Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie et comment en faire la demande ?

Les raisons sont nombreuses pour nous déplacer sur le territoire européen : l’attractivité touristique des pays, leurs équipements universitaires et les programmes d’échanges internationaux pour étudier à l’étranger, la soif de découvrir une nouvelle culture, d’apprendre une autre langue, le goût de l’aventure, un emploi temporaire… À titre d’exemple ce sont presque 50 000 étudiants qui ont pu bénéficier du programme Erasmus en 2017, chiffre qui ne cesse d’augmenter chaque année tout comme le tourisme intraeuropéen.

En juin 2004, l’Union européenne a mis en place la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin de simplifier les démarches administratives et d’assurer la prise en charge des soins médicaux en Europe. La carte permet de bénéficier d’un accès aux soins de santé lors d’un séjour à l’étranger dans un pays européen pour l’ensemble des personnes affiliées à un système de Sécurité sociale d’un pays de l’UE.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale. En fonction du régime auquel la personne est affiliée (régime général, régime social des indépendants, mutualité sociale agricole, régimes spéciaux, etc.), les modalités de remboursement peuvent être différentes.

La carte Vitale atteste de votre affiliation et de vos droits à l’assurance maladie. Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires à la prise en charge des droits de l’assuré. À partir de 16 ans, chaque personne reçoit sa carte Vitale nominative sur laquelle figure sa photo. À noter qu’il est également possible d’en faire la demande pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

En cas de séjours temporaires (voyages, déplacements professionnels, séjours linguistiques, culturels, etc.) en Europe, la carte européenne d’assurance maladie prend le relais de la carte Vitale pour assurer la prise en charge des frais et leurs remboursements. À la différence de la carte Vitale, chaque membre d’une famille doit en posséder une, y compris les enfants.

Cet accord de coordination d’accès au système de santé publique s’applique aux 27 pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (au moins jusqu’au 31 décembre 2020, pendant la période de transition) et la Suède. Elle s’étend aux 4 États membres de l’Association européenne du libre-échange (l’AELE) que sont la Norvège (excepté pour l’archipel de Svalbard), l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Pour les ressortissants d’un État tiers, c’est-à-dire n’appartenant pas à l’Union européenne (UE), à l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse, la CEAM ne pourra pas être utilisée lors des voyages temporaires au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse.

La durée de validité de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en France est de 2 ans. Les délais sont variables selon les Pays. Si la durée ne couvre pas l’intégralité de votre séjour, il sera utile d’anticiper le renouvellement de la carte européenne d’assurance maladie deux mois avant la date d’expiration (notifiée au dos de la carte) sur votre compte Ameli, rubrique « mes démarches ».

C’est important de noter qu’en cas de séjour prolongé à l’étranger vous risquez de perdre vos droits à la Sécurité sociale française. La durée de validité de votre CEAM, comme celle de vos enfants, ne pourra pas excéder la durée de vos droits à l’assurance maladie.

Une carte européenne d’assurance perdue, volée que faire ? Grâce au compte Ameli, vous pourrez déclarer en ligne la perte ou le vol et la nouvelle CEAM sera automatiquement commandée et renouvelée. Vos pouvez également effectuer votre déclaration par téléphone en composant depuis l’étranger le +33 184 90 36 46.

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ?

Comment fonctionne la Sécurité sociale à l’étranger ? Que prend en charge réellement la carte européenne d’assurance maladie ? Les procédures de remboursement des frais se déroulent-elles dans les mêmes conditions pour l’ensemble des pays membres ?

Voici les réponses à ces questions :

Grâce à la CEAM, l’accès au système de santé publique sera garanti dans le pays dans lequel vous séjournez. Seront couverts les soins inopinés ou urgents, mais également les maladies chroniques ou préexistantes, les grossesses et les accouchements. Si vous vous déplacez pour recevoir des soins programmés, il conviendra impérativement de faire une demande de prise en charge via le formulaire « Document portable S2 : Droit aux soins programmés » auprès de votre organisme de santé.

