Que faut-il savoir sur la couverture retraite des Français expatriés ?

Partir travailler à l’étranger peut avoir des conséquences sur vos droits à la retraite. Les règles applicables dépendent principalement de votre statut, salarié détaché ou expatrié au sens de la Sécurité sociale, mais aussi du pays dans lequel vous exercez votre activité.

Le salarié détaché reste affilié au régime français

Le salarié détaché est envoyé temporairement à l’étranger par une entreprise établie en France. Lorsque les conditions du détachement sont respectées, il reste affilié au régime français de Sécurité sociale. L’employeur continue alors à verser les cotisations en France. Les périodes travaillées à l’étranger sont prises en compte pour la retraite française.

La durée du détachement et les formalités varient selon le pays. Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse, le détachement est en principe limité à 24 mois, sauf prolongation exceptionnelle. L’employeur doit demander un certificat attestant de la législation sociale applicable. Même si les principales démarches sont effectuées par l’employeur, le salarié doit vérifier qu’il dispose bien de ce document et le conserver.

Le salarié expatrié relève généralement du régime local

Au sens de la Sécurité sociale, un salarié est considéré comme expatrié lorsqu’il ne bénéficie pas ou plus du statut de détaché. Il relève alors, en principe, du régime obligatoire de protection sociale du pays dans lequel il travaille. Il cotise au système local et ne cotise plus obligatoirement au régime français pour cette activité. La prise en compte de ces périodes pour sa future retraite dépend alors du pays concerné :

Si l’activité est exercée dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les périodes étrangères peuvent être prises en compte selon les règles de coordination applicables. Chaque pays examine ensuite les droits acquis auprès de son régime et verse, le cas échéant, la pension correspondante.

En revanche, si le pays n’a pas conclu d’accord avec la France, la retraite française est calculée sur la base des seules périodes reconnues par le régime français. Le pays d’activité peut verser séparément une pension selon ses propres règles.

Peut-on continuer à cotiser en France ?

Sous certaines conditions, un salarié expatrié peut adhérer volontairement à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE.

Cette affiliation permet de continuer à acquérir des droits à la retraite française de base. Elle ne remplace toutefois pas les cotisations obligatoires éventuellement dues dans le pays d’activité et ne garantit pas, à elle seule, l’obtention d’une retraite à taux plein. Son intérêt dépend notamment du pays, de la durée de l’expatriation et de la carrière de l’assuré.

Attention cependant, la CFE couvre uniquement la retraite de base. La retraite complémentaire doit faire l’objet d’une affiliation distincte. Dans certaines situations, il est également possible de demander le rachat de périodes travaillées à l’étranger. Cette démarche est soumise à conditions et doit être effectuée auprès de l’Assurance retraite, et non auprès de la CFE.

Pensez à conserver vos justificatifs

Il est essentiel de conserver tous les documents relatifs à votre carrière en France et à l’étranger :

• contrats et certificats de travail ;
• bulletins de salaire ;
• attestations de détachement et documents A1 ;
• numéros d’affiliation aux régimes étrangers ;
• relevés de cotisations et de carrière ;
• coordonnées de vos employeurs.

Avant un départ à l’étranger, pensez également à consulter votre relevé de carrière et à vérifier les règles applicables au pays de destination auprès de l’Assurance retraite, du CLEISS, de la CFE et de l’Agirc-Arrco.