Que couvre la Sécurité sociale à l’étranger ?

La Sécurité sociale française prend en charge une partie de vos frais de santé en France. Mais qu’en est-il lorsque vous passez la frontière ? Selon votre destination, la durée de votre séjour et le motif de votre départ, vos droits peuvent être maintenus, transférés vers un régime local ou fortement limités.

Vacances, études, expatriation ou retraite : voici ce que peut couvrir la Sécurité sociale à l’étranger et les démarches à prévoir avant votre départ.

La Sécurité sociale et les vacances à l’étranger

Sécurité sociale pour des vacances dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

Si vous partez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, demandez votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant votre départ.

La CEAM est gratuite, individuelle et nominative : chaque membre de la famille doit posséder la sienne, y compris les enfants. Elle peut être commandée depuis votre compte Ameli, de préférence au moins 15 jours avant le départ. Si vous partez plus tôt, un certificat provisoire de remplacement valable trois mois peut être délivré.

La CEAM permet de bénéficier de la prise en charge des soins devenus médicalement nécessaires pendant votre séjour, selon la législation et les formalités du pays visité. Elle ne couvre pas les soins programmés à l’étranger.

Selon le système local, deux situations peuvent se présenter :

• vous n’avez pas à avancer tout ou partie des frais ;
• vous devez payer les soins avant de demander leur remboursement sur place ou à votre retour en France.

La CEAM ne garantit donc ni la gratuité des soins ni leur remboursement intégral. Les participations restant habituellement à la charge des assurés du pays visité peuvent également rester à votre charge. Par ailleurs, si vous consultez un professionnel privé qui ne relève pas du système public local, la CEAM peut ne pas être acceptée.

Si vous avez réglé vos soins, conservez les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement. Vous pourrez effectuer votre demande depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Démarches », puis « Frais de santé ». Si vous ne disposez pas d’un compte, vous pouvez envoyer les documents à votre caisse avec le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».

Même si la CEAM reste indispensable, elle ne couvre pas toutes les situations. Elle ne prend notamment pas en charge le rapatriement sanitaire, la responsabilité civile, les bagages ou l’annulation du séjour. Une assurance voyage peut donc compléter cette protection, selon les garanties et plafonds prévus au contrat.

Elle vous évitera peut-être aussi certaines démarches parmi les choses à faire au retour d’un voyage !

Sécurité sociale pour des vacances dans le reste du monde

Si vous partez dans un pays situé hors de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, la prise en charge par l’Assurance Maladie française devient beaucoup plus incertaine.

Seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés à votre retour en France. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation. Le médecin-conseil de votre caisse évalue la situation à partir des justificatifs transmis.

En cas d’accord, le remboursement est calculé sur la base des tarifs forfaitaires français et non sur le montant réellement payé à l’étranger. Dans un pays où les soins sont coûteux, le reste à charge peut donc être très important.

Il faut généralement avancer la totalité des frais sur place, puis conserver :

• les prescriptions médicales ;
• les rapports médicaux ;
• les factures détaillées et acquittées ;
• les justificatifs de paiement.

Certaines conventions de Sécurité sociale conclues entre la France et d’autres pays peuvent prévoir des règles particulières. Elles ne s’appliquent toutefois pas de la même manière à tous les voyageurs ni à tous les types de soins. Avant le départ, vérifiez votre situation auprès de votre caisse d’Assurance Maladie ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Une assurance voyage reste donc recommandée pour couvrir les frais médicaux et d’hospitalisation selon les limites du contrat, mais aussi l’assistance et le rapatriement.

La Sécurité sociale pendant des études à l’étranger

Sécurité sociale et études Erasmus ou séjour universitaire en Europe

Si vous partez étudier dans un pays de l’Union européenne, de l’EEE ou en Suisse, la CEAM permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires selon les règles du pays d’accueil. Elle doit être demandée avant le départ et rester valable pendant toute la durée du séjour.