Veuillez noter que selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour, les modalités de remboursement des soins diffèrent.

Dans certains cas, l’assuré n’aura pas à faire d’avance des frais médicaux. Une partie restant à votre charge, dit ticket modérateur, pourrait être éventuellement à régler sur place ainsi que des frais « forfait journalier » en cas d’hospitalisation. Soyez également vigilant aux dépassements d’honoraires pratiqués qui risquent de ne pas être remboursés.

Dans d’autres cas, la prestation est payante, vous aurez à effectuer l’avance. La demande de remboursement peut être réalisée sur place auprès de l’organisme de Sécurité sociale compétente du pays d’accueil. Pour une hospitalisation à l’étranger, un bulletin de sortie délivré par les services hospitaliers sera nécessaire.

Vous pouvez également effectuer votre dossier pour être remboursé de retour en France avec l’ensemble des justificatifs, accompagné du formulaire cerfa n°12267*04 « Soins reçus à l’étranger ».

Il est fortement déconseillé de partir à l’étranger sans carte européenne d’assurance maladie. Prenons l’exemple d’une hospitalisation pour des soins urgents sans être muni de la précieuse carte, vous pouvez être amené à avancer plusieurs milliers d’euros. Dans cette situation, pensez à conserver vos factures acquittées que vous devrez joindre à votre demande de remboursement, ainsi que le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » à votre caisse d’assurance maladie.

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ?

Obtenir une carte CEAM, avoir droit à l’assurance maladie et bénéficier des soins médicalement nécessaires est d’une grande simplicité. En effet, la carte est gratuite, individuelle, nominative et très facile à obtenir auprès de l’organisme d’assurance maladie. De nombreux moyens s’offrent à vous pour faire la demande de carte européenne d’assurance maladie. Aussi accessible qu’elle soit, il est nécessaire d’anticiper la demande de carte quelques jours avant votre départ dans le pays d’accueil.

Comment demander la CEAM ?

La demande de carte européenne par Internet : depuis votre compte Ameli, muni de votre numéro de sécurité sociale et votre code secret. Si vous avez oublié le mot de passe, avec votre numéro de Sécurité sociale et votre date de naissance, un code provisoire vous sera transmis via l’adresse mail que vous avez renseignée lors de la création de votre compte Ameli. Une application Ameli pour smartphone et tablette est également disponible. Dès la page d’accueil, un onglet « Mes démarches en 2 clics » vous propose de commander la carte.

Des bornes multiservices sont aussi mises à votre disposition dans les points d’accueil des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Pour connaître la localisation de votre borne la plus proche de chez vous, sur le site Ameli, tapez votre code postal.

Vous n’avez pas d’accès Internet et pas la possibilité de vous déplacer. Contactez l’un des conseillers par téléphone au 3646 muni de votre carte Vitale, depuis la Réunion, composez le 0 811 300 974, depuis la Guadeloupe, composez le 0 810 103 646, depuis la Martinique, composez le 0 820 222 555, depuis l’étranger composez le +33 811 70 36 46. Vous pouvez également en faire la demande par courrier.

Au regard de sa grande accessibilité et de sa gratuité, il serait dommage de se priver de la CEAM pour chaque membre de la famille. Vous bénéficierez ainsi d’une couverture maladie pour vos séjours au sein de l’Union européenne et d’une possible prise charge sans avance de frais en cas d’hospitalisation.

Le délai d’obtention de la carte européenne d’assurance maladie

Même si seulement 2 clics suffisent en effet pour commander la carte, la CPAM vous précise alors que votre carte vous sera transmise dans un délai de 10 jours. Mais réellement, combien de temps pour avoir la carte européenne assurance maladie ? Pour plus de prudence, il est recommandé d’anticiper au moins 20 jours avant son départ (minimum 15 jours).

