Contracter en ligne - Informations légales

Le site ACS-AMI est la propriété de la SAS ACS, 153 rue de l’Université 75007 Paris, société de courtage d’assurances au capital de 150 000 EUR, dont plus de 10 pour cent sont détenus par la SARL ASSISTANCE ETUDIANTS.

ACS est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 000 350

Plus d'informations sur le site de l'ORIAS

Informations générales

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la validité des offres d’assurance proposées sur le Site, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit.

Les utilisateurs du Site s’engagent à lire avant la souscription du contrat, la brochure, le tableau des garanties, et la Notice d’informations, se rapportant au contrat qu’ils ont choisi. Le nom de la ou des compagnie(s) d’assurance garantissant le contrat est (sont) indiqué(s) sur les brochures ainsi que sur les Notices d’informations.

Les données enregistrées par ACS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ACS et ses clients.

Processus de contractualisation

  1. Au moment de la souscription d’un contrat en ligne, le souscripteur remplit le formulaire de commande. Toute case comportant un astérisque doit être impérativement remplie. A défaut la souscription ne pourra pas être validée.
  2. Le Souscripteur doit ensuite valider sa demande de souscription en vérifiant l’ensemble des informations qu’il a complétées.
  3. Un récapitulatif de la demande de souscription est pour ce faire porté à la connaissance du souscripteur. Il contient toutes les informations préalables nécessaires à la conclusion du contrat.
  4. A la suite de la vérification du récapitulatif, le souscripteur peut soit rectifier les informations qui y sont contenues et alors le processus de vérification est réitéré, soit en valider le contenu et confirmer sa demande de souscription.

La confirmation de la demande de souscription vaut reconnaissance de la remise de la Notice d’informations et de l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires à un consentement éclairé.

  1. ACS adresse enfin un courriel de confirmation au souscripteur.

Faculté de rétractation

Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, les personnes ayant conclu un contrat d’assurance par internet disposent d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour où le contrat a été conclu pour y renoncer, sans avoir à se justifier. Ce délai est porté à 30 jours pour les contrats d’assurance vie.

Toutefois, le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurance de voyage ou de bagages ni aux contrats exécutés à la demande de l’assuré avant l’expiration du délai de rétractation.

Archivage

Les contrats souscrits par l’intermédiaire du présent site sont archivés dans des conditions respectant l’intégrité des documents pendant une durée de 2 ans.

Vous pouvez avoir accès aux archives pour les contrats vous concernant en adressant votre demande par mail, télécopie ou courrier à l’adresse suivante : ACS, 153 rue de l’Université 75007 Paris.

Informations sur les usages professionnels d'ACS

Pour toute information sur les règles professionnelles applicables à ACS vous pouvez consulter le site de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance).

Plus d'informations sur le site de la CSCA

En cas de réclamation

– ACS, Service Réclamations, 153 rue de l’Université 75007 Paris

– ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

– CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) 91, rue saint Lazare 75009 Paris

ACS

Un savoir-faire de plus de 30 ans et 70 000 clients répartis dans le monde entier.

ACS compte une quarantaine de salariés et figure parmi les tous premiers courtiers d’assurance spécialisés en mobilité internationale, grâce à son savoir-faire de plus de 30 ans et ses
70 000 clients répartis dans le monde entier.

Notre adresse

ACS – Assurances Courtages Services
153, rue de l’Université, 75007 PARIS, FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 40 47 91 00 – Fax : +33 (0) 1 40 47 61 90

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