Les assurances voyages prennent-elles en charge les catastrophes naturelles ?

Une éruption volcanique, un séisme, une inondation ou un phénomène météorologique important peut entraîner la fermeture d’un aéroport, l’annulation de nombreux vols ou l’impossibilité de rejoindre une destination. Dans ce type de situation, les droits du voyageur et l’éventuelle intervention de son assurance dépendent de la nature de la réservation, de la personne ayant annulé le voyage et des garanties prévues au contrat.

Qu’est qu’un cas de force majeure ?

La force majeure répond à une définition juridique précise. Selon l’article 1218 du Code civil, il doit s’agir d’un événement échappant au contrôle de la personne tenue d’exécuter une obligation, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Une catastrophe naturelle ne constitue donc pas automatiquement un cas de force majeure : la situation doit être appréciée en fonction de l’événement, du contrat concerné et de ses conséquences concrètes.

Dans le domaine du transport aérien, la réglementation européenne emploie plutôt la notion de « circonstances extraordinaires ». Une éruption volcanique, la fermeture de l’espace aérien ou certaines conditions météorologiques peuvent notamment relever de cette catégorie.

Quels sont les droits des voyageurs ?

Lorsqu’un vol couvert par la réglementation européenne est annulé en raison de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne peut être dispensée de verser l’indemnité forfaitaire habituellement prévue. Elle doit néanmoins proposer au passager le choix entre le remboursement du billet et un réacheminement. Une assistance peut également être due pendant l’attente, notamment pour les repas ou l’hébergement. Retrouvez le détail de ces droits sur le site officiel de l’Union européenne.

Dans le cas d’un voyage à forfait, des circonstances exceptionnelles et inévitables ayant des conséquences importantes sur le séjour ou le transport vers la destination peuvent permettre au voyageur d’annuler sans frais et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées. En revanche, aucun dédommagement supplémentaire n’est alors dû, conformément à l’article L211-14 du Code du tourisme.

L’assurance annulation intervient-elle en cas de catastrophe naturelle ?

Une assurance annulation ne remplace pas les obligations de la compagnie aérienne ou de l’organisateur du séjour. Elle intervient uniquement pour les frais restant à la charge de l’assuré et lorsque la cause de l’annulation entre dans les garanties du contrat.

L’option annulation de Globe Traveller couvre plusieurs motifs expressément énumérés ainsi que certains événements soudains, imprévisibles et indépendants de la volonté de l’assuré. Cependant, les conditions générales prévoient également des exclusions, notamment pour certaines catastrophes naturelles et leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques, la fermeture des frontières et la défaillance du transporteur. Une annulation provoquée par un phénomène naturel ou la fermeture d’un aéroport ne doit donc jamais être considérée comme automatiquement couverte.

En cas de perturbation, commencez par contacter la compagnie aérienne ou l’organisateur du voyage afin de connaître les solutions proposées. Conservez également les confirmations d’annulation, factures et justificatifs de dépenses. Si certains frais restent à votre charge, consultez ensuite les conditions générales applicables à votre contrat et contactez rapidement votre assureur pour savoir si votre situation peut être prise en charge.

À moins d’avoir un contrat d’assurance annulation « toutes causes », le cas de catastrophe naturelle annule plusieurs des clauses de la plupart des contrats d’assurance voyage. Juridiquement parlant, il annule les obligations auxquelles sont soumises les compagnies aériennes et les agences de voyages. Pas de panique pour autant, puisque ces dernières font souvent preuve de compréhension et de solidarité pour contenter leurs clients lésés en différant leur départ, ou en proposant un geste commercial. Ainsi, prendre son mal en patience est la première des règles de savoir-vivre dans pareille situation.