Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie et comment en faire la demande ?

Vacances, études, séjour linguistique, déplacement professionnel ou découverte d’une nouvelle culture : les raisons de voyager en Europe sont nombreuses. Même pour un séjour de courte durée, un problème de santé peut toutefois nécessiter une consultation, des médicaments ou une hospitalisation.

La carte européenne d’assurance maladie, plus connue sous le sigle CEAM, permet aux personnes affiliées à un régime d’assurance maladie européen d’accéder plus facilement aux soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire dans un autre pays couvert. Gratuite et individuelle, elle reste cependant soumise aux règles du système de santé local et ne remplace pas une assurance voyage.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Mise en place en 2004, la carte européenne d’assurance maladie permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie lors d’un séjour temporaire dans un autre pays européen couvert par le dispositif.

En France, la carte Vitale justifie votre affiliation et facilite la prise en charge de vos soins sur le territoire national. Elle ne peut pas être utilisée à l’étranger. La CEAM ne remplace donc pas la carte Vitale : elle constitue un document distinct, destiné aux séjours temporaires en Europe.

Elle peut être utilisée quelle que soit la nature du déplacement : vacances, voyage professionnel, études, séjour linguistique ou visite familiale. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte européenne d’assurance maladie, y compris les enfants.

La CEAM ne doit pas non plus être confondue avec un document permettant de s’installer durablement dans un autre pays. Si vous transférez votre résidence habituelle à l’étranger, votre situation doit être étudiée afin de déterminer si vous relevez du système local ou si un autre formulaire, comme le document S1, est nécessaire.

Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?

Une carte européenne d’assurance maladie délivrée en France peut être utilisée dans les 26 autres pays membres de l’Union européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

La CEAM est également valable dans les trois pays de l’Espace économique européen qui ne sont pas membres de l’Union européenne, comme l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ainsi qu’en Suisse. Malgré sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni continue d’accepter la CEAM lors des séjours temporaires. Les modalités de prise en charge restent celles prévues par le système de santé britannique.

Les formalités et les conditions de remboursement différant selon les destinations, consultez les informations du Cleiss sur l’utilisation de la CEAM dans chaque pays avant votre départ.

Le cas particulier des ressortissants d’un pays extérieur à l’Europe

Une personne ressortissante d’un pays extérieur à l’Union européenne, à l’Espace économique européen, à la Suisse et au Royaume-Uni peut obtenir une CEAM si elle est affiliée à l’Assurance Maladie française.

Elle ne pourra toutefois pas utiliser cette carte lors d’un séjour au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse ou au Royaume-Uni. Dans ces pays, les frais médicaux devront généralement être réglés sur place avant qu’une éventuelle demande de remboursement soit adressée à l’Assurance Maladie française.

Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

La durée de validité d’une carte européenne d’assurance maladie délivrée en France est de deux ans au maximum. Elle ne peut toutefois pas dépasser la durée de vos droits à l’Assurance Maladie.

La date d’expiration figure directement sur la carte. Avant chaque voyage, pensez à la vérifier suffisamment tôt afin de pouvoir demander son renouvellement si nécessaire.

Si votre situation change ou si vous partez résider durablement à l’étranger, la CEAM ne garantit pas automatiquement le maintien de vos droits. Il est alors nécessaire de contacter votre caisse d’assurance maladie afin de connaître les démarches adaptées à votre situation.

Que faire en cas de perte ou de vol de la CEAM ?

Vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre carte depuis votre compte Ameli ou l’application Compte ameli, puis commander une nouvelle CEAM.

Si vous êtes déjà à l’étranger, contactez votre caisse depuis votre compte Ameli ou par téléphone au +33 1 84 90 36 46. Un certificat provisoire de remplacement pourra vous être transmis si nécessaire.

La CEAM est également accessible sous forme dématérialisée dans l’application Compte ameli. Il reste néanmoins prudent de vérifier son accessibilité avant le départ et de conserver les coordonnées de sa caisse d’assurance maladie.

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM permet d’accéder au système de santé public du pays dans lequel vous séjournez. Les soins sont pris en charge selon la législation, les tarifs et les formalités applicables aux assurés de ce pays.

Contrairement à une idée reçue, elle ne couvre pas uniquement les urgences. Elle concerne les soins médicalement nécessaires pendant le séjour, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent raisonnablement pas attendre votre retour en France.

La décision dépend notamment de la nature des soins et de la durée prévue du séjour. Peuvent ainsi être concernés :

• une consultation devenue nécessaire pendant le voyage ;
• des médicaments prescrits sur place ;
• des examens médicaux ;
• une hospitalisation à l’étranger ;
• des soins liés à une maladie chronique ou préexistante ;
• les soins nécessaires pendant une grossesse ou un accouchement imprévu.

Pour certains traitements qui doivent se poursuivre pendant le séjour, comme une dialyse, une chimiothérapie ou une oxygénothérapie, il est indispensable de vérifier avant le départ que les soins sont disponibles et de prendre rendez-vous auprès de l’établissement concerné.

La CEAM peut également couvrir les soins liés à la grossesse et à l’accouchement, à condition que le but du séjour ne soit pas de partir à l’étranger pour accoucher ou recevoir un traitement prévu à l’avance.

La CEAM couvre-t-elle les soins programmés à l’étranger ?

La carte européenne d’assurance maladie n’est pas destinée aux voyages organisés dans le but de recevoir des soins médicaux.

