Expatriés en France : les clés de votre couverture santé

Vous avez décidé de vous installer en France ? Bienvenue dans votre nouvelle vie d’expatriés au sein de l’hexagone ! Vous allez plonger dans l’art de vivre à la française et découvrir aussi les spécificités françaises. L’une d’elles, dont vous avez certainement déjà dû entendre parler, est la fameuse « sécurité sociale » française. Ainsi avant votre arrivée, il est essentiel de comprendre comment le système de santé français fonctionne et comment obtenir une couverture optimale pendant toute la durée de votre expatriation en France.

Dans la plupart des cas, vous pourrez bénéficier de la sécurité sociale française. À ce titre, vous bénéficiez de la même protection que les citoyens français en termes d’assurance maladie. Attention toutefois, l’ouverture de vos droits est conditionnée à votre statut ou à votre activité professionnelle et notez bien que la sécurité sociale ne fait pas tout ! En effet, votre situation d’étranger exige une prise en charge plus globale. Voici tout ce qu’il faut savoir :

Sommaire

1 – Expatriés en France : quels vos droits à l’assurance maladie
2 – Comment souscrire à l’assurance maladie française en tant qu’expatriés ?
3 – Les accords de sécurité sociale bilatéraux : qu’est-ce que c’est ?
4 – Quelles sont les limites de la sécurité sociale française ?
5 – Qu’est-ce que l’assistance rapatriement ?
6 – L’importance de la « responsabilité civile vie privée » en France

Expatriés en France : quels sont vos droits à l’Assurance maladie ?

Quel que soit votre pays d’origine, votre statut d’expatrié en France peut vous ouvrir des droits à une couverture sociale, garantie par l’Assurance Maladie. Vous noterez que toute personne qui refuse de s’inscrire à la Sécurité sociale française, alors qu’elle devrait l’être, peut se voir condamnée à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou à une amende de 15 000 €.

Cas n°1 : vous êtes un expatrié en France qui travaille pour le compte d’une entreprise française

Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la première heure d’activité (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire international). Ainsi, si vous exercez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Par conséquent, lorsque vous venez travailler en France en tant qu’expatrié, vous ne relevez plus du régime de protection sociale de votre pays d’origine, sauf pour quelques exceptions comme les fonctionnaires internationaux. Vous relevez obligatoirement du régime français de sécurité sociale et c’est une partie de votre rémunération, retenue automatiquement, qui servira à financer votre protection sociale. C’est en effet le principe de solidarité qui s’applique : chacun participe au financement selon ses moyens. En France, l’inscription à une caisse d’assurance maladie est obligatoire, c’est elle qui couvrira une partie de vos frais de santé : consultations médicales, médicaments, hospitalisation… Pour mieux comprendre l’étendue de votre protection sociale en France en tant qu’expatrié, nous vous invitons à consulter le site du Service Public.

Notez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous pourrez également bénéficier de l’assurance maladie française dès lors que votre entreprise est domiciliée en France et a été enregistrée auprès des autorités compétentes françaises. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Si vous résidez en France et que votre entreprise est domiciliée dans votre pays d’origine, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités en charge du régime de protection sociale de votre pays d’origine afin de statuer si vous pouvez continuer d’en bénéficier. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de la Puma.

Si vous vous expatriez avec votre famille, sachez qu’ils pourront également bénéficier de l’Assurance Maladie, après trois mois de résidence sur le territoire français. Une fois inscrits, ils pourront être remboursés de toutes les prestations en nature prévues par la législation française, c’est-à-dire les soins de santé, les traitements médicaux et les hospitalisations, conformément aux taux en vigueur.

Cas n°2 : vous êtes un expatrié en France sans activité professionnelle

Notez qu’en cas d’inactivité professionnelle en France, vous pouvez également bénéficier de la sécurité sociale française sous certaines conditions.

Si vous êtes Européen et que vous venez vivre en France, vous devrez solliciter votre organisme d’Assurance maladie dans votre pays d’origine pour obtenir une attestation de transfert de vos droits dans le cas où un maintien de droit de ce régime serait prévu. Si un maintien de droit n’est pas prévu, vous devez contacter l’Assurance maladie de votre lieu de résidence en France afin de déterminer dans quelles conditions vous pouvez éventuellement être assuré social.

