Expatriation ou détachement du salarié à l’étranger : quelle couverture santé ?

Lorsqu’un salarié part travailler à l’étranger, il peut relever de deux types de statuts : l’expatriation ou le détachement. Vous êtes perdus ? Vous n’êtes pas sûrs de savoir à quel régime social vous êtes rattaché ? Faisons le point.

Quelle couverture santé pour un détachement ?

Dans le cas d’un détachement, un avenant est fait au contrat de travail original pour la durée du séjour à l’étranger. Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise française, même s’il est mis à disposition d’une autre entité. Durant toute la période de sa mission à l’étranger, le salarié détaché continue d’être rémunéré par son employeur en France (qui verse les cotisations légales) et reste affilié au régime de sécurité sociale français.

Cas n°1 : vous êtes salarié détaché dans un pays de l’Espace économique européen

Dans le cas d’un détachement dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, vous conservez vos droits pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous pourrez bénéficier du remboursement des soins reçus dans votre pays d’accueil. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire S1 qui est un document portable qui vous permettra de vous inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de votre lieu de résidence et ainsi continuer de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.

En tant que salarié détaché dans un pays de l’espace économique européen, vous avez également la possibilité de vous adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française pour obtenir la prise en charge de vos soins médicaux engagés dans votre pays d’accueil. Pour cela, il suffit d’adresser à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S3125 avec les factures acquittées et les justificatifs de paiement des prestations médicales.

Cas n°2 : vous êtes salarié détaché dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec la France

Dans le cas d’un détachement dans l’un des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, comme par exemple les États-Unis, le Japon ou encore le Brésil, la durée du détachement peut aller jusqu’à 3 ans (6 ans dans le cas d’un renouvellement). Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez de cotiser à la sécurité sociale française. Selon les modalités de la convention établie entre les deux pays, il se peut que vous puissiez recevoir des soins dans le pays d’accueil sans devoir avancer les frais. Si ce n’est pas le cas, vous devrez adresser vos demandes de remboursement auprès de votre caisse d’assurance maladie française accompagnées du formulaire S3125 rempli ainsi que des justificatifs de paiement.

Cas n°3 : vous êtes salarié détaché dans un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Dans le cas d’un détachement dans un pays qui n’a pas signé d’accord bilatéral avec la France, la durée du détachement est de 3 ans (renouvelable une fois). Dans ce cas, votre employeur peut demander votre maintien au régime social français dans le cadre du droit national. Néanmoins, il devra s’acquitter des cotisations en France ainsi que dans votre d’accueil. Cependant, vous serez uniquement remboursés sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française. Ainsi, il sera sûrement nécessaire de souscrire à une assurance santé complémentaire.

Bien que vous soyez toujours éligible au remboursement de vos soins médicaux en tant que salarié détaché, quel que soit votre pays d’accueil, cela reste limité aux plafonds des remboursements applicables en France, c’est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire à une assurance santé complémentaire pour bénéficier d’une bonne prise en charge et éviter les mauvaises surprises, surtout si vous êtes détaché dans un pays où la médecine est chère.

Quelle couverture santé pour une expatriation ?

Le statut de salarié expatrié est adapté aux séjours de longue durée (supérieur à un an). Le salarié peut être embauché par une entreprise étrangère ou être envoyé par son employeur français pour travailler à l’étranger pour une durée illimitée. En expatriation, le salarié n’est plus rattaché au système de protection sociale français, il dépend désormais du régime de son pays d’accueil. L’expatrié ne bénéficie plus des garanties maladies, chômage et vieillesse françaises, à moins d’y cotiser volontairement.

Notez qu’à votre retour en France, vous devrez demander la réouverture de vos droits à la sécurité sociale française. Dans ce cas-là, une durée de carence de trois mois est imposée. Durant cette période, vous ne serez donc pas couvert et vous devrez prendre en charge vos frais de santé.

Cas n°1 : vous choisissez de cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Pour continuer de bénéficier d’une couverture identique à celle que vous aviez en France (maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse…), vous pouvez faire le choix de souscrire volontairement à la CFE. Créée pour offrir aux expatriés la même protection sociale qu’en France, la Caisse des Français de l’Étranger permet de préserver la continuité des droits sociaux. La CFE propose trois offres : une assurance santé, une assurance retraite et une assurance risques professionnelles.

Cependant, à l’instar du système français, l’adhésion à la CFE ne couvre qu’une partie des besoins de couverture des expatriés. En effet, vous serez remboursé selon le propre barème de garanties de la CFE, barème qui ne tient donc pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. C’est pourquoi, afin d’avoir une couverture optimale, il est recommandé de souscrire à une assurance expatrié complémentaire. C’est particulièrement indispensable dans les pays où le coût des soins médicaux est particulièrement élevé comme aux États-Unis ou en Thaïlande.

Cas n°2 : vous choisissez de ne pas cotiser à la CFE

Si vous ne souhaitez pas adhérer et cotiser à la CFE, vous pouvez tout à fait opter pour une assurance santé expatriation dite « au 1^er euro ». Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que votre assurance expatrié vous remboursera dès le premier euro dépensé. L’assurance n’attend donc pas que vous soyez dédommagé par un organisme tiers (sécurité sociale ou CFE) avant de vous rembourser.

Les frais de santé pouvant être plus élevés à l’étranger qu’en France, une assurance santé au 1^er euro vous permettra d’être mieux remboursé. C’est d’autant plus le cas dans les pays où les systèmes de santé publique sont insuffisants et dans lesquels, les expatriés, se tournent généralement vers des établissements médicaux privés. Une assurance santé internationale au 1^er euro propose de nombreuses garanties comme la prise en charge des soins médicaux, la responsabilité civile vie privée, le rapatriement vers le pays d’origine si besoin, la protection des effets personnels, la prévoyance…

Rassurez-vous, il n’y a pas de meilleur ou de moins bon statut. Il faut seulement retenir que le détachement et l’expatriation confèrent des avantages sociaux différents. Expatriation ou détachement, le choix se fait au cas par cas selon la durée du séjour à l’étranger tout en prenant en compte la situation financière, administrative et fiscale du salarié.

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