Le visa Schengen : tout ce qu’il faut savoir avant de voyager en Europe

 

Pour bien comprendre de quoi il s’agit et connaître les démarches relatives au visa Schengen, voici les réponses aux différentes questions généralement posées au sujet du visa Schengen :

Le visa Schengen : qu’est-ce que c’est ?

Pour circuler librement en France ou dans tout autre État de l’espace Schengen, certains ressortissants étrangers doivent nécessairement obtenir un visa Schengen.

Vous noterez que donc si vous êtes résident de l’un des pays membres de cette liste des pays membres de l’espace Schengen, vous pouvez circuler librement dans tout l’espace Schengen, sans aucune restriction pour un court séjour touristique de moins de 90 jours.

Commprendre l’espace Schengen et l’importance du visa

L’espace Schengen regroupe plusieurs pays européens où les frontières intérieures sont en grande partie ouvertes. Avant de voyager, il est utile de comprendre son fonctionnement et le rôle du visa Schengen afin de pouvoir circuler librement au sein de cet espace.

Q’est-ce que l’Espace Schengen ?

L’espace Schengen regroupe actuellement vingt-neuf États en Europe. Ces pays ont conclu un accord de libre circulation des personnes, en 1985, dans la ville luxembourgeoise éponyme. Cet accord est entré en vigueur en 1995.

Concrètement, cela signifie qu’un citoyen européen qui se déplace à l’intérieur de cet espace communautaire n’a plus besoin de montrer son passeport. Les autorités migratoires de chaque pays de l’espace Schengen peuvent néanmoins contrôler les voyageurs à tout moment. Si un ressortissant non-européen voyage au sein de l’Espace Schengen, il devra montrer son passeport. Pour un citoyen européen, une pièce d’identité suffira.

Les vingt-neuf États qui composent l’espace Schengen sont les suivants :

• L’Allemagne
• L’Autriche
• La Belgique
• La Bulgarie
• La Croatie
• Le Danemark
• L’Espagne
• L’Estonie
• La Finlande
• La France
• La Grèce
• La Hongrie
• L’Islande
• L’Italie
• La Lettonie
• Le Liechtenstein
• La Lituanie
• Le Luxembourg
• Malte
• La Norvège
• Les Pays-Bas
• La Pologne
• Le Portugal
• La République tchèque
• La Roumanie
• La Slovaquie
• La Slovénie
• La Suède
• La Suisse

Pourquoi un visa Schengen ?

Si les contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen sont en principe abolis, ils sont renforcés à l’extérieur. Cela explique la création du visa Schengen qui est commun à tous les États de l’espace Schengen. Valable pour trois mois au maximum, il est délivré par l’un de ces pays et ouvre les frontières de l’espace Schengen, ce territoire vaste de plus de 4,3 millions de km².

Quel est le but du visa Schengen ?

Il permet aux ressortissants étrangers concernés de circuler librement à l’intérieur des frontières de l’espace Schengen. Grâce à l’accord Schengen, les États signataires ont pu coordonner leurs actions en matière de visa afin d’harmoniser les contrôles au niveau des frontières extérieures de l’espace. Dans la réalité, cela signifie par exemple qu’une personne qui souhaite se rendre en Allemagne peut passer par les Pays-Bas en ne demandant qu’un seul visa : le visa Schengen.

En contrepartie, cela suppose un renforcement de la coopération judiciaire et policière des États, grâce à la création du Système d’Information Schengen (SIS). Il s’agit d’un fichier commun, accessible à toutes les autorités des pays de l’espace Schengen, qui recense et diffuse le signalement des individus qui sont recherchés pour divers délits.

Qui est concerné par le visa Schengen ?

Pour savoir à qui s’adresse le visa Schengen, il est utile de rappeler que tous les ressortissants étrangers ne sont pas soumis aux mêmes règles. Certains pays bénéficient d’exemptions, mais pour une grande majorité de pays, un visa est indispensable pour circuler librement dans l’espace Schengen.

Ainsi, pour faire simple, il faut noter que ce visa est destiné aux ressortissants des États non-signataires de l’accord qui souhaitent entrer en France ou dans n’importe quel pays de l’espace Schengen. C’est le sésame qui leur permettra de circuler sans aucune contrainte à l’intérieur des frontières de cette entité, qu’importe le lieu de destination principal, sans restriction du nombre de pays visités, dans la limite de temps accordé par le visa.

