Question 1

Puis-je être remboursé dans une devise autre que l&rsquo;euro ?

Accepted Answer

Oui, le remboursement peut être effectué dans une autre devise, par virement sur un compte bancaire à l'étranger. Le montant est alors converti selon le taux de change applicable.

Question 2

Je n&rsquo;ai pas de compte bancaire en France, comment être remboursé ?

Accepted Answer

Sans compte bancaire français, nous pouvons vous rembourser sur un compte à l'étranger. Les frais d'émission du virement sont à notre charge ; les frais de réception éventuels restent à la vôtre.

Question 3

Dois-je adresser les documents originaux pour la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour les demandes supérieures à 500 €, oui : le service médical doit disposer des originaux. Pour les demandes transmises via la plateforme sécurisée, conservez vos originaux pendant deux ans, car ils peuvent vous être demandés.

Question 4

Comment faire parvenir mes justificatifs ?

Accepted Answer

Pour une demande inférieure à 500 €, transmettez vos justificatifs via la plateforme sécurisée d'ACS. Au-delà de 500 €, envoyez le formulaire de demande de remboursement accompagné des documents originaux par courrier au Service médical d'ACS, 153 rue de l'Université, 75007 Paris - France.

Question 5

Quels documents adresser pour obtenir le remboursement de mes frais médicaux ?

Accepted Answer

Joignez, selon la procédure indiquée dans les conditions générales du contrat, l'ensemble de vos documents médicaux, et pas seulement vos factures : feuilles de soins, facture du médecin, diagnostic, factures de pharmacie et justificatifs de paiement. Plus votre dossier est complet, plus son traitement est rapide.

Question 6

J&rsquo;ai perdu le formulaire de demande de remboursement, où le trouver ?

Accepted Answer

Le lien vers le formulaire de demande de remboursement figure dans les conditions générales de votre contrat. Vous pouvez aussi le demander à un conseiller ACS.

Question 7

Comment faire une demande de remboursement avec ACS Expat CFE ?

Accepted Answer

Vos demandes de remboursement passent par votre espace personnel sur le site de la CFE, rubrique « Mes remboursements ». Si vous utilisez votre carte Vitale, les informations sont transmises automatiquement ; sinon, téléversez la feuille de soins remise par le professionnel de santé. Une fois la demande traitée par la CFE, notre gestionnaire santé récupère les informations et calcule le complément prévu par votre contrat : vous recevez alors un seul décompte regroupant les deux parts.

Question 8

Comment faire une demande de remboursement avec ACS Expat ?

Accepted Answer

Pour une demande inférieure ou égale à 1 000 € (ou 1 000 $ selon la devise de votre contrat), envoyez vos justificatifs numérisés par email au gestionnaire santé. Au-delà de ce montant, adressez les documents originaux par courrier au gestionnaire santé. Dans tous les cas, joignez vos factures détaillées, vos justificatifs de paiement, vos ordonnances, le diagnostic ou le rapport médical, ainsi que le formulaire de demande de remboursement complété.

Question 9

Quel est le délai de remboursement d&rsquo;une demande de frais médicaux ?

Accepted Answer

Une fois votre dossier complet reçu dans nos bureaux à Paris, comptez un délai de traitement de 5 à 10 jours ouvrés.

Question 10

J&rsquo;ai engagé des frais médicaux, comment vont-ils m&rsquo;être remboursés ?

Accepted Answer

Réglez vos soins, puis adressez votre demande de remboursement à ACS avec l'ensemble de vos justificatifs (facture du médecin, diagnostic, facture de pharmacie, justificatif de paiement). Les frais inférieurs à 500 € peuvent être transmis via la plateforme sécurisée ; au-delà, l'envoi se fait par courrier avec les documents originaux.

Question 11

Puis-je me faire rembourser ma cotisation en cas de refus de visa ?

Accepted Answer

Oui, si la demande est faite avant la date d'effet du contrat. En cas de refus de visa, le remboursement intervient sur présentation d'un justificatif, déduction faite d'une somme de 20 €.