Si vous souhaitez vous rendre dans un autre pays européen pour suivre un traitement programmé, une autorisation préalable peut être nécessaire. Le formulaire européen S2 permet, lorsqu’il est accordé, de prouver que vous êtes autorisé à recevoir le traitement prévu dans un autre État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Les démarches dépendant de la nature des soins et de votre situation, contactez votre caisse d’assurance maladie avant d’organiser votre déplacement médical.

Comment fonctionne le remboursement des soins avec la CEAM ?

La CEAM ne garantit ni la gratuité des soins ni l’absence d’avance de frais. Vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le pays visité.

Deux situations peuvent se présenter :

• vous n’avez pas à avancer tout ou partie des frais ;
• vous devez régler les soins, puis demander leur remboursement à l’organisme d’assurance maladie du pays de séjour ou à votre retour en France.

Un ticket modérateur, une participation forfaitaire, des frais d’hospitalisation ou certains dépassements peuvent rester à votre charge lorsque les assurés du pays doivent eux-mêmes les payer.

La CEAM couvre uniquement les soins dispensés dans le cadre du système public ou par les professionnels qui y sont rattachés. Les soins reçus dans un établissement entièrement privé peuvent ne pas être pris en charge.

Si vous avez dû avancer les frais, conservez soigneusement :

• les factures acquittées ;
• les justificatifs de paiement ;
• les prescriptions médicales ;
• les comptes rendus ou documents remis par le professionnel de santé ;
• le bulletin de sortie en cas d’hospitalisation.

Vous pouvez demander le remboursement depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Démarches », puis « Frais de santé ». Si vous ne disposez pas de compte, vous pouvez transmettre à votre caisse le formulaire cerfa n° 12267*06, accompagné des justificatifs demandés.

Selon votre situation, le remboursement pourra être calculé sur la base des tarifs du pays de séjour ou, si vous le demandez, selon la législation française. Dans tous les cas, la prise en charge ne peut pas dépasser les dépenses réellement engagées.

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM est gratuite, individuelle et nominative. Si vous relevez du régime général, vous pouvez en faire la demande auprès de l’Assurance Maladie :

• depuis votre compte Ameli, rubrique « Démarches » ;
• depuis l’application Compte ameli ;
• par téléphone au 36 46 ;
• auprès d’un point d’accueil de votre caisse d’assurance maladie.

Si vous dépendez d’un autre régime, comme la Mutualité sociale agricole, la demande doit être adressée directement à l’organisme auquel vous êtes affilié.

Aucun document particulier n’est demandé lors de la commande. Pensez simplement à effectuer une demande séparée pour chaque membre de la famille.

Quel est le délai d’obtention de la CEAM ?

Il est recommandé de demander la carte européenne d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ et, si possible, d’anticiper davantage.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours et que la carte ne peut pas être délivrée à temps, votre caisse vous remettra un certificat provisoire de remplacement. Ce document est valable pendant trois mois et peut être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Peut-on voyager seulement avec sa carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM constitue une protection utile, mais elle ne couvre pas tous les risques pouvant survenir pendant un voyage en Europe.

Elle ne prend notamment pas en charge :

• le rapatriement sanitaire vers la France ;
• les opérations de recherche, de secours ou de sauvetage ;
• les soins reçus dans un établissement privé non conventionné ;
• les frais de confort, comme une chambre individuelle ;
• les bagages perdus, volés ou endommagés ;
• l’annulation ou l’interruption du voyage ;
• les dommages causés involontairement à une autre personne ;
• l’intégralité des frais restant à la charge du patient.

Une mutuelle santé peut éventuellement rembourser une partie du reste à charge, selon les garanties prévues au contrat. Il convient donc de vérifier son fonctionnement à l’étranger avant le départ.

Une assurance voyage peut compléter la CEAM en couvrant, selon le contrat souscrit, certains frais médicaux restant à votre charge, l’assistance, le rapatriement, la responsabilité civile ou encore les bagages.

Même pour un séjour en Europe, vérifiez les plafonds, les franchises, les exclusions et les activités couvertes. Les besoins ne seront pas les mêmes pour un week-end dans une capitale européenne, un séjour de plusieurs mois ou des vacances comprenant des activités sportives.

CEAM et assurance visa Schengen : quelle différence ?

La carte européenne d’assurance maladie et l’assurance demandée pour obtenir un visa Schengen répondent à deux objectifs différents.

La CEAM est délivrée aux personnes affiliées à un régime d’assurance maladie concerné par le dispositif européen. Elle facilite la prise en charge des soins médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire.

L’assurance visa Schengen concerne les ressortissants de certains pays extérieurs à l’Union européenne qui doivent obtenir un visa de court séjour. Dans le cadre de leur demande, ils doivent présenter une assurance valable sur l’ensemble du territoire concerné et pendant toute la durée du séjour. Celle-ci doit notamment couvrir les soins médicaux et hospitaliers d’urgence ainsi que le rapatriement, avec une couverture minimale de 30 000 euros.

Les voyageurs concernés peuvent souscrire une assurance visa Schengen répondant aux exigences de leur demande de visa.

La carte européenne d’assurance maladie reste donc indispensable pour bénéficier plus facilement du système public de soins lors d’un séjour temporaire en Europe. Elle doit néanmoins être considérée comme une couverture de base : selon votre destination, vos activités et les frais susceptibles de rester à votre charge, une assurance voyage complémentaire peut s’avérer nécessaire.