Ainsi, pour faire simple, il faut noter que ce visa est destiné aux ressortissants des États non-signataires de l’accord qui souhaitent entrer en France ou dans n’importe quel pays de l’espace Schengen. C’est le sésame qui leur permettra de circuler sans aucune contrainte à l’intérieur des frontières de cette entité, qu’importe le lieu de destination principal, sans restriction du nombre de pays visités, dans la limite de temps accordé par le visa.

Il est important de savoir que même si vous détenez un visa Schengen, vous ne pouvez pas vous en servir pour entrer dans les départements français d’outre-mer comme La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique. C’est également le cas des territoires français d’outre-mer tels que Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises. Il en est de même pour les États autonomes du Royaume des Pays-Bas situés dans les Caraïbes, à savoir Curaçao, Aruba et Saint-Martin.

Pour savoir si votre pays fait partie de ceux pour qui ce visa est exigé pour toute entrée dans la zone Schengen, vous devez vous renseigner auprès de l’Ambassade ou du Consulat du pays par lequel vous pénétrez dans cet espace.

Cependant, à titre d’information, voici une liste non exhaustive des pays, par continent, pour qui le visa Schengen est obligatoire :

• Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Lybie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Eswatini, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe
• Asie: Afghanistan, Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizstan, Koweït, Laos, Liban, Mongolie, Népal, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor-Oriental, Turkménistan, Turquie, Vietnam, Yémen
• Amérique: Cuba, Guyana, Haïti, Jamaïque, Pérou, Suriname, Trinidad et Tobago, République dominicaine, Belize, Bahamas, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Europe: Russie, Turquie, Biélorussie, Arménie, Azerbaïdjan
• Océanie: Nauru, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, certaines îles des Mariannes, Fidji, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

À noter : tous ces pays exigent que la demande de visa Schengen soit accompagnée d’une assurance visa Schengen valide, couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement. Pour les pays exemptés de visa Schengen, la souscription d’une assurance voyage est fortement recommandée pour toute la durée de votre séjour.

Quels sont les différents types de visa Schengen ?

Si vous souhaitez découvrir la France ou l’un des pays de la zone Schengen, ou simplement rendre visite à un membre de votre famille résidant dans cette zone, le visa Schengen est la pièce essentielle qui vous sera demandée. Il existe différents types de visa, en fonction de la nature de votre voyage. Selon le Code communautaire des visas, les visas délivrés pour un séjour dans l’espace Schengen sont classés en plusieurs catégories, en fonction de la durée du séjour et de l’objectif du déplacement.

Le visa Schengen de type C

Le visa de court séjour, communément appelé « visa Schengen », vous autorise à entrer en France et à y voyager ainsi que dans les autres pays de la zone Schengen.

Conformément à l’article 6 du Code frontières Schengen, la durée autorisée correspond à 90 jours maximum sur toute période mobile de 180 jours. Cette règle dite « 90/180 jours » s’applique à l’ensemble des États membres de l’espace Schengen. La vignette visa apposée sur le passeport précise notamment la période de validité, le nombre d’entrées autorisées ainsi que la durée maximale de séjour.

Ce type de visa peut être accordé dans le cadre d’un voyage professionnel ou touristique. Si vous souhaitez suivre un stage, une formation de courte durée ou tout simplement effectuer une visite familiale, c’est le visa qu’il faut solliciter.

Par ailleurs, les autorités peuvent octroyer ce « visa C » à ceux qui veulent exercer une activité rémunérée pendant leur court séjour dans l’espace Schengen. Ils doivent cependant demander une autorisation provisoire de travail. C’est le cas notamment des sportifs, des artistes ou des mannequins qui font une tournée en Europe. À noter qu’en France, l’exercice d’une activité salariée durant un séjour court est soumis à autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes, conformément aux dispositions du Code du travail et aux règles applicables aux travailleurs étrangers.

De plus, il faut bien différencier le fait que le visa Schengen peut être délivré pour une seule entrée ou pour des entrées multiples. Dans le premier cas, vous n’êtes autorisé qu’à faire une entrée unique dans l’espace Schengen. Il vous appartient donc de déterminer si vous allez épuiser votre quota de 90 jours de présence ou non. La possibilité d’obtenir un visa à entrées multiples dépend notamment de la justification du besoin de voyager régulièrement et du respect des visas précédemment délivrés.