Question 12

Qui est le gestionnaire de santé PROTEGAT Cover ?

Accepted Answer

PROTEGAT Cover est le gestionnaire de santé de votre contrat ACS Expat CFE. Il gère la partie administrative de votre contrat : organisation des prises en charge directes, notamment en cas d'hospitalisation, accompagnement sur vos soins et traitement de vos demandes de remboursement. Vous pouvez le joindre par téléphone au +34 936 282 937 ou par email à gestion@protegatcover.com, du lundi au vendredi de 9h à 18h, heure de Barcelone.

Question 13

Qui est le gestionnaire de santé Euro-Center ?

Accepted Answer

Euro-Center est le gestionnaire de santé de votre contrat ACS Expat. C'est lui qui traite vos demandes de remboursement, coordonne les prises en charge directes, notamment en cas d'hospitalisation, et peut dans certains cas avancer vos frais médicaux. Il est joignable 24h/24 et 7j/7, par téléphone au +66 (0)2 569 0225 ou par email à acs@euro-center.com.

Question 14

Comment fonctionne la garantie prolongation du séjour ?

Accepted Answer

Si une hospitalisation impose de prolonger votre séjour au-delà de votre date de retour prévue, Globe Traveller prend en charge votre billet retour ainsi que 80 € par nuit, dans la limite de 15 nuits. Cette prise en charge nécessite l'accord préalable du service d'assistance.

Question 15

Les médicaments dont j&rsquo;ai besoin sont introuvables sur place, peut-on m&rsquo;en faire parvenir ?

Accepted Answer

Oui. Si, à la suite d'un événement imprévu, vous ne pouvez plus vous procurer sur place les médicaments indispensables à un traitement en cours, Globe Partner prend en charge les frais d'envoi. Le coût des médicaments eux-mêmes reste à votre charge.

Question 16

Suis-je remboursé en cas de perte ou de vol de mes papiers d&rsquo;identité avec Globe Partner ?

Accepted Answer

Non, Globe Partner ne propose pas de garantie couvrant la perte ou le vol de vos papiers d'identité. En revanche, en cas de vol de vos moyens de paiement ou de votre titre de transport, vous pouvez bénéficier de la garantie avance de fonds.

Question 17

Que couvre l&rsquo;assistance juridique ?

Accepted Answer

Si vous êtes poursuivi pour une infraction involontaire à la législation locale, Globe Partner prend en charge les honoraires de vos représentants judiciaires jusqu'à 3 000 €, et peut avancer une caution pénale jusqu'à 7 000 €. Cette avance de caution doit être remboursée dans le mois suivant notre demande.

Question 18

Que couvre la garantie frais de recherche ?

Accepted Answer

Globe Partner prend en charge, jusqu'à 3 000 €, les frais de recherche en mer ou en montagne à la suite d'un événement mettant votre vie en danger. Seuls les frais facturés par une société agréée pour ces activités sont remboursés.

Question 19

Qu&rsquo;est-ce que la garantie avance de fonds ?

Accepted Answer

En cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement ou de votre titre de transport, Globe Partner peut vous accorder une avance de fonds jusqu'à 700 €, contre signature d'une reconnaissance de dette. Vous vous engagez à rembourser cette avance dans un délai de trois mois.

Question 20

Un proche peut-il gérer mes demandes de remboursement à ma place ?

Accepted Answer

En tant que personne majeure, vous devez gérer personnellement vos demandes de remboursement et de prise en charge, afin de préserver le secret médical. Le service d'assistance et le service médical restent joignables pour vous accompagner.

Question 21

Un proche peut-il venir à mon chevet si je suis hospitalisé avec ACS Expat ?