Elle peut également être utilisée au Royaume-Uni pour accéder aux soins médicalement nécessaires. Pour des études longues, les règles liées au visa étudiant et à l’Immigration Health Surcharge britannique doivent toutefois être vérifiées séparément.

Dans le cadre d’un échange universitaire comme Erasmus, les accidents survenant pendant un cours dispensé par l’établissement d’accueil peuvent, sous certaines conditions, relever de la protection française contre les accidents du travail. L’établissement français doit alors être informé rapidement.

Attention également si vous exercez une activité professionnelle pendant vos études : selon votre situation, vous pouvez être affilié au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez.

La CEAM ne couvre toujours pas le rapatriement ni la responsabilité civile. Une assurance voyage pour étudiant peut compléter la prise en charge, notamment si votre université ou votre visa exige une attestation spécifique.

Sécurité sociale pour des études en dehors de l’Europe

La phrase selon laquelle la Sécurité sociale française ne couvre jamais les études hors d’Europe est trop générale. La protection dépend du pays, de la durée des études, de l’âge de l’étudiant et de l’existence éventuelle d’une convention avec la France.

Certains accords permettent une prise en charge des étudiants français, notamment au Québec ou en Andorre. Dans les autres pays, une affiliation au régime étudiant ou au système de santé local peut être nécessaire.

Pour certains séjours courts, des soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés par l’Assurance Maladie française, sous conditions et dans la limite des tarifs français. Cette protection reste toutefois insuffisante dans les pays où les frais médicaux sont élevés.

Avant de partir étudier aux États-Unis, en Australie ou dans une autre destination, vérifiez :

• les obligations imposées par le visa ;
• le régime de santé local ;
• l’assurance éventuellement exigée par l’université ;
• les plafonds de frais médicaux et d’hospitalisation ;
• la responsabilité civile, notamment pendant un stage ;
• l’assistance et le rapatriement.

Même lorsqu’une assurance universitaire locale est obligatoire, elle ne comprend pas nécessairement toutes ces garanties.

Le cas particulier des études au Québec

Les étudiants français peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du protocole d’entente franco-québécois et être affiliés à la Régie de l’assurance maladie du Québec, la RAMQ.

Le formulaire à demander avant le départ dépend de la situation :

• le formulaire SE 401-Q-106 pour un étudiant participant à un échange entre une université française et un établissement québécois ;
• le formulaire SE 401-Q-102 pour un étudiant français directement inscrit dans un établissement québécois.

Le document doit être demandé à la caisse d’Assurance Maladie et, selon le cas, complété par l’établissement français. À l’arrivée, l’étudiant doit s’inscrire auprès de la RAMQ en présentant les justificatifs demandés.

Retrouvez l’ensemble des démarches sur la page officielle de l’Assurance Maladie consacrée aux études à l’étranger.

Cette affiliation ne couvre pas nécessairement le rapatriement, la responsabilité civile ou tous les médicaments. Une assurance complémentaire peut donc rester utile.

La Sécurité sociale et l’expatriation

Salarié détaché ou expatrié : deux situations différentes

Dans le langage courant, toute personne installée à l’étranger est souvent qualifiée d’expatriée. En matière de protection sociale, une distinction importante existe toutefois entre le détachement et l’expatriation.

Un salarié détaché temporairement par son employeur peut, sous certaines conditions et après accomplissement des formalités nécessaires, rester affilié au régime français de Sécurité sociale.

À l’inverse, un salarié expatrié ne relève généralement plus du régime français obligatoire. Il doit être affilié au système de Sécurité sociale de son pays d’activité lorsque la législation locale l’impose.

Les règles dépendent du pays, de la durée de la mission et de l’existence éventuelle d’un accord avec la France. Le Cleiss permet d’identifier le régime applicable à chaque situation.

La CFE et l’assurance complémentaire

La Caisse des Français de l’étranger ou CFE n’est pas le représentant automatique de la Sécurité sociale française hors de France. Il s’agit d’un organisme proposant des assurances volontaires aux Français expatriés et, sous certaines conditions, à d’autres ressortissants.