Dans le cas d’entrées multiples, les spécialistes préfèrent parler de « visa de circulation ». La validité d’un tel visa varie entre 6 mois et 5 ans, cependant la durée totale du séjour ne doit pas dépasser 90 jours pour une période de 6 mois. Concrètement, vous pouvez par exemple effectuer un séjour de 30 jours, rentrer dans votre pays d’origine, puis rester en France pour 45 jours encore. Vous regagnez ensuite votre terre natale pour finir par une dernière visite de 15 jours, ceci sans dépasser 180 jours entre votre première entrée dans l’Hexagone et votre dernier séjour. Ou encore, vous effectuez un séjour ininterrompu de 90 jours dans le délai légal de 180 jours. La durée maximale de validité d’un visa à entrées multiples peut atteindre cinq ans pour certains voyageurs réguliers, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation européenne. Toutefois, même dans ce cas, la limite des 90 jours sur 180 jours demeure strictement applicable.

Comme votre visa Schengen est à entrées multiples, vous pouvez revenir en France 6 mois après votre première entrée pour effectuer un ou plusieurs séjours d’une durée de 90 jours au maximum.

Le visa de transit aéroportuaire (VTA)

Il s’agit d’un visa qui vous permet de franchir la zone internationale de transit des aéroports de la zone Schengen dans le cadre d’une escale internationale. Valable uniquement pour la durée du transit, c’est-à-dire moins d’une journée, ce « visa A » ne vous autorise cependant pas à pénétrer dans l’espace Schengen. Vous ne pouvez pas par conséquent changer d’aéroport avec ce visa ou passer la nuit au sein d’un aéroport. Il ne permet pas non plus de franchir les contrôles aux frontières ni d’entrer sur le territoire de l’État concerné. Dans la pratique, ce type de visa ne concerne que quelques nationalités. La liste des nationalités soumises à l’obligation de visa de transit aéroportuaire est fixée au niveau européen et peut être complétée par certains États membres en fonction de considérations migratoires spécifiques.

Si le voyageur est amené à quitter la zone internationale de transit, notamment pour changer d’aéroport, récupérer des bagages enregistrés jusqu’à la première escale seulement ou passer la nuit à l’extérieur de la zone de transit, un visa de court séjour (type C) peut être exigé à la place du simple visa de transit aéroportuaire.

Le visa de transit non aéroportuaire

Le visa de transit non aéroportuaire : il présente des similarités avec le visa A décrit ci-dessus mais il a ses propres particularités. Contrairement au visa de transit aéroportuaire (type A), il implique le franchissement des contrôles aux frontières et l’entrée sur le territoire d’un État membre de l’espace Schengen.

Il est utilisé dans le cas où vous arrivez dans un aéroport de la zone Schengen et que vous devez sortir de la zone internationale de celui-ci pour vous rendre à votre destination finale. À titre d’exemple, votre avion atterrit à l’aéroport Charles-de-Gaulle. Vous sortez de cet aéroport pour aller à Francfort prendre une correspondance qui va vous emmener vers Rio de Janeiro. Grâce à ce visa de transit de type C, vous pouvez transiter provisoirement par l’espace Schengen, le temps d’attraper votre vol.

Dans ce cas, il s’agit juridiquement d’un visa de court séjour (type C). Les conditions applicables sont alors celles du visa Schengen de court séjour, notamment la règle des 90 jours sur toute période de 180 jours prévue par le Code frontières Schengen. Lorsque ce transit nécessite un visa de type C, la présentation d’une assurance Schengen conforme aux exigences européennes est obligatoire.

Le visa à validité territoriale limitée (VTL)

Le visa à validité territoriale limitée (VTL), par définition, ne peut vous permettre d’accéder à l’ensemble de la zone Schengen. Cela signifie que le document n’est valable que sur un ou plusieurs territoires uniquement et non sur toute l’étendue de l’espace Schengen. Ce type de visa constitue une dérogation au visa uniforme valable pour l’ensemble des États membres.

Il peut être délivré notamment pour des raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales, lorsque les conditions normales de délivrance d’un visa uniforme ne sont pas pleinement remplies. Les États dans lesquels le titulaire est autorisé à se rendre sont expressément mentionnés sur la vignette visa.

Le visa de court séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour

Si vous devez passer un concours d’entrée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur français ou d’un autre pays de la zone Schengen, vous pouvez demander un visa « étudiant-concours ». Ce visa de court séjour vous permet de passer vos examens tout en restant en situation régulière. La réussite au concours vous permettra peut-être de financer vos études grâce à une bourse. Dans ce cas, vous pouvez solliciter une carte de séjour afin de poursuivre vos études, sans être obligé de rentrer dans votre pays d’origine. En France, cette possibilité est encadrée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui prévoit des conditions spécifiques selon la situation de l’étudiant et son admission définitive. En attendant la délivrance de cette carte, c’est le visa Schengen pour séjour de courte durée qui régularise votre situation vis-à-vis de l’administration.