Accepted Answer

Oui, au titre de l'option Assistance Plus, qui n'est pas incluse dans la garantie de base. Si cette option a été souscrite et que votre état de santé ne permet pas ou ne nécessite pas le rapatriement, un membre de votre famille reçoit un titre de transport aller-retour en avion en classe économique ou en train, dès lors que votre hospitalisation sur place dépasse six jours consécutifs. Ses frais d'hôtel, chambre et petit-déjeuner uniquement, sont pris en charge à hauteur de 80 € par nuit, pour 10 nuits au maximum. Cette prestation n'est acquise qu'en l'absence sur place d'un membre majeur de votre famille.

Question 22

Un collaborateur de remplacement peut-il être envoyé sur place si je dois rentrer en cours de mission ?

Accepted Answer

Oui. Si vous interrompez prématurément votre mission, si vous êtes rapatrié ou si vous êtes hospitalisé sur place, ACS Missions prend en charge les frais supplémentaires de transport d'un collaborateur de remplacement, afin d'assurer la continuité de la mission. Cette prestation figure dans le Pack A comme dans le Pack B. Les conditions et les limites figurent dans les conditions générales de votre pack.

Question 23

Que se passe-t-il si mon vol est retardé pendant une mission avec le Pack A d&rsquo;ACS Missions ?

Accepted Answer

Le Pack A prévoit une indemnité forfaitaire en cas de retard de plus de 4 heures, à hauteur de 200 € par personne et 1 000 € par événement. Elle porte sur la nuit d'hôtel, le petit-déjeuner, les repas, les rafraîchissements et les transferts de proximité, sur présentation des justificatifs, et n'intervient que si la compagnie de transport refuse de fournir ces prestations. La garantie doit avoir été souscrite le jour de la réservation du séjour ou de l'achat du billet, ou au plus tard 24 heures avant le départ du vol. Vous devez fournir un justificatif de la compagnie indiquant l'heure d'arrivée initialement prévue et l'heure réelle, et transmettre votre dossier au Service Sinistres d'ACS dans le mois suivant votre retour.

Question 24

Quels motifs d&rsquo;annulation sont couverts par le Pack A d&rsquo;ACS Missions ?

Accepted Answer

La garantie annulation du Pack A repose sur une liste limitative de motifs, à l'exclusion de tout autre. Elle couvre notamment :

une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès, vous concernant ou concernant certains proches désignés dans les conditions générales,
les complications dues à un état de grossesse,
une contre-indication ou une suite de vaccination,
un licenciement économique.
Certains motifs supposent que le nom de la personne concernée ait été mentionné à la souscription, par exemple celui de votre remplaçant professionnel. La liste complète et les conditions applicables figurent dans les conditions générales du Pack A.

Question 25

Qui dois-je contacter en cas de besoin d&rsquo;assistance rapatriement avec ARE ?

Accepted Answer

Contactez le service d'assistance, joignable 24h/24 et 7j/7, dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'assurance ainsi que dans les conditions générales du contrat, reçues par email lors de votre souscription.
Vous devez obtenir son accord préalable avant d'engager toute dépense.

Question 26

Qui dois-je contacter pour toute demande d’assistance ?

Accepted Answer

Pour toute demande d'assistance urgente, comme un accident ou une évacuation, contactez immédiatement le service d'assistance joignable 24h/24 et 7j/7 dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de votre contrat. Contactez ce service avant d'engager toute dépense, afin que la prise en charge soit garantie selon les termes de votre contrat.

Question 27

Prenez-vous en charge les frais liés à un retard de vol ?

Accepted Answer

Oui. En cas de retard de transport de plus de 4 heures, Globe Traveller prend en charge vos frais de repas, de transfert et de première nuit, dans la limite de 150 € par personne, sur justificatifs.

Question 28

Un proche parent est décédé, je souhaite rentrer, que dois-je faire ?

Accepted Answer

Globe Traveller prend en charge votre retour anticipé en cas de décès d'un membre de votre famille proche, aux frais réels, sur la base d’un billet en train 1re classe ou en avion de ligne classe économique. Contactez le service d'assistance avant d'engager toute dépense ; ses coordonnées figurent sur votre certificat d'assurance.

Question 29

Qu&rsquo;est-ce que la garantie Individuelle Accident ?