L’adhésion à la CFE est facultative et ne dispense pas de cotiser au régime local lorsque cette affiliation est obligatoire dans le pays de résidence ou de travail.

Les remboursements dépendent du contrat souscrit, de la nature des soins et des barèmes applicables. Ils ne correspondent donc pas nécessairement aux dépenses réellement engagées, particulièrement dans les pays où les consultations et les hospitalisations sont coûteuses.

Une assurance expatriation complémentaire peut intervenir après le remboursement de la CFE afin de réduire le reste à charge. Elle peut également proposer des garanties supplémentaires. L’assistance-rapatriement, la responsabilité civile ou la prévoyance ne sont pas automatiquement incluses dans la couverture santé de base de la CFE : ces garanties doivent être vérifiées et, si nécessaire, souscrites séparément.

L’assurance expatriation au premier euro

Une autre solution consiste à souscrire une assurance expatriation au premier euro, sans demander l’intervention préalable de la CFE.

Dans ce cas, l’assureur rembourse directement les frais couverts dès le premier euro dépensé, selon les plafonds, les taux de remboursement, les franchises et les exclusions du contrat.

Le choix entre une formule complémentaire à la CFE et une assurance au premier euro dépend notamment :

• du pays de résidence ;
• du coût local des soins ;
• de l’affiliation obligatoire ou non au régime local ;
• de la composition de la famille ;
• des besoins en hospitalisation, soins courants, maternité, optique ou dentaire ;
• de la couverture souhaitée lors des retours en France.

La Sécurité sociale et la retraite

Qui n’a jamais rêvé de passer sa retraite à l’étranger ? Avant de s’installer, il faut toutefois déterminer quel organisme prendra en charge les soins dans le nouveau pays de résidence.

Sécurité sociale et retraite dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

Si vous percevez une retraite française et partez vivre au Portugal ou dans un autre État de l’Union européenne, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez généralement bénéficier d’une prise en charge par le système de santé de votre pays d’accueil.

Avant votre départ, demandez le formulaire E121/S1 à votre caisse de retraite. Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme local de Sécurité sociale. Vos soins seront alors pris en charge selon la législation et les formalités du pays de résidence.

La situation peut être différente si vous percevez également une pension versée par votre pays d’accueil. Dans ce cas, ce dernier peut devenir responsable de votre couverture santé.

Même avec le formulaire S1, certains frais peuvent rester à votre charge. Une complémentaire santé ou une assurance internationale peut donc être utile, notamment pour le rapatriement ou les dépenses insuffisamment remboursées.

Sécurité sociale pour une retraite dans le reste du monde

Lorsque vous transférez votre résidence dans un pays hors UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni, vos soins dans ce pays ne sont généralement plus pris en charge par l’Assurance Maladie française.

Certaines conventions bilatérales permettent aux retraités titulaires d’une pension française de bénéficier d’une couverture dans leur pays de résidence. La simple existence d’une convention entre la France et un pays ne suffit cependant pas : il faut vérifier qu’elle comporte bien des dispositions relatives aux soins de santé des retraités.

Le Canada, le Maroc ou l’Algérie ne doivent donc pas être cités comme exemples généraux sans étudier la situation précise du retraité et les dispositions de la convention concernée.

Si aucun accord ne s’applique, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• l’affiliation au régime de santé local ;
• l’adhésion volontaire à la CFE ;
• une assurance santé internationale ;
• une assurance complémentaire à la CFE.

Les conditions d’âge, les éventuels questionnaires médicaux, les maladies antérieures et les plafonds d’hospitalisation doivent être étudiés avant le départ. Retrouvez également les informations officielles de l’Assurance Maladie sur la retraite à l’étranger.

La Sécurité sociale française peut donc continuer à intervenir dans certaines situations à l’étranger, mais jamais de façon uniforme. Avant de partir, vérifiez votre statut, les accords applicables, les dépenses restant à votre charge et les garanties absentes, notamment le rapatriement. Cette préparation vous permettra de choisir une couverture réellement adaptée à votre séjour ou à votre installation.