Départ imminent et vous n’avez pas reçu votre carte CEAM, que faire ? Un certificat provisoire de remplacement d’une durée de trois mois peut être demandé auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. Il s’agit d’un document en ligne à télécharger dans votre espace personnel.

Peut-on partir à l’étranger seulement avec sa carte européenne d’assurance maladie ?

Face à l’augmentation de plus de 5.4% des flux touristiques mondiaux en 2018, le rapport du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) réaffirme la nécessité cruciale de consolider les conditions d’accompagnement de cette mobilité.

De nombreuses situations démontrent malheureusement aujourd’hui l’importance d’une assurance voyage complémentaire.

En effet, la CEAM ne prend pas en charge l’assistance rapatriement, les soins privés, les frais dits de confort (chambre individuelle, télévision, téléphone, etc.), voire aussi la totalité des dépenses de santé engagées dans certains pays. Le restant à charge peut s’avérer très élevé. La carte européenne délivrée vous donne droit à l’assurance maladie dans un cadre précis (pour rappel : soins médicaux inopinés, d’urgence). Dans certains cas, votre mutuelle santé pourra éventuellement prendre en charge une partie des frais selon votre niveau de couverture indiqué dans votre contrat.

Avant votre départ, il est essentiel de vérifier l’état de couverture de votre assurance santé dans le cadre d’un voyage notamment dans l’Espace économique européen.

Le ministère des Affaires étrangères invite par ailleurs les voyageurs à disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance voyage pour couvrir l’ensemble des frais de santé et de rapatriement sanitaire.

La protection sociale française de santé est l’une des plus compétitives au sein de l’UE. La France consacre 9,1 % du PIB en dépenses de maladie et soins de santé contre 8,1 % alloué du PIB pour la moyenne européenne. Selon le rapport 2018 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les restes à charge des ménages en proportion des dépenses de santé sont relativement faibles en France avec 6,8 % au regard d’autre pays comme l’Espagne (24,2 %), le Portugal (27,7 %), la Grèce (35,5 %) et la Lettonie (41,6 %). La qualité de service de la Sécurité sociale française est exceptionnelle, ce qui est loin d’être le cas dans la majorité des pays de l’UE.

Pour certains pays, une assurance voyage supplémentaire est donc très fortement recommandée pour un séjour temporaire au regard des frais très élevés d’intervention, de secours et d’hospitalisation.

À noter que si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne et vous voyagez dans le territoire de l’espace Schengen, c’est-à-dire les 4 pays membres de l’AELE et les pays membres de l’UE à l’exception de la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Irlande, la Roumanie, le Royaume-Uni, pour une période maximum de 90 jours, le visa Schengen vous permettra de circuler librement dans chaque État membre de ce territoire. Si vous avez l’intention de visiter un État ou plusieurs États de l’espace Schengen, pour des vacances, un projet professionnel, un voyage d’affaire, un événement culturel, sportif, pour des raisons médicales, des études et recherches (etc.) et vous devez faire la demande du visa Schengen. Une assurance visa Schengen est obligatoire dans le cadre d’une demande visa Schengen avec une couverture minimale de 30 000 euros pour assurer notamment les frais médicaux d’urgence et l’assistance en cas de rapatriement.

Comme vous avez pu le découvrir, la CEAM présente de nombreux avantages lorsque l’on se déplace dans l’Union européenne. Le plus simple est de toujours l’avoir sur soi lors de chacun de vos déplacements en dehors de votre pays de résidence. Cependant, il est primordial de connaitre aussi les limites de la CEAM. Elle ne sera pas toujours suffisante pour couvrir vos frais de santé à l’étranger. Elle ne prend pas non plus en charge les services d’assistance (comme le rapatriement) et encore moins les dommages causés accidentellement à autrui (Responsabilité civile). Pensez donc à compléter votre couverture avec une bonne assurance voyage pour partir vraiment protégé !