Accepted Answer

La garantie Individuelle Accident verse un capital en cas de décès accidentel ou d'invalidité permanente consécutive à un accident. Le capital est de 8 000 € en cas de décès accidentel et peut atteindre 30 000 € en cas d'invalidité permanente totale.

Question 30

Si je suis hospitalisé, un proche peut-il venir à mon chevet avec Globe Partner ?

Accepted Answer

Oui. Si votre hospitalisation empêche votre rapatriement avant 7 jours, Globe Partner prend en charge le transport d'un proche pour vous rejoindre ainsi que ses frais d'hôtel : billet aller-retour et 80 € par nuit, dans la limite de 8 nuits. Cette garantie ne s'applique pas si un membre de votre famille proche est déjà sur place.

Question 31

Puis-je échanger avec les médecins de l&rsquo;assistance ?

Accepted Answer

Oui. Les médecins du service d'assistance sont à votre écoute pour vous conseiller face à un problème médical et donner leur avis sur une prise en charge de frais d'hospitalisation. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre certificat d'assurance.

Question 32

Mes données médicales sont-elles protégées par le secret médical ?

Accepted Answer

Oui. Le traitement de vos données médicales est soumis au secret médical. Chez ACS, comme chez l'assureur et le service d'assistance, un service dédié et habilité gère ces données, notamment pour vos demandes de remboursement.

Question 33

Qu&rsquo;est-ce que le secret médical ?

Accepted Answer

Le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant un patient dont le médecin a connaissance. C'est une obligation générale et absolue : un médecin ne peut communiquer vos données médicales à une autre personne que vous, sauf exceptions prévues par la loi.

Question 34

Le Pack A d&rsquo;ACS Missions couvre-t-il l&rsquo;annulation de la mission avant le départ ?

Accepted Answer

Oui, le Pack A comprend une garantie annulation, que le Pack B ne comporte pas. Elle porte sur les acomptes et les sommes conservées par l'organisateur du voyage lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler avant le départ, à concurrence de 10 000 € par personne et 20 000 € par événement, après application d'une franchise de 30 € par personne. Les frais de dossier, les frais de visa, la cotisation d'assurance et les taxes sont exclus. La garantie n'est valide que si le contrat est souscrit simultanément à la réservation du vol ou avant le commencement du barème de frais d'annulation, et seuls les motifs énumérés dans les conditions générales ouvrent droit à une indemnisation.

Question 35

Que dois-je faire en cas d&rsquo;hospitalisation avec France Long Stay Cover ?

Accepted Answer

En cas d'hospitalisation, contactez le Service médical d'ACS pour organiser la prise en charge, du lundi au vendredi de 9h à 18h. En dehors de ces horaires, contactez le service d'assistance dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'assurance.

Question 36

Que dois-je faire en cas d&rsquo;hospitalisation avec Europax ?

Accepted Answer

En cas d'hospitalisation, d'acte chirurgical ou de traitement médical, une demande d'entente préalable doit être adressée à l'assureur : elle comprend un rapport médical et un devis détaillé des soins. Vous pouvez aussi demander une prise en charge directe afin d'éviter d'avancer les frais. Les coordonnées du service figurent dans les conditions générales du contrat.

Question 37

Que faire en cas de besoin d&rsquo;assistance ?

Accepted Answer

Contactez le service d'assistance, joignable 24h/24 et 7j/7, dès que votre situation relève d'une garantie d'assistance. Vous trouverez ses coordonnées sur votre certificat d'assurance.

Question 38

Que dois-je faire en cas d&rsquo;hospitalisation ?

Accepted Answer

En cas d'hospitalisation (plus d'une nuit à l'hôpital), contactez le service d'assistance, disponible 24h/24 et 7j/7. Ses médecins se mettent en relation avec l'équipe soignante et peuvent organiser la prise en charge directe de vos frais. Vous trouverez ses coordonnées sur votre certificat d'assurance.

