Déplacement professionnel à l’étranger : quels sont les risques ?

Bien plus qu’une considération éthique, la protection des salariés dans le cadre d’une mission professionnelle à l’étranger est une obligation légale. Lorsqu’un salarié part à l’étranger dans le cadre professionnel, quelle que soit la nature ou la durée de son déplacement, la responsabilité juridique de l’employeur est engagée. Parmi les risques associés aux déplacements d’affaires à l’étranger, on compte notamment : l’absence de structures adéquates pour les soins médicaux, les risques sanitaires et de pandémie, l’absence de sécurité (délinquance, criminalité, enlèvement), ainsi que la survenance d’événements politiques comme les révoltes et les coups d’État.

Pour prévenir efficacement ces risques, les entreprises doivent adopter une approche proactive et structurée. Cela implique la mise en place de stratégies spécifiques et de mesures préventives adaptées à chaque destination. Analysons la situation :

Quels sont les risques susceptibles d’être rencontrés par les salariés en mission à l’étranger ?

Selon sa destination, un salarié en mission peut être exposé à des risques sanitaires et sécuritaires aussi bien dans le cadre de sa vie professionnelle que privée. C’est pourquoi, avant tout départ en mission à l’étranger, un employeur doit dresser le bilan de tous les risques potentiels auxquels le salarié pourra être confronté :

Les risques sanitaires et médicaux

Avant d’envoyer un salarié à l’étranger, un employeur doit évaluer les risques de santé auxquels le salarié pourra éventuellement être confronté :

• Les maladies infectieuses
• Les épidémies
• L’accès difficile aux infrastructures médicales
• L’accès difficile aux médicaments
• Les accidents pouvant survenir sur le temps et le lieu de travail
• Les risques liés à l’environnement et l’hygiène local

Les risques sécuritaires

Au-delà des risques sanitaires, l’employeur doit également tenir compte des risques pouvant survenir suite à des crises géopolitiques :

• La criminalité
• Les enlèvements et les prises d’otage
• Le terrorisme
• Les guerres
• Les insurrections, les coups d’état et les guerres civiles
• Les catastrophes naturelles

Il est également important que l’employeur évalue ces risques en fonction de plusieurs critères comme la nationalité du salarié, sa fonction ou encore l’image et la réputation de l’entreprise dans le pays concerné.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour maîtriser ces risques ?

Face aux situations citées ci-dessus, l’entreprise dont les collaborateurs se déplacent à l’étranger doit prévenir ces risques et en assurer la gestion en cas de crise pour éviter des conséquences humaines, financières et légales qui pourraient en découler. Il est donc indispensable que tous les collaborateurs amenés à voyager ou à s’installer à l’étranger soient correctement informés et préparés pour assurer pleinement leur sécurité dans un environnement international potentiellement instable.

L’obligation d’information

Avant d’envoyer un salarié en mission à l’étranger, un employeur est tenu de l’informer sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays concerné. Cette obligation d’information vise à mettre l’accent sur la prévention et la sensibilisation en prodiguant au salarié des informations pratiques, des consignes de sécurité, des formations interculturelles, mais aussi des formations sur la gestion des risques encourus.

À noter également que ces informations doivent être délivrées au salarié avant son départ et qu’elles ne doivent nécessiter aucune recherche personnelle de sa part. De plus, ces informations doivent être ciblées, actualisées et tenir compte des mises en garde du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères selon le pays de destination.

Cette obligation d’information devra être maintenue tout au long de la relation de travail. Même une fois le salarié à l’étranger, l’employeur reste dans l’obligation de le tenir à jour sur les risques existants au sein du pays d’accueil.

L’obligation de sécurité

Pour rappel, le Code du travail français stipule les obligations générales de sécurité qu’un employeur doit respecter vis-à-vis de ses salariés. Bien que les obligations légales concernant les collaborateurs en mission à l’étranger ne soient pas explicitement mentionnées, trois jurisprudences comblent ces lacunes : Jolo, Karachi et Abidjan. Ces jurisprudences ont été établies suite à des manquements de certaines entreprises. Les juridictions ont alors retenu la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L452-1 du code de Sécurité sociale, et le manquement obligatoire de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur en vertu du contrat le liant à son salarié.

L’obligation générale de sécurité, telle que décrite dans le Code du travail, précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». En cas de faute inexcusable, l’employeur sera accusé de manquement à son devoir, c’est-à-dire qu’il n’aura pas pris les mesures pour protéger son salarié des dangers auxquels il l’exposait. De ce cas de figure, le salarié pourra poursuivre son employeur en justice, et ce dernier pourra être condamné à de lourdes sanctions si la faute est avérée.

Les solutions d’assurance

Pