Après l’éruption du volcan islandais Grimsvotn survenue le samedi 21 mai 2011 et dégageant un panache de fumée et de cendres, les aéroports islandais ont été fermés jusqu’à nouvel ordre. Cette situation n’est pas sans rappeler un événement similaire ayant entraîné le chaos de l’espace aérien européen pendant plusieurs semaines en avril 2010. Résultat : Des milliers de vols ont été annulés pour cas de force majeure.
Qu’est qu’un cas de force majeure ?
D’un point de vue juridique, le cas de force majeure répond à une définition précise. Pour l’évaluer, l’événement doit cumuler plusieurs critères : l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. Soit en d’autres termes, être insurmontable.
Dans le cas du scénario de catastrophe naturelle provoqué par l’Eyjafjöll, le volcan qui fut la bête noire de nombreuses compagnies aériennes (1,2 milliard de pertes pour le secteur) et bien sûr de 8 à 10 millions de voyageurs qui se sont vus bloqués dans les aéroports internationaux, nous étions face à un cas de force majeure.
Qu’est-ce que cela implique ?
À moins d’avoir un contrat d’assurance annulation « toutes causes », le cas de catastrophe naturelle annule plusieurs des clauses de la plupart des contrats d’assurance voyage. Juridiquement parlant, il annule les obligations auxquelles sont soumises les compagnies aériennes et les agences de voyages. Pas de panique pour autant, puisque ces dernières font souvent preuve de compréhension et de solidarité pour contenter leurs clients lésés en différant leur départ, ou en proposant un geste commercial.
Prendre son mal en patience est la première des règles de savoir-vivre dans pareille situation.
BEELEN JEAN MARC dit
Bonjour Mme,Mr.Qu’en est-il de la couverture assurance pour les victimes de Tunis?.
Je parle des soins médicaux,du problème des personnes décédées….
Merci.Cordialement.
ACS dit
Bonjour,
Merci pour votre visite.
En ce qui concerne votre question, cela dépend de l’assurance voyage souscrite par le voyageur. Néanmoins, la plupart des assurances voyage ne garantissent pas des sinistres survenus suite à un attentat terroriste.
Cordialement,
L’équipe d’ACS