Vous l’aurez compris, le choix du type de visa Schengen dépend principalement de la durée du séjour, de l’objectif du déplacement et des conditions particulières applicables à chaque situation. Il est donc essentiel de vérifier précisément les règles correspondantes avant de déposer une demande afin d’éviter tout refus ou retard dans le traitement du dossier.

Comment obtenir son visa Schengen ?

Que ce soit pour faire du tourisme dans un ou plusieurs pays de la zone Schengen ou pour rendre visite à votre famille, le visa Schengen est indispensable pour franchir les frontières extérieures de ce territoire. Vous devez vous adresser aux autorités consulaires de votre pays de destination ou celui où vous comptez séjourner le plus longtemps.

Conformément à la règlementation européenne, il est recommandé de vérifier auprès du site officiel de l’État de destination la liste des pièces requises et les modalités de dépôt de dossier. Par exemple, si vous passez 10 jours en Belgique pour demeurer 60 jours en Norvège, vous devez envoyer votre demande de visa Schengen au consulat de Norvège.

Comment déposer sa demande ?

Les formalités pour l’obtention du visa Schengen peuvent varier légèrement suivant les ambassades ou les consulats. Il est préférable de bien vous renseigner au préalable auprès de ces autorités consulaires pour connaître les modalités pratiques. Dans de nombreux pays, le dépôt de dossier se fait via des prestataires externes (centres de réception des demandes de visa) avec prise de rendez-vous en ligne.

Le traitement du dossier prend au minimum deux semaines selon les normes européennes, bien que certains consulats recommandent de prévoir davantage de temps en période de forte demande. La recommandation générale est de déposer votre demande au moins 3 mois avant votre voyage, afin de laisser à l’administration le temps d’instruire le dossier. Il est donc important de vous y atteler suffisamment à l’avance.

Pour des raisons pratiques, vous ne devez pas non plus le faire plus de 3 mois avant le début de votre voyage. Vous devez déposer personnellement votre dossier, car vos empreintes digitales sont à enregistrer biométriquement. Cette collecte biométrique est valable 59 mois pour les demandes ultérieures auprès de l’ensemble des États Schengen.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les pièces justificatives exigées pour la constitution du dossier peuvent varier d’un pays à l’autre. Si vous souhaitez entrer dans l’espace Schengen via la France, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14076*01 pour obtenir un visa de court séjour. Ce document est à remplir entièrement, à dater et à signer par vos soins, sous peine de voir votre demande rejetée. Votre dossier devra également comprendre une photo d’identité et votre passeport dont la durée de validité excédera de plus de 3 mois la date du visa sollicité. Il est conseillé que le passeport comporte au moins deux pages vierges.

Vous devrez aussi produire des preuves qui motivent votre venue en France, comme, par exemple :

• Des invitations pour assister à des conférences, des réunions, des salons ou des colloques si vous venez dans l’Hexagone dans le cadre d’un voyage d’affaires.
• Un certificat d’inscription, à votre nom, auprès d’un institut d’enseignement ou d’un organisme de formation si vous vous rendez en France pour y effectuer une formation.
• Une lettre ou une carte d’invitation écrite par votre hôte ou une réservation d’hôtel vous sera utile si vous faites un voyage privé, comme une visite familiale ou touristique.
• Une preuve qui atteste de votre rendez-vous si vous vous rendez en France pour un contrôle médical ou pour consulter un spécialiste.
• Une assurance visa Schengen

En complément de ces éléments, certains consulats peuvent demander la traduction officielle de documents, un justificatif de paiement des frais de dossier ou encore une lettre d’explication détaillée du motif de séjour.

D’autres justificatifs vous seront demandés, notamment par rapport à votre hébergement, via l’attestation d’accueil en France, et à vos moyens de subsistance dans l’espace Schengen. Ce dernier point peut être validé par une attestation de solde bancaire, les bulletins de paie des 3 derniers mois, le relevé de votre compte bancaire pour la même période ou encore une attestation de salaire délivrée par votre employeur. Selon le pays de dépôt, des justificatifs complémentaires (attestation d’assurance, historique de voyage passé vers l’espace Schengen, preuve d’enracinement dans le pays d’origine) peuvent également être exigés.

Quels sont les frais de dossier ?

Les frais exigés pour l’obtention d’un visa Schengen de court séjour sont de 90 € par dossier pour un adulte, conformément aux montants fixés par le Code communautaire des visas. Ce tarif est harmonisé au niveau européen pour les demandes de visa de court séjour, de court séjour conduisant à un séjour de longue durée et pour le visa de transit non aéroportuaire.

Le tarif est le même s’il s’agit d’un visa de transit aéroportuaire pour la France métropolitaine ou pour les départements d’outre-mer (DOM) et régions d’outre-mer (ROM) comme la Martinique, La Réunion, la Guadeloupe et la Guyane. Des réductions ou exemptions de frais peuvent s’appliquer pour certaines catégories (enfants, étudiants, chercheurs, titulaires de certaines cartes de séjour).

L’assurance visa Schengen : un indispensable

La prudence est toujours de mise lors d’un voyage dans un pays étranger. La souscription d’une assurance voyage est toujours fortement recommandée pour disposer d’une couverture optimale en cas de problèmes de santé ou d’accident, quand cela n’est pas obligatoire.

L’ assurance Schengen est obligatoire pour toute personne qui sollicite un visa Schengen de courte durée, que le motif du séjour soit le tourisme, la visite familiale, les affaires ou la santé. L’assurance Schengen doit comprendre une couverture d’au moins 30 000 € pour les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement et être valable dans tous les États membres de l’espace Schengen pour toute la durée du séjour prévu. Les garanties de l’assurance visa Schengen Europax répondent parfaitement à ces conditions spécifiques.

Que faire en cas de visa Schengen refusé ?

Il est possible que votre demande de visa Schengen pour un séjour de courte durée soit refusée ou encore que les autorités abrogent votre visa alors que vous vous trouvez déjà sur le sol français. En cas de refus d’octroi du visa, les autorités consulaires doivent justifier leur décision. Les motifs de refus peuvent notamment être liés à une justification insuffisante de l’objet et des conditions du séjour, à des doutes concernant l’intention de quitter le territoire avant l’expiration du visa, à l’absence de moyens de subsistance suffisants, à une inscription au Système d’information Schengen (SIS) ou encore à l’absence d’une assurance Schengen conforme aux exigences européennes.

À partir du moment où vous êtes informé ou notifié de ce refus de l’Administration, vous pouvez encore introduire un recours à titre gracieux auprès du consulat afin de lui demander de revoir sa position. La seconde solution est de vous adresser à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Le délai pour le faire est de 2 mois au plus à compter du moment où vous êtes notifié du refus. Vous pouvez saisir cette commission vous-même ou passer par votre avocat ou toute personne qui pourra appuyer votre démarche. La saisine de la Commission de recours constitue, en France, un préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.

L’abrogation du visa est réalisée par le préfet si celui-ci estime que vous risquez de semer des troubles de l’ordre public par votre comportement ou si vous travaillez dans l’Hexagone sans avoir obtenu une autorisation au préalable. Cette autorité peut également révoquer votre visa si vous ne remplissez plus les conditions qui vous ont permis d’en bénéficier ou si elle juge que vous êtes venu dans l’Hexagone dans le but de vous y installer et non pour y effectuer un court séjour.

Vous serez informé de cette situation par la réception d’un formulaire type qui vous exposera en même temps les motifs de cette abrogation. Si cela arrive, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez introduire un recours en annulation auprès du juge administratif ; déposer un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou encore adresser un recours gracieux auprès du préfet. Ces différentes actions peuvent être effectuées indifféremment les unes à la suite des autres ou en parallèle.

Il est important de noter que le dépôt d’un recours n’a pas d’effet suspensif automatique : sauf décision contraire du juge, la mesure contestée continue de produire ses effets. Il est donc recommandé d’agir rapidement et, si nécessaire, de solliciter l’assistance d’un professionnel du droit.

Pour découvrir les splendeurs naturelles, culinaires, architecturales ou artistiques de la France ou de tout autre pays de l’espace Schengen, le visa Schengen de court séjour est indispensable si votre périple ne dépasse pas 90 jours. Il existe plusieurs types de visa Schengen et diverses formalités pour les obtenir.

Par ailleurs, chaque consulat des pays de cette zone a ses propres procédures pour traiter les demandes qui lui parviennent. Les pièces justificatives exigées sont toutefois quasiment similaires puisqu’elles répondent à la même exigence de sécurité. Ces exigences sont harmonisées au niveau européen par le Code communautaire des visas et le Code frontières Schengen, afin de garantir un contrôle uniforme aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

En cas de refus, vous pouvez toujours introduire des recours afin de chercher à faire pencher la décision en votre faveur. Avant toute demande, il est donc essentiel de vérifier avec précision les conditions applicables à votre situation, notamment en matière de durée de séjour, de justificatifs financiers et d’assurance Schengen.

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes. ACS ne sera en aucun cas responsable de tout désagrément survenu suite aux informations mentionnées ci-dessus.