La Protection Sociale des Expatriés

 

Pour déterminer vos droits à la protection sociale lors d’une expatriation, vous devez tout d’abord définir votre statut d’expatrié. Il s’agit de déterminer, selon la durée de votre séjour à l’étranger et l’origine de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, si vous êtes en détachement ou en expatriation.

Qu’en est-il de l’assurance maladie ?

C’est une des premières questions – et pas des moindres ! – qui se posera à vous lors de la réalisation de vos démarches administratives avant votre expatriation. Quelle sera votre couverture santé une fois à l’étranger ?

L’assurance maladie dans le cadre d’un détachement

Dans le cadre d’un détachement et tout au long de sa mission à l’étranger, un salarié détaché continue de percevoir son salaire de la part de son employeur en France, employeur qui continuera par conséquent de verser les cotisations légales. Dans ce cas-là, vous restez donc affilé au régime de sécurité sociale français.

Cas n°1 : vous êtes salarié détaché dans un pays de l’Espace économique européen

Si vous êtes détaché dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, vous conservez vos droits à la sécurité sociale française pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Pour que vos droits soient maintenus, il est nécessaire de remplir le formulaire S1, un document de portabilité qui vous permettra de vous inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence. Une fois cette démarche accomplie, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.

Si vous ne souhaitez pas mettre en place la portabilité, sachez que vous avez également la possibilité de vous adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française pour obtenir la prise en charge de vos soins médicaux engagés dans votre pays d’accueil. Pour ce faire, il vous faudra adresser le formulaire S3125 accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement des prestations médicales.

Cas n°2 : vous êtes salarié détaché dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec la France

Si vous êtes détaché dans l’un des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, comme l’Argentine, le Canada ou encore la Corée du Sud, vous continuez de cotiser à la sécurité sociale française. Selon les modalités établies entre les deux pays qu’il vous appartient de vérifier, il est possible que vous puissiez recevoir des soins médicaux sans avoir à avancer les frais. Si ce n’est pas le cas, vous devrez adresser vos demandes de remboursement à la caisse d’assurance maladie française à laquelle vous êtes affiliés accompagnées du formulaire S3125 et des justificatifs de paiement.

Cas n°3 : vous êtes salarié détaché dans un pays n’ayant pas signé conclu d’accord de sécurité sociale avec la France

Si vous êtes détaché dans un pays qui n’a pas signé d’accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, votre employeur peut néanmoins demander votre maintien au régime social dans le cadre du droit national. Cependant, il devra s’acquitter des cotisations en France ainsi que dans votre pays d’accueil. Dans ce cas de figure, vous serez uniquement remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française ; ce qui pourra poser problème si vous êtes détaché dans un pays où les soins médicaux sont bien plus onéreux qu’en France – comme aux États-Unis par exemple. Il sera donc indispensable de souscrire à une assurance santé complémentaire pour bénéficier d’une couverture optimale.

Pour finir, bien que vous soyez toujours éligible au remboursement de vos soins médicaux en tant que salarié détaché et ce quel que soit votre pays d’accueil, n’oubliez pas que les remboursements restent limités aux plafonds des remboursements applicables en France. C’est pourquoi il est fortement recommandé de renforcer sa couverture santé avec une assurance complémentaire afin de bénéficier d’une bonne prise en charge et éviter les mauvaises surprises.

L’assurance maladie dans le cadre d’une expatriation

Pour ceux qui possèdent le statut d’expatrié, vous voilà désormais sujets aux régimes sociaux de votre pays d’accueil. Vous devrez donc payer les cotisations imposées par la loi locale. Selon le fonctionnement des différents régimes sociaux, il vous sera sans doute nécessaire de souscrire à une assurance santé privée afin d’être bien couvert tout au long de votre expatriation.

Cas n°1 : vous choisissez de cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Si vous souhaitez continuer de bénéficier d’une couverture santé identique à celle que vous aviez en France, vous pouvez faire le choix volontaire de souscrire à la Caisse des Français de l’Étranger. Cependant, tout comme le système français, l’adhésion à la CFE ne couvre qu’une partie des besoins de couverture santé d’un expatrié. En effet, vous serez remboursé selon le propre barème de garanties de la CFE, barème qui ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Malgré votre adhésion à la CFE, il est donc recommandé de souscrire à une assurance expatrié complémentaire afin de vous garantir une couverture optimale. En effet, celle-ci interviendra en complément des garanties de la CFE.

Cas n°2 : vous faites le choix de ne pas adhérer à la CFE

Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez également faire le choix d’une assurance santé expatriation dite « au 1^er euro ». Comme son nom l’indique, cette assurance interviendra et vous remboursera dès le premier euro dépensé, elle n’attendra donc pas le remboursement d’un organisme tiers avant de vous rembourser vos soins de santé à l’étranger. Les frais de santé pouvant être plus élevés à l’étranger qu’en France, voire carrément un système lucratif dans certains coins du monde, une assurance santé au 1^er euro vous permettra d’être bien remboursé.

Qu’en est-il de l’assurance chômage ?

L’assurance chômage pour les expatriés est une question complexe qui dépend de plusieurs facteurs comme le pays de destination, le type de contrat de travail et le statut de l’employé (détaché ou expatrié).

