Conditions de vente
Généralités
Ce site est édité par la société Assurances Courtages et Services (ACS)
S.A.S. au capital de 150 000 €
Siège social : 153, rue de l’Université – 75007 Paris, France
N° SIRET : 317 218 188 00074
N° de TVA intracommunautaire : FR89317218188
Tél. : +33 (0)1.40.47.91.00
E-mail : contact@acs-ami.com
ACS est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 000 350.
Informations générales
Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la validité des offres d’assurance proposées sur le Site, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit.
Les utilisateurs du Site s’engagent à lire avant la souscription du contrat : l'éventuelle brochure, le tableau des garanties, et la Notice d’informations, se rapportant au contrat qu’ils ont choisi. Le nom de la ou des compagnie(s) d’assurance garantissant le contrat est (sont) indiqué(s) sur les Notices d’informations.
Les données enregistrées par ACS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ACS et ses clients.
Processus de contractualisation
- Au moment de la souscription d’un contrat en ligne, le souscripteur remplit le formulaire de commande. Toute case comportant un astérisque doit être impérativement remplie. A défaut la souscription ne pourra pas être validée.
- Le Souscripteur doit ensuite valider sa demande de souscription en vérifiant l’ensemble des informations qu’il a complétées.
- Un récapitulatif de la demande de souscription est pour ce faire porté à la connaissance du souscripteur. Il contient toutes les informations préalables nécessaires à la conclusion du contrat.
- A la suite de la vérification du récapitulatif, le souscripteur peut soit rectifier les informations qui y sont contenues et alors le processus de vérification est réitéré, soit en valider le contenu et confirmer sa demande de souscription. La confirmation de la demande de souscription vaut reconnaissance de la remise de la Notice d’informations et de l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires à un consentement éclairé.
- Pour le paiement de sa souscription, le souscripteur peut choisir n’importe laquelle des méthodes de paiement proposées sur le formulaire de commande. Si le souscripteur choisit le paiement par carte bancaire, son compte bancaire sera débité immédiatement après la validation du paiement par sa banque.
- ACS adresse enfin un courriel de confirmation au souscripteur avec tous les documents attestant de son adhésion.
Renonciation
Dans le cadre de la vente à distance et sous certaines conditions, selon l'article L112-2-1 du Code des Assurances, les personnes physiques ayant conclu un contrat d’assurance par internet disposent d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour où le contrat a été conclu pour y renoncer, sans avoir à se justifier. Ce délai est porté à 30 jours en cas de souscription en complément d’un bien ou d’un service.
Informations sur les usages professionnels d'ACS
Pour toute information sur les règles professionnelles applicables à ACS vous pouvez consulter le site de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance).
En cas de réclamation
ACS, Service Réclamations, 153 rue de l’Université 75007 Paris ou par email à recla@acs-ami.com