Si vous êtes expatrié en France et que vous êtes originaire d’un pays en dehors de l’Europe, vous pourrez prétendre à l’ouverture de vos droits à la caisse d’assurance maladie française selon votre condition liée à la régularité du séjour. Pour ouvrir vos droits à l’assurance maladie, vous devez donc résider en France depuis au moins 3 mois et, par la suite, y vivre au moins 6 mois par an. Un titre de séjour et un acte d’état civil vous seront demandés.

Cas n°3 : vous êtes fonctionnaire international

Si vous êtes un fonctionnaire expatrié en France, mais employé par votre pays d’origine, vous faites partie de l’exception qui confirme la règle ! En effet, les fonctionnaires ne sont pas soumis à l’obligation d’inscription à la caisse d’assurance maladie française.

Ainsi, si vous êtes fonctionnaire d’un pays européen envoyé en France pour une mission diplomatique, par exemple, vous restez affilié au régime de protection sociale de votre pays d’origine. Pour obtenir le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez demander à votre organisme d’affiliation le document S1, qui vous permettra de bénéficier de la couverture d’assurance maladie en France. Une fois ce document complété, vous pourrez le transmettre à la caisse d’Assurance maladie compétente en France.

De même, si vous êtes fonctionnaire d’un pays en dehors de l’Europe et que vous êtes en poste en France dans le cadre d’une mission auprès d’une ambassade ou de tout autre organisme officiel, vous continuez à bénéficier de l’assurance maladie de votre pays d’origine. Toutefois, il est conseillé de souscrire une assurance expatriation afin de vous garantir un niveau de couverture optimal pendant toute la durée de votre séjour en France.

Comment souscrire à l’Assurance Maladie française en tant qu’expatrié ?

En fonction de votre statut, les démarches pour ouvrir vos droits à l’assurance maladie ne sont pas les mêmes. Il convient donc de vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence afin de connaître les démarches à effectuer.

Si vous êtes salariés, les démarches sont simplifiées. En effet, de manière générale, c’est votre employeur qui effectue les démarches d’ouverture de vos droits auprès de l’Assurance Maladie en France. Une fois ces formalités accomplies, vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale français qui vous permettra de créer votre compte Ameli puis de commander une carte vitale. Dès lors, vous pourrez bénéficier du remboursement de vos frais médicaux en France. Pour bien comprendre, selon votre situation, les règles applicables en matière d’assurance maladie, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie française, les démarches à suivre y sont détaillées pas à pas.

Les accords de sécurité sociale bilatéraux : qu’est-ce que c’est ?

Les conventions bilatérales de sécurité sociale sont des accords juridiques passés entre deux États. Certains pays hors de l’Union européenne ont signé des accords de sécurité sociale « bilatéraux » avec la France comme l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Canada, le Gabon, la Corée du Sud, le Brésil, l’Argentine, le Sénégal, les États-Unis ou encore le Japon. Pour retrouver la liste complète, consultez le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Ces conventions bilatérales servent à coordonner les législations de sécurité entre la France et un pays partenaire afin de garantir le maximum de droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Notez, cependant, que toutes les conventions bilatérales ne contiennent pas les mêmes clauses et que, par conséquent, elles sont plus ou moins complètes.

Si vous êtes salariés expatriés en France originaire d’un pays ayant signé l’un de ces accords, vous pourrez alors bénéficier d’autres garanties, en plus de la couverture maladie, comme l’invalidité, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi les prestations familiales.

Quelles sont les limites de la Sécurité sociale française ?

Bien que la sécurité sociale française offre une large couverture de santé, il est important de comprendre qu’elle présente certaines limites. En effet, elle fournit un socle de protection essentielle, sans pour autant couvrir l’intégralité des frais de santé et des risques. Comprenez que l’Assurance maladie liste un ensemble de soins et d’actes médicaux pris en charge répertorié dans 3 grandes nomenclatures : la nomenclature générale des actes professionnels – NGAP, la classification commune des actes médicaux (CCAM) et la Table Nationale de codage de Biologie (TNB). L’assurance maladie attribue pour chaque acte et frais médicaux un taux de remboursement.