Question 39

Qu&rsquo;est-ce que la vétusté ?

Accepted Answer

La vétusté correspond à la perte de valeur d'un bien due à son âge ou à son usure. En cas de sinistre bagage, votre indemnisation est calculée sur la valeur de remplacement du bien, vétusté déduite.

Question 40

Suis-je remboursé en cas de vol de mes papiers d&rsquo;identité avec Globe Traveller ?

Accepted Answer

Oui, en cas de vol. La garantie bagages prend en charge les frais de réfection de vos passeport, carte d'identité et permis de conduire volés, dans la limite de 2 000 € par contrat et après une franchise de 30 €. Deux conditions s'appliquent : avoir déposé plainte immédiatement auprès des autorités de police les plus proches, et avoir fait une déclaration contre récépissé à l'Ambassade de France ou au Consulat le plus proche. La perte de vos papiers, elle, n'est pas couverte. En cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement, une avance de fonds jusqu'à 700 € peut également vous être accordée.

Question 41

Mes bagages ne me sont pas remis à l&rsquo;aéroport de destination à l&rsquo;aller, que se passe-t-il ?

Accepted Answer

En cas de retard de livraison de vos bagages de plus de 24 heures à l'aller, Globe Traveller vous rembourse vos achats de première nécessité, sur justificatifs, dans la limite de 150 € par contrat.

Question 42

La compagnie aérienne a endommagé ou perdu mon bagage, que dois-je faire ?

Accepted Answer

Déclarez immédiatement le dommage ou la perte à la compagnie de transport pour obtenir un constat et son indemnisation : notre garantie intervient en complément de la sienne. Adressez ensuite votre déclaration à ACS dans les trois mois, accompagnée du constat, de la lettre de remboursement du transporteur et de vos justificatifs.

Question 43

Quelles sont les exclusions de la garantie bagage du contrat Globe Partner ?

Accepted Answer

Ne sont notamment pas couverts : les objets de valeur (bijoux, appareils photo, son et image, instruments de musique, matériel professionnel et informatique, téléphones), les objets fragiles, les espèces et les documents (passeport, carte d'identité, titres de transport, cartes bancaires), ainsi que les articles de sport, lunettes et lentilles. La liste complète figure dans vos conditions générales.

Question 44

Quels documents fournir en cas de sinistre bagage ?

Accepted Answer

La déclaration de sinistre doit parvenir au Service Sinistres d'ACS dans les trois mois suivant le remboursement par le transporteur. Elle doit notamment être accompagnée des éléments suivants : le récépissé du dépôt de plainte en cas de vol, le constat établi auprès du transporteur, la liste des objets remise à la compagnie, la lettre de remboursement du transporteur et les justificatifs d'achat des objets concernés. La procédure exacte est indiquée dans les conditions générales du contrat.

Question 45

Mes bagages sont-ils couverts avec le Pack A d&rsquo;ACS Missions ?

Accepted Answer

Oui, le Pack A comprend une garantie bagages, que le Pack B ne comporte pas. Elle couvre vos bagages, objets et effets personnels en cas de vol, de destruction totale ou partielle et de perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport, à concurrence de 5 000 € par personne et 10 000 € par événement, les objets précieux étant limités à 50 % du montant de la garantie. Si vos bagages vous sont restitués avec plus de 24 heures de retard à l'aller, les achats de première nécessité sont remboursés jusqu'à 600 € par personne, sans cumul avec les autres indemnités de la garantie. Les exclusions figurent dans les conditions générales du Pack A.

Question 46

Que couvre la garantie bagages du contrat Globe Partner ?

Accepted Answer

La garantie bagages couvre vos bagages et effets personnels uniquement pendant le trajet aller-retour, lorsqu'ils sont sous la responsabilité de l'entreprise de transport, en cas de vol, de destruction ou de perte. Le remboursement, plafonné à 1 150 €, intervient en complément de celui du transporteur, sur justificatifs et selon la valeur de remplacement, vétusté déduite.

