Obama Care et les expatriés : besoin d’assurances santé ACA compliant

Loi américaine votée en 2010 et entrée en vigueur en 2014, la “Patient Protection and Affordable Care Act”, aussi dit “ACA” ou Obama Care vise à assurer les quelques 50 millions d’Américains qui jusqu’ici n’étaient pas couverts pour leurs soins.

 

Les objectifs de cette nouvelle réforme sont :

– d’une part d’augmenter le nombre de résidents américains couverts en matière de santé, en proposant des assurances à tarifs avantageux et des aides aux foyers les plus modestes.

– d’autre part de faire baisser les coûts relatifs à la santé en mettant en place un réseau d’hôpitaux et de médecins agréés.

Grâce à cette loi, le système de santé américain est réformé et les Américains pourront être assurés quel que soit leur état de santé ou leurs moyens financiers.

Concrètement, quels sont les changements pour les expatriés aux USA ?

L’Obama Care concerne les Américains mais aussi tout résident aux États-Unis depuis plus d’un an et qui paie des impôts localement, ce qui inclut également les expatriés français sur le territoire américain.

Ces derniers ont l’obligation de souscrire une assurance santé conforme aux exigences de l’ACA, soit en anglais “ACA Compliant”.

Si vous travaillez depuis moins d’un an aux États-Unis ou si vous êtes étudiant, vous n’êtes pas concerné par cette mesure.

Quelles sont les assurances ACA compliant ?

Pour être labelisés ACA compliant, les assureurs santé doivent donc se plier à une liste de critères bien précis :

  • Présenter à l’assuré un résumé des garanties accessible et compréhensible
  • Ne fixer aucun plafond de garantie
  • Ne pas conditionner la souscription de l’assurance à un questionnaire médical ou à l’absence de condition préexistante
  • Ne pas calculer la prime selon le sexe de l’assuré
  • Ne pas résilier le contrat en cas de consommation élevée de l’assuré
  • Couvrir les enfants sous la police de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans

Certaines garanties sont également imposées et constituent le « Minimum Essential Coverage », ou la couverture minimum que doivent proposer les assureurs :

  • Les soins de médecine courante, comme une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste
  • Les services ambulatoires, d’urgences et d’hospitalisation
  • L’accouchement ainsi que la prise en charge du nouveau-né
  • La santé mentale
  • Les prescriptions médicales
  • La rééducation
  • Les analyses en laboratoire
  • Les soins de prévention, comme les vaccins et les visites de routine
  • Les maladies chroniques
  • Les services pédiatriques (soins auditifs, dentaires et optiques inclus)

Quelles sont les conséquences si je ne souscris pas une assurance ACA Compliant ?

Toutes les personnes résidant aux États-Unis et qui n’ont pas souscrit une assurance santé conforme à “l’Affordable Care Act” devront s’acquitter d’une pénalité.

Si cette amende était anecdotique en 2014, elle augmente au fur et à mesure des années pour obliger les personnes qui ne l’ont pas déjà fait à souscrire une assurance ACA Compliant.

Règles et pénalités assurance pour les expatriés aux USA

Avec la nouvelle loi de “l’Affordable Care Act” (ACA), non seulement tous les individus résidant depuis plus d’un an sur le sol américain devront être couverts pour leurs soins, mais ceux qui n’ont pas souscrit une assurance santé, ou bien qui on souscrit un produit non conforme au “Minimum Essential Coverage” déterminé par le Ministère de la Santé américain devront s’affranchir d’une pénalité.

La somme à verser était, au début de la réforme en 2014, un simple rappel à l’ordre peu dissuasif : 95 USD par adulte et 47.50 USD par enfant avec un plafond de 285 USD ou 1% du revenu total de la famille, selon la somme la plus élevée.

Cela se complique pour l’année 2015, où l’agence gouvernementale responsable de la collecte des taxes (l’Internal Revenue Service ou IRS) applique des sanctions plus sévères : 325 USD par adulte et 162.50 USD par enfant avec un plafond de 925 USD ou 2% du revenu total de la famille, selon la somme la plus élevée.

La date butoir pour ne pas avoir à payer d’amende en 2015 était le 31 mars dernier. Néanmoins, si vous souscrivez une assurance conforme aux exigences de l’ACA après cette date, la pénalité sera réduite au prorata du nombre de mois non convenablement assurés. Il n’est donc pas trop tard pour rentrer dans le rang et souscrire une assurance santé ACA Compliant.

Si vous n’êtes toujours pas convaincu, il est important de noter que le gouvernement ne s’arrêtera pas en si bon chemin et augmentera la pénalité au fur et à mesure des années. Par exemple, pour l’année 2016, la somme à verser sera de 695 USD par adulte 347.50 USD par enfant avec un plafond de 2 085 USD ou 2.5% du revenu total de la famille, selon la somme la plus élevée.

Pour faire une estimation du montant de votre pénalité, cliquez ici.

Comment faire pour souscrire une assurance adéquate ?

Souscrire une assurance conforme aux exigences de l’Obama Care est donc un point capital lors de la préparation de votre expatriation aux États-Unis.

ACS, en partenariat avec WellAway, vous propose deux types de contrats pour les expatriés aux USA :

  • « La Vie à l’Étranger » une assurance conforme en complément de la CFE. Cette option vous permettra de garder vos droits à la sécurité sociale française tout en bénéficiant du remboursement de la CFE aux États-Unis.
  • « The New American » une assurance qui interviendra au premier dollar aux États-Unis, tout en respectant l’Affordable Care Act.

Pour aller plus loin

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