Voici les principaux de frais non couverts ou couverts partiellement :

• Les actes dits hors nomenclature : certains soins ne sont pas pris en charge, ou seulement en partie, comme les implants dentaires, les interventions parodontales, l’ostéopathie… vous noterez que, de manière générale, les soins de médecine douce ne sont pas pris en charge.
• Les dépassements d’honoraires : certains professionnels de santé pratiquent des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, on les appelle les « dépassements d’honoraires ». Ces coûts additionnels ne sont pas remboursés par la sécurité sociale française. Par exemple, la base de remboursement pour un ophtalmologue ou un gynécologue est fixée à 31,50 €, mais la consultation pourra vous êtes facturée 60 € selon le secteur de convention de votre médecin. Dans ce cas-là, le tarif de base de la Sécurité sociale est de 31,50 € et vous serez donc remboursé de 70% de ces 31,50 €, soit 22,05 € (en comptant le forfait de 2 € automatiquement retenu). Pour plus d’informations sur les modalités de remboursement, consultez le site du Service Public.
• Les frais de rapatriement sanitaire : si votre état de santé le nécessite, la sécurité sociale ne prendra pas en charge les frais liés à votre rapatriement dans votre pays d’origine.
• Responsabilité civile : en cas d’accident où vous êtes responsable de dommages corporels ou matériels causés à autrui, la sécurité sociale ne prendra pas en charge les indemnisations des tiers victimes de ces dommages.

Vous l’avez compris, si la sécurité sociale française prend en charge une grande partie de vos frais médicaux, elle ne couvre pas tous les types de situations auxquels vous serez amené à faire face durant votre expatriation en France. Souscrire à une mutuelle santé française pourra vous permettre de compléter les remboursements de la sécurité sociale et, ainsi, vous assurer une couverture optimale. Cependant, notez que la responsabilité civile et le rapatriement ne sont couverts ni par la sécurité sociale ni par une mutuelle santé complémentaire. Pour une prise en charge adaptée à votre statut spécifique, une assurance pour expatriés en France peut s’avérer donc indispensable.

Qu’est-ce que l’assistance « rapatriement » ?

La garantie « rapatriement » est une composante essentielle de votre assurance expatrié en France. En effet, elle vous offre une prise en charge en cas d’urgence médicale nécessitant un transfert vers le centre hospitalier compétent le plus proche de votre lieu d’expatriation ou directement vers votre domicile dans votre pays d’origine en organisant le transport en avion commercial ou sanitaire, en hélicoptère ou encore en ambulance selon la gravité de votre cas. Cette garantie inclut également le retour des membres de la famille ou des accompagnants. Sans cette garantie, les coûts de rapatriement peuvent être prohibitifs. En plus des frais de transport, l’assistance rapatriement peut couvrir des services tels que la traduction médicale, l’assistance administrative et même le rapatriement du corps en cas de décès. La souscription à une assurance rapatriement est donc fortement recommandée pour compléter votre couverture santé en France.

L’importance de l’assurance « responsabilité civile vie privée » en France

En France, la responsabilité civile vie privée est un principe de droit fondamental inscrit dans le Code civil. Elle impose à chacun de « réparer » les dommages et/ou préjudices causés involontairement à autrui. Ce principe entre en jeu dans une multitude de situations quotidiennes. Par exemple, la responsabilité civile vie privée s’applique si vous êtes tenu responsable d’avoir cassé un objet de valeur confié par un tiers ou si vous blessez accidentellement quelqu’un. Les dommages à réparer pouvant varier en fonction de la gravité de la situation, allant de plusieurs milliers à des dizaines de milliers d’euros, cette assurance est donc une obligation légale pour toute personne résidant en France, y compris les expatriés.

En règle générale, l’assurance habitation, indispensable à votre vie quotidienne en France, inclut une garantie responsabilité civile vie privée. Cette garantie couvre non seulement les dommages que vous pourriez causer à un tiers, mais également ceux commis par les membres de votre foyer. Elle intervient en cas de préjudices corporels, matériels ou immatériels consécutifs.

Votre expatriation en France sera sûrement une aventure riche en découvertes culturelles et professionnelles, mais il s’agit de bien la préparer. Bien que vous puissiez, dans certains cas, bénéficier des mêmes droits que les citoyens français en matière de couverture santé, il est essentiel d’en comprendre ses limites. La sécurité sociale française, bien que solide, ne couvre pas tous les risques. C’est pourquoi votre situation pourrait exiger une couverture plus étendue, surtout dans le cas d’une expatriation de longue durée. Avec une assurance adaptée à votre situation d’expatrié, vous avez la garantie de bénéficier d’une couverture adaptée à votre situation spécifique. Cela inclut, notamment, des garanties essentielles comme la responsabilité civile vie privée qui est obligatoire en France. Avant votre départ, prenez donc le temps de vous informer et de comparer les offres afin de choisir la solution d’assurance qui répond le mieux à vos besoins pour vivre votre expérience en France en toute tranquillité d’esprit !