Question 47

Suis-je couvert si je cause des dommages pendant mon activité professionnelle ?

Accepted Answer

Non, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages, corporels ou matériels, causés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Question 48

J&rsquo;ai endommagé le bien d&rsquo;autrui, suis-je couvert ?

Accepted Answer

Ce type de sinistre peut être couvert au titre de la responsabilité civile, selon les circonstances. Pour le déclarer, adressez les pièces justificatives au Service Sinistres d'ACS, par email à servicesinistres@acs-ami.com ou par courrier (153 rue de l'Université, 75007 Paris).
La procédure détaillée est indiquée dans les conditions générales du contrat.

Question 49

Suis-je couvert en tant que locataire de mon logement ?

Accepted Answer

Non, notre garantie responsabilité civile ne comprend pas de garantie locative. Pour être couvert dans votre logement, souscrivez une assurance habitation incluant la responsabilité civile.

Question 50

Les objets qui me sont confiés pendant mon stage sont-ils couverts par Globe Partner ?

Accepted Answer

Oui, dans la limite de 11 500 €. La garantie responsabilité civile du contrat Globe Partner s'étend aux objets qui vous sont confiés dans le cadre d'un stage conventionné. En dehors de ce cadre, les objets confiés ne sont pas couverts. Une franchise de 100 € par dossier et par sinistre s'applique à la garantie responsabilité civile. Le détail figure dans le tableau des montants de garantie des conditions générales.

Question 51

Comment faire intervenir la garantie responsabilité civile en cas d&rsquo;incident ?

Accepted Answer

Déclarez l'incident dans un délai de 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure). N'acceptez aucune reconnaissance de responsabilité ni transaction sans l'accord préalable et écrit d'ACS.

Question 52

La responsabilité civile me couvre-t-elle dans le cadre de la location d&rsquo;un logement ?

Accepted Answer

Non. La responsabilité civile ARE ne couvre pas les dommages liés à la location d'un logement. Pour cela, vous devez souscrire une assurance habitation, qui couvre les risques locatifs.
Si vous êtes étudiant en France, nous vous conseillons de découvrir notre assurance habitation étudiant, spécialement conçue pour répondre à vos besoins de couverture dans votre logement.

Question 53

La responsabilité civile étudiant me couvre-t-elle en cas d&rsquo;accident de véhicule ?

Accepted Answer

Non. La responsabilité civile ARE ne couvre pas les dommages causés par l'usage d'un véhicule à moteur (voiture, moto, scooter).
Si vous louez ou achetez un véhicule en France, il est impératif de souscrire une assurance auto avec responsabilité civile automobile, qui prendra en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers en cas d’accident de la route.

Question 54

Comment déclarer un sinistre en responsabilité civile ?

Accepted Answer

Adressez votre déclaration au Service Sinistres d'ACS, par email à servicesinistres@acs-ami.com ou par courrier (ACS - Service Sinistres, 153 rue de l'Université, 75007 Paris). Joignez votre numéro d'adhésion, une copie de votre passeport et les documents décrivant les circonstances et le montant des dommages.
La procédure détaillée est indiquée dans les conditions générales du contrat.

Question 55

Suis-je couvert pour la conduite d&rsquo;un véhicule ?

Accepted Answer

Non. La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages liés à l'usage d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter). En cas d'accident de la route, vos soins médicaux peuvent toutefois être pris en charge au titre de la garantie frais médicaux, selon votre contrat.

Question 56

J&rsquo;ai involontairement blessé quelqu&rsquo;un, que dois-je faire ?

Accepted Answer

Transmettez à ACS une déclaration circonstanciée et détaillée du sinistre. L'assureur de la personne lésée adresse généralement une réclamation chiffrée à votre assureur, et les dommages corporels et matériels sont pris en charge au titre de votre garantie responsabilité civile. La procédure détaillée est indiquée dans les conditions générales du contrat.

Question 57

Suis-je couvert en responsabilité civile pendant ma mission avec le Pack A d&rsquo;ACS Missions ?

Accepted Answer

Oui, le Pack A comprend une garantie responsabilité civile, que le Pack B ne comporte pas. Elle porte sur les conséquences pécuniaires des dommages corporels et matériels que vous causez accidentellement à un tiers, ainsi que sur les dommages immatériels qui en sont la conséquence directe, à concurrence de 4 500 000 € par événement, et de 75 000 € par événement pour les dommages matériels et immatériels seuls. Une franchise de 100 € par dossier et par sinistre s'applique. Sont notamment exclus les dommages intentionnels, ceux résultant de véhicules à moteur, de bateaux, d'aéronefs ou d'armes, ceux causés aux immeubles dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant, et ceux consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, une implosion ou une explosion.

Question 58

Suis-je couvert en responsabilité civile pendant mon stage avec Globe Partner ?

Accepted Answer

Oui. La garantie responsabilité civile vie privée du contrat Globe Partner s'applique également pendant un stage de formation conventionné. Elle couvre les dommages corporels et matériels que vous causez accidentellement à une personne autre qu'un membre de votre famille, ainsi que les dommages immatériels qui en découlent. En revanche, les dommages résultant de toute activité professionnelle restent exclus. Les montants, la franchise et les exclusions applicables figurent dans les conditions générales du contrat.

Question 59

La responsabilité civile de Globe Partner Étudiants couvre-t-elle les dommages causés à mon logement étudiant ?

Accepted Answer

Non. La garantie responsabilité civile du contrat Globe Partner Étudiants ne couvre pas les dommages que vous causez en raison d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux. Ces risques relèvent d'un contrat distinct, comme une assurance habitation étudiant. Les exclusions complètes de la garantie responsabilité civile figurent dans les conditions générales du contrat.

Question 60

Que couvre la garantie responsabilité civile étudiant du contrat ARE ?

Accepted Answer

La responsabilité civile ARE couvre les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez accidentellement à des tiers dans votre vie privée, y compris lors de stages conventionnés : jusqu'à 4 575 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus, et 76 000 € pour les dommages matériels seuls. Une franchise de 80 € s'applique par dossier.

Question 61

Qu&rsquo;est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Accepted Answer

La garantie responsabilité civile vous couvre lorsque vous causez involontairement des dommages corporels ou matériels à un tiers pendant votre séjour. Elle ne joue pas pour les dommages intentionnels. Pour en savoir plus, consultez notre guide de la responsabilité civile.

Question 62

Un parent proche est décédé, je souhaite rentrer, que dois-je faire ?

Accepted Answer

Contactez le service d'assistance : en cas de décès d'un membre de votre famille proche, Globe Partner organise et prend en charge vos frais supplémentaires de transport pour assister aux obsèques, lorsque votre titre de retour initial ne peut être utilisé.

Question 63

Suis-je évacué en cas d&rsquo;épidémie ou de pandémie avec ACS Expat ?

Accepted Answer

Une épidémie ou une pandémie ne fait pas obstacle à la garantie évacuation rapatriement des contrats ACS Expat et ACS Expat CFE. Les conditions habituelles s'appliquent : votre état de santé doit nécessiter un transfert et les infrastructures médicales locales ne doivent pas disposer des capacités pour dispenser les soins appropriés. La décision appartient au Médecin conseil de l'assisteur, qui tient compte des seules exigences d'ordre médical et des règlements sanitaires en vigueur. Les conditions figurent dans les conditions générales du contrat.

Question 64

Après une évacuation sanitaire, mon retour dans le pays d&rsquo;expatriation est-il pris en charge par ACS Expat ?

Accepted Answer

Oui. Votre retour dans le pays d'expatriation après consolidation de votre état de santé est pris en charge à 100 % des frais réels, au titre de la garantie de base et non d'une option. Lorsque l'assisteur organise votre transport ou votre rapatriement, vous devez lui restituer vos titres de transport initiaux, qui deviennent sa propriété. Les conditions figurent dans les conditions générales du contrat.

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