Mariage à l’étranger : quelles sont les conditions à respecter ?

Se marier avec un compatriote français à l’étranger : les démarches à suivre

Si vous prenez la décision de vous marier avec un autre Français dans votre nouveau pays de résidence, les exigences légales quant à la célébration du mariage seront alors régies par les lois locales, qu’il vous appartient de vérifier. De façon générale, sauf quelques exceptions, les futurs époux doivent respecter les conditions suivantes :

• Âge légal : les deux parties doivent avoir atteint l’âge minimum requis pour se marier selon la législation locale.
• Consentement libre et éclairé : les époux doivent être en mesure de donner leur consentement librement et sans coercition.
• Statut marital : aucun des futurs époux ne doit être déjà marié à une autre personne.
• Absence de liens familiaux interdits : les époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux qui rendent le mariage illégal selon la loi locale.

Selon la réglementation locale, vous devrez présenter certains documents justificatifs permettant de vous identifier et de prouver votre éligibilité au mariage. Ces documents peuvent inclure votre passeport, votre certificat de naissance, une preuve de résidence, un titre de séjour… Bien évidemment, il convient de joindre tout autre attestation ou certificats spécifiques exigés par le pays célébrant l’union.

En ce qui concerne le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère, celui-ci n’est possible que dans un nombre restreint de pays. En effet, dans certains pays d’Afrique, du Moyen-Orient ou encore d’Asie, envisager un mariage entre deux personnes de même sexe sera tout simplement impossible : c’est interdit par la loi. Veillez donc à vous renseigner auprès des autorités compétentes avant d’entamer vos démarches.

Notez que dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France sont autorisés à célébrer des mariages entre ressortissants français. Le mariage sera alors directement retranscrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Se marier avec un étranger : ce qu’il faut savoir

Vous vous mariez à l’étranger avec une personne qui n’est pas de nationalité française ? C’est bien entendu tout à fait possible ! En revanche, il est important de noter que les lois et les coutumes varient considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, les hommes non musulmans souhaitant épouser une musulmane du Maroc, de l’Égypte ou de la Tunisie doivent se convertir à l’islam avant le mariage, faute de quoi leur union ne sera pas reconnue légalement. Au Vietnam, la culture et les traditions dictent aux étrangers qu’ils doivent être mariés avant d’emménager avec un citoyen vietnamien. Si le risque de faire l’objet d’un examen judiciaire pour avoir emménagé avec votre dulcinée avant le mariage est très faible, sachez qu’il existe. De plus, pour obtenir l’autorisation de vous marier avec un ressortissant vietnamien, vous devrez passer un examen médical : VIH, tuberculose, test psychologique… C’est pourquoi, avant tout mariage à l’étranger avec un ressortissant étranger, il est vivement conseillé de se rapprocher des autorités locales avant d’entamer vos démarches maritales.

De plus, veuillez noter que le mariage ne confère pas automatiquement la nationalité de l’époux ou de l’épouse. Chaque pays a ses propres lois concernant l’acquisition de la nationalité par le mariage. Ainsi, si vous épousez une personne de nationalité étrangère, vous n’obtiendrez pas automatiquement sa nationalité et vice-versa. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des ambassades ou des autorités compétentes sur les démarches à suivre pour qu’un époux obtienne la nationalité de l’autre.

Comment faire reconnaître son mariage à l’étranger par la France ?

Si votre expatriation est temporaire et que vous comptez rentrer en France prochainement, il est vivement conseillé de faire reconnaître votre union par l’état civil français. Pour cela, votre mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat français du lieu de votre mariage. La transcription consiste seulement à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a marié. Autrement dit, il s’agit tout simplement de le rendre officiel en France. Si vous ne faites pas reconnaître votre mariage par les autorités françaises, il n’aura pas d’effet et vous ne pourrez pas bénéficier des droits induits par le mariage à votre retour en France.

Pour faire reconnaître votre mariage par les autorités françaises, certaines démarches doivent être effectuées avant même votre union dans le pays étranger. Pour commencer, veuillez noter que la publication des bans pendant dix jours auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de célébration de votre mariage est obligatoire pour que votre demande de transcription soit acceptée in fine. Vous devrez également faire une demande de certificat de capacité de mariage, toujours auprès de l’ambassade ou du consulat de votre lieu de votre union. Suite à cette demande, vous serez auditionnés par l’ambassade ou le consulat de France. À l’issue de cette audition, vous obtiendrez votre certificat de capacité et vous pourrez alors célébrer votre mariage.

Une fois le mariage célébré, vous aurez la possibilité de faire votre demande de transcription en fournissant une copie de l’acte de mariage, un justificatif de votre nationalité française ainsi que toute autre éventuelle pièce justificative demandée par l’ambassade ou le consulat de France compétent. Cette transcription vous permettra d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter celui que vous détenez déjà.

Pour les pays, comme l’Algérie, le Maroc, la Pologne ou encore la Suisse par exemple, les règles sont différents. Pour faire reconnaître votre mariage en France, vous devrez faire une demande de transcription spécifique qui devra être envoyée uniquement par courrier postal au Service central de l’état civil à l’adresse suivante : 11, rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 9. La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Qu’en est-il du régime matrimonial ?

En l’absence de contrat de mariage, les époux seront soumis au régime matrimonial local par défaut. Il est donc conseillé de se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux en vigueur dans le pays où vous vous mariez et de considérer la possibilité de rédiger un contrat de mariage. Il s’agit d’établir un acte de désignation de loi applicable à leur régime matrimonial. Lors d’une désignation de loi applicable, les époux ont plusieurs options : choisir la loi nationale de l’un ou l’autre des époux ou la loi de leur pays résidence au moment de la rédaction du contrat.

En cas de séparation, chaque État appliquera ses propres règles de droit international pour déterminer ou non la reconnaissance de votre contrat de mariage. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de contacter un notaire ou un avocat lorsque vous souhaitez invoquer le contrat pour en connaître son efficacité dans le pays où vous souhaitez rompre le mariage.

Vous l’aurez compris, si vous souhaitez vous marier à l’étranger, un certain nombre de démarches administratives sont à suivre pour vous assurer que le mariage se déroule sans encombre. Renseignez-vous en amont et consultez les autorités locales, l’ambassade ou le consulat de France le plus proche de votre lieu de résidence pour obtenir des informations précises sur les exigences légales et les documents nécessaires à l’obtention de votre certificat de mariage. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée de France Diplomatie, le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

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