L’assurance chômage dans le cadre d’un détachement

Si vous êtes de nationalité française et que vous travaillez à l’étranger en tant que salarié détaché, vos droits au chômage sont protégés. En cas de licenciement, vous avez droit aux allocations chômage une fois de retour sur le sol français comme si vous aviez travaillé en France. Ceci est possible, car en tant que salarié détaché, vous avez continué de cotiser au régime de sécurité sociale français, y compris à l’assurance chômage.

Ainsi, dès votre retour en France, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité habituelle (durée de travail suffisante par exemple) en vous inscrivant à France Travail. Vos droits seront donc calculés selon les règles qui s’appliquent aux autres demandeurs d’emploi en France que vous ayez travaillé en Europe ou dans un pays situé en dehors de l’espace économique européen.

L’assurance chômage dans le cadre d’une expatriation

Lorsqu’un expatrié choisit de travailler pour une entreprise locale dans un pays étranger, il se trouve soumis au régime de protection de ce pays, y compris en ce qui concerne l’assurance chômage. Cela signifie que, en cas de perte d’emploi, vous devrez vous tourner vers les dispositifs de chômage de votre pays d’accueil, dont les conditions d’accès, les montants et la durée d’indemnisation peuvent varier significativement par rapport à ceux proposés en France.

Cas n°1 : vous êtes expatrié dans un pays en Europe

Si vous travaillez pour un employeur situé en Europe, et que vous perdez votre emploi, des règlements communautaires assurent la coordination des différents systèmes d’assurance chômage de ces États. Les règlements prévoient que l’institution de chômage de l’État où vous résidez peut prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes d’activités professionnelles effectuées dans un autre état européen. En tant que chômeur indemnisé dans un état européen qui se rend dans un autre état membre pour y chercher un emploi, vous pouvez donc conserver le droit à votre allocation pendant une période de trois mois, dans la limite des droits acquis.

Avant de partir d’un pays membre pour aller dans un autre, vous devez donc être inscrit depuis au moins quatre semaines en tant que chômeur auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre travail et demander un formulaire U2 qui vous autorise à exporter vos allocations chômage à votre service national pour l’emploi (France Travail pour la France).

Cas n°2 : vous êtes expatrié dans un pays hors de l’espace économique européenne

Si votre employeur est une entreprise étrangère de droit privé située en dehors de l’Europe, il n’a pas d’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage français, mais l’affiliation reste possible. Votre employeur peut participer au régime d’assurance chômage à titre facultatif dans certains cas particuliers qu’il vous revient de vérifier sur le site de France Travail.

Notez que vous pouvez également adhérer à titre individuel à l’assurance chômage via France Travail, en prenant en charge le paiement des contributions. Elles sont entièrement à votre charge et vous en effectuerez seul le paiement chaque trimestre, dès le premier jour de l’activité salariée et pour toute la durée de celle-ci. Notez que les contributions seront calculées sur l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros, sur la base du taux officiel de change en vigueur lors de leur perception.

Qu’en est-il de l’assurance retraite ?

Votre statut à l’étranger joue un rôle essentiel dans la gestion de votre retraite, influençant non seulement les régimes auxquels vous cotisez, mais également la manière dont vos droits sont accumulés et préservés. Que vous soyez en détachement ou en expatriation, les conséquences sur votre future pension de retraite peuvent varier de manière significative.

L’assurance retraite dans le cadre d’un détachement

En tant que salarié détaché, vous restez affilé au régime de la sécurité sociale française et vous cotisez donc pour votre retraite. Dans ce cas, il n’y a aucun changement significatif pour vous, vos droits à la retraite continuent de s’accumuler dans le système français, garantissant ainsi la continuité de vos cotisations et la future perception de votre pension.

L’assurance retraite dans le cadre d’une expatriation

Si vous êtes expatrié, et donc employé directement par une entreprise locale dans votre pays d’accueil, la situation se complexifie. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus du régime de protection sociale français, mais de celui du pays dans lequel vous travaillez. Les règles concernant la prise en compte de vos périodes de travail à l’étranger pour le calcul de votre retraite dépendent alors de la législation du pays en question, ainsi que des accords bilatéraux éventuels signés avec la France.

Si vous avez travaillé dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, le calcul de votre retraite sera alors effectué accord par accord. En revanche, si vous êtes expatriés dans un pays qui n’a pas signé d’accord bilatéral avec la France, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale calculera le montant de votre pension de retraite en fonction des seules périodes validées en France sans tenir compte de celles effectuées à l’étranger.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de vos années de cotisation en France et de maintenir une certaine continuité dans vos droits à l’assurance retraite, il est recommandé d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger. L’adhésion à la CFE permet de continuer à cotiser au régime français tout en vivant à l’étranger, assurant ainsi que vos périodes d’expatriation soient intégrées dans le calcul de votre pension de retraite française le moment venu.

Vous l’aurez compris, pour naviguer sereinement à travers les défis liés à la protection sociale à l’étranger, une compréhension précise des implications de votre statut est essentielle. La nature de votre statut, détaché ou expatrié, détermine non seulement vos droits en matière de santé, chômage et retraite, mais aussi la nécessité de souscrire à des assurances complémentaires. En anticipant ces différents aspects de la vie à l’étranger et en prenant des mesures adaptées à votre situation personnelle, vous vous assurez une tranquillité d’esprit et une protection optimale tout au long de votre séjour à l’étranger.

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