e9l\u00e9bration de votre mariage, veillez donc bien \u00e0 ce que votre engagement soit assist\u00e9 et authentifi\u00e9 par les autorit\u00e9s civiles locales. Si vous ne faites pas reconna\u00eetre votre mariage par les autorit\u00e9s civiles fran\u00e7aises, il n\u2019aura pas d\u2019effet et vous ne pourrez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certains droits \u00e0 votre retour en France<\/a>.<\/p>\n Le contrat conjugal peut concerner deux citoyens fran\u00e7ais ou un ressortissant fran\u00e7ais et un \u00e9tranger.\u00a0Les bans doivent \u00eatre publi\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et la demande de leur publication doit \u00eatre \u00e9tablie aupr\u00e8s de l\u2019ambassade<\/a> ou du poste consulaire en pr\u00e9sence des deux futurs \u00e9poux.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un PACS \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>, la d\u00e9claration conjointe doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat du lieu de la r\u00e9sidence commune. Les futurs partenaires doivent se pr\u00e9senter tous les deux en personne. Un PACS peut \u00eatre \u00e9tabli entre deux citoyens fran\u00e7ais ou entre un ressortissant fran\u00e7ais et un \u00e9tranger. Une fois la d\u00e9claration de PACS enregistr\u00e9e, des attestations seront d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 chacun des partenaires de l\u2019union civile.<\/p>\n Si vous souhaitez vous s\u00e9parer pendant votre expatriation, cela est \u00e9galement possible. Sachez que les cas de divorces diff\u00e8rent selon les circonstances de rupture du lien conjugal. \u00c0 savoir\u00a0: le consentement mutuel du divorce devant un tribunal \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019acceptation des deux parties d\u2019un divorce en France et l\u2019acceptation du principe de la rupture du mariage.<\/p>\n Si vous pouvez faire le choix d\u2019entamer les proc\u00e9dures de divorce depuis la France, vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de divorcer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s l\u00e9gales \u00e9trang\u00e8res. Si vous faites ce choix, il faudra ensuite faire reconna\u00eetre votre divorce prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> parle les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Dans ce cas-l\u00e0, le jugement de divorce doit faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification d\u2019opposabilit\u00e9 par le Procureur de la R\u00e9publique dont d\u00e9pend l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil qui a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 l\u2019union pour les mariages c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en France ou par le Procureur de la R\u00e9publique du Tribunal Judicaire de Nantes pour les mariages c\u00e9l\u00e9br\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Notez que cette v\u00e9rification d\u2019opposabilit\u00e9 n\u2019est plus syst\u00e9matiquement n\u00e9cessaire lorsque le divorce est prononc\u00e9 dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (sauf le Danemark).<\/p>\n Dans tous les cas, pour que le divorce proclam\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soit reconnu par les autorit\u00e9s civiles fran\u00e7aises, la rupture conjugale doit \u00eatre inscrite sur les actes de l\u2019\u00e9tat civil. Cet enregistrement n\u00e9cessite imp\u00e9rativement l\u2019intervention du Procureur de la R\u00e9publique du Tribunal de Grande Instance.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9tranger comme en France, la vie suit son cours. Ainsi, tandis que certains accueillent un ou plusieurs enfants d\u2019autres font face au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche dans leur pays de r\u00e9sidence. Dans les deux cas, il y a des proc\u00e9dures \u00e0 suivre\u2026 quelles sont-elles\u2009?<\/p>\n Si vous avez le bonheur d\u2019accueillir un b\u00e9b\u00e9 durant votre expatriation, f\u00e9licitations\u00a0! N\u00e9anmoins, quelques d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer pour enregistrer la d\u00e9claration de naissance aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales et fran\u00e7aises.<\/p>\n Notez que m\u00eame si vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, vous devrez d\u2019abord d\u00e9clarer la naissance de votre enfant aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil local. Pour conna\u00eetre les d\u00e9lais et les modes de d\u00e9claration ainsi que les documents exig\u00e9s pour la d\u00e9claration de naissance, renseignez-vous directement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du lieu de naissance.<\/p>\n C\u2019est ensuite seulement que vous pourrez entamer les d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s diplomatiques ou consulaires fran\u00e7aises. La d\u00e9claration de naissance aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises permet d\u2019obtenir un acte de naissance fran\u00e7ais. L\u2019enfant d\u00e9tient la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise s\u2019il est n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que l\u2019un des deux parents au moins est Fran\u00e7ais. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9claration doit \u00eatre faite dans les 15\u00a0jours qui suivent l\u2019accouchement. Le d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 30\u00a0jours dans tous les pays situ\u00e9s hors d\u2019Europe, mais aussi pour quelques pays d\u2019Europe. Si vous avez un doute sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rendre sur le site du Service Public<\/a>. Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer y sont d\u00e9taill\u00e9es selon votre situation.<\/p>\n La mort d\u2019un proche est toujours un \u00e9v\u00e9nement difficile \u00e0 surmonter. C\u2019est d\u2019autant plus le cas lorsque le d\u00e9c\u00e8s survient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> et que des formalit\u00e9s administratives suppl\u00e9mentaires viennent s\u2019ajouter. Dans la majorit\u00e9 des pays \u00e9trangers, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Fran\u00e7ais doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil local dans les m\u00eames conditions qu\u2019un ressortissant du pays concern\u00e9 afin qu\u2019un acte de d\u00e9c\u00e8s local soit \u00e9tabli. Tout comme la naissance, la d\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s devra se faire \u00e9galement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises locales. Ces derni\u00e8res pourront alors accompagner les proches lors des formalit\u00e9s \u00e0 suivre. Les services consulaires fran\u00e7ais pourront transcrire l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s \u00e9tranger dans le registre d\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais. Si la transcription de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s en fran\u00e7ais n\u2019est pas obligatoire, elle est fortement recommand\u00e9e. En effet, cela vous permettra d\u2019effectuer et de r\u00e9gler un certain nombre de d\u00e9marches en France (successions, emprunts\u2026).<\/p>\n En plus du consulat, sachez que les organismes d\u2019assistance et les compagnies d\u2019assurance sont \u00e9galement en mesure de vous assister durant cette \u00e9preuve difficile. La souscription d\u2019une assurance expatri\u00e9<\/a> avec rapatriement du corps peut \u00eatre d\u2019un grand secours dans de telles circonstances. Tous ces organismes vous garantissent un accompagnement lors des formalit\u00e9s \u00e0 suivre et vous pr\u00e9viennent sur l\u2019avanc\u00e9e des proc\u00e9dures qui peuvent s\u2019av\u00e9rer complexes.<\/p>\n Vous voil\u00e0 d\u00e9sormais un expatri\u00e9 fran\u00e7ais inform\u00e9\u2009! Si les d\u00e9marches peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement plus compliqu\u00e9es qu\u2019en France, un citoyen expatri\u00e9 peut tout \u00e0 fait jouir de ses droits civiques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Malgr\u00e9 la distance avec la France, il est en mesure d\u2019y exercer ses devoirs et de participer aux grands changements qui animent la vie de son pays. S\u2019expatrier suppose donc la connaissance au pr\u00e9alable des diff\u00e9rentes d\u00e9marches et formalit\u00e9s \u00e0 respecter lors de certaines circonstances comme des \u00e9lections, une naissance, un recensement, un d\u00e9c\u00e8s, un mariage ou un divorce. Si vous avez un doute sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter le site du Service Public<\/a> ainsi que celui de France Diplomatie<\/a>, vous y trouverez toutes les informations adapt\u00e9es selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les raisons qui poussent \u00e0 l\u2019expatriation sont nombreuses\u00a0: entrepreneuriat, opportunit\u00e9s professionnelles, d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9tudes, apprendre une nouvelle langue, d\u00e9couvrir une culture diff\u00e9rente\u2026 La France compterait environ 2,5\u00a0millions d\u2019expatri\u00e9s hors de ses fronti\u00e8res. Mais vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne signifie pas n\u00e9cessairement s\u2019extraire de la vie publique et politique fran\u00e7aise. 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S\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales consulaires<\/h3>\n
Comment voter \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h3>\n
A quels votes puis-je participer depuis l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/h3>\n
Puis-je effectuer ma journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n
Comment se faire recenser \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h3>\n
Comment participer \u00e0 la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 depuis l’\u00e9tranger ?<\/h3>\n
\n
Mariage, PACS et divorce \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n
Comment se marier ou se PACSER \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/h3>\n
Comment divorcer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/h3>\n
D\u00e9clarer une naissance ou un d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n
Une naissance<\/h3>\n
Un d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n