Vue sur la tour Eiffel derrière les cerisiers en fleurs

Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?

Écrit par : Sharone T.

Quel que soit le motif d’un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d’assurance à son statut particulier pour ne pas être pris au dépourvu.

Résident étranger en France

Assurance Maladie Sécurité Sociale

Les personnes qui arrivent en France, notamment les expatriés, doivent préparer leur voyage en établissant une check-list des différentes formalités incontournables, dont l’assurance voyage. En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n’êtes pas à l’abri d’une maladie ou d’un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance adaptée à son statut.

Le régime qui prendra en charge vos frais de santé dépend notamment de votre pays d’affiliation, de la durée de votre séjour et de votre situation en France : visiteur, salarié, travailleur détaché, étudiant ou retraité.

Cas du travailleur expatrié

Au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et en Suisse, les règles de coordination permettent de déterminer le seul régime de Sécurité sociale applicable. En principe, une personne qui exerce son activité en France sans être détachée relève du régime français. Des règles particulières peuvent toutefois résulter d’un accord bilatéral de Sécurité sociale conclu entre la France et son pays d’origine.

Si vous travaillez en France et relevez du régime français, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins sans délai de carence. Si vous êtes né à l’étranger, la demande d’ouverture des droits s’effectue auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, notamment au moyen du formulaire Cerfa S1106 et des justificatifs correspondant à votre situation.

La couverture n’est pas automatiquement étendue à tous les membres de votre famille, notamment lorsqu’ils résident à l’étranger. En France, les enfants mineurs peuvent être rattachés comme ayants droit, tandis que les adultes disposent généralement de droits individuels selon leur activité ou leur résidence. La CPAM étudie chaque situation.

Cas du travailleur détaché

Le travailleur détaché continue, sous certaines conditions, de relever du régime de Sécurité sociale de son pays d’origine. Pour un détachement depuis un pays de l’Union européenne, de l’EEE ou depuis la Suisse, le document portable A1 atteste de la législation applicable. La durée habituelle du détachement prévue par les règles européennes est de 24 mois.

Si vous résidez en France pendant votre détachement, vous devez demander un formulaire S1 à votre organisme d’assurance maladie, puis le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous conservez votre résidence dans votre pays d’affiliation et séjournez seulement temporairement en France, la Carte européenne d’assurance maladie peut être utilisée pour les soins médicalement nécessaires. Ces règles sont détaillées par le Cleiss.

Pour les travailleurs venant d’un pays extérieur à cette zone, les conditions et la durée du détachement dépendent de l’éventuelle convention de Sécurité sociale conclue avec la France. Les formalités de séjour et de visa doivent être vérifiées séparément : un détachement n’implique pas systématiquement la détention d’un visa de long séjour.

Cas du fonctionnaire

Un fonctionnaire employé par l’administration d’un pays de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse reste généralement soumis au régime de protection sociale de l’État dont relève son administration. S’il réside en France, il peut demander à son organisme compétent un formulaire S1 afin de bénéficier de la prise en charge de ses soins en France. Des règles particulières peuvent s’appliquer aux agents diplomatiques, consulaires ou internationaux.

Cas de l’étudiant

La « Sécurité sociale étudiante » n’existe plus. Les étudiants étrangers qui remplissent les conditions d’affiliation au régime français s’inscrivent gratuitement sur le portail officiel d’Ameli. Ils doivent notamment fournir une pièce d’identité, un justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, un document d’état civil, un relevé d’identité bancaire et, lorsqu’il est exigé, un titre de séjour valide.

Les étudiants ressortissants de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse disposant d’une Carte européenne d’assurance maladie valable pendant leurs études n’ont pas à s’inscrire sur ce portail. En l’absence de CEAM, leur situation doit être vérifiée auprès de leur organisme d’assurance maladie. Des accords particuliers existent également avec certains territoires et pays, notamment le Québec, Monaco et Andorre. Toutes les démarches sont précisées sur le site de l’Assurance Maladie.

Une assurance privée peut rester nécessaire avant l’ouverture effective des droits, pour une formation ne permettant pas l’affiliation ou pour satisfaire aux exigences du visa. Elle peut également compléter les remboursements de l’Assurance Maladie. ACS propose notamment Globe Partner pour les étudiants internationaux en France.

Cas du retraité

Si les Français sont nombreux à passer leur retraite à l’étranger, l’inverse est également valable.

Un retraité relevant du régime légal d’un pays de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse peut, selon sa situation, demander un formulaire S1 à l’organisme qui verse sa pension. Il doit ensuite transmettre ce document à la CPAM de son lieu de résidence en France. Chaque membre de sa famille concerné doit disposer de son propre formulaire.

Pour les retraités venant d’un autre pays, il convient d’abord de vérifier l’existence d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France. À défaut de droits transférables, une assurance privée peut être nécessaire, notamment pendant la période précédant une éventuelle affiliation à l’Assurance Maladie ou lorsque le visa exige une couverture médicale.

ACS propose différentes formules adaptées aux résidents étrangers en France, selon le niveau de garantie souhaité et l’âge. Pour plus d’informations, consultez notre contrat France Long Stay Cover.

Assurance Maladie Complémentaire

Les accidents et les maladies peuvent survenir à n’importe quel moment, d’où l’importance d’une protection adaptée pour les étrangers en France. Une telle précaution permet de vivre son séjour plus sereinement et d’éviter un déséquilibre du budget en cas de problème de santé.

L’Assurance Maladie française ne rembourse généralement qu’une partie des dépenses de santé. Une complémentaire santé, souvent appelée « mutuelle », peut prendre en charge tout ou partie du reste à payer, selon les garanties prévues par le contrat.

Elle peut notamment couvrir le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et une partie des frais d’optique, dentaires ou auditifs. Certains contrats remboursent aussi les dépassements d’honoraires ou des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie, comme certaines consultations d’ostéopathie. Il est donc important de comparer les plafonds, exclusions, délais de carence et niveaux de remboursement.

La complémentaire santé n’est pas obligatoire pour tout le monde. En revanche, les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et financer au moins la moitié de la cotisation. Des dispenses d’adhésion existent dans certaines situations. Les travailleurs indépendants, étudiants, retraités ou personnes sans emploi peuvent souscrire un contrat individuel auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance.

Le montant de la cotisation dépend principalement de l’âge, du niveau de couverture, de la composition du foyer, du lieu de résidence et de l’organisme choisi.

Assurance visiteurs en France

Un séjour de courte durée dans l’espace Schengen est limité à 90 jours sur toute période de 180 jours. Tous les voyageurs étrangers n’ont pas besoin d’un visa : cette obligation dépend notamment de leur nationalité. Le portail officiel France-Visas permet de vérifier les formalités correspondant à chaque situation.

Les personnes soumises à l’obligation de visa de court séjour doivent, sauf exception, présenter une assurance médicale de voyage valable dans l’ensemble de l’espace Schengen et pendant toute la durée prévue du séjour. Cette assurance voyage doit offrir une couverture minimale de 30 000 euros et prendre en charge les soins médicaux d’urgence, l’hospitalisation urgente ainsi que le rapatriement médical ou en cas de décès.

L’assurance doit être souscrite auprès d’un assureur, puis son attestation jointe au dossier de demande de visa. Elle ne se demande pas auprès du consulat. Les garanties restent soumises aux plafonds, franchises et exclusions du contrat : elles ne couvrent donc pas nécessairement toutes les dépenses sans limite.

L’assurance ne dispense pas non plus de fournir un justificatif d’hébergement. Si le voyageur est accueilli chez un particulier, une attestation d’accueil peut rester nécessaire. France-Visas précise les documents susceptibles d’être demandés à l’arrivée, y compris pour certains voyageurs dispensés de visa.

Pour un séjour touristique de plus de trois mois, le voyageur doit généralement solliciter un visa de long séjour « visiteur » et justifier d’une couverture médicale en France.

ACS propose une assurance visa Schengen répondant aux exigences applicables aux demandes de visa : le contrat Europax.

Qu’il s’agisse d’un voyage touristique, d’études, d’une visite familiale, d’un déplacement professionnel ou d’une expatriation, il est important de vérifier sa couverture santé avant de venir en France. Selon votre situation, cette protection pourra reposer sur une assurance voyage privée, sur l’Assurance Maladie française, sur le régime de votre pays d’origine ou sur une combinaison de ces dispositifs. Une complémentaire santé peut ensuite réduire les dépenses restant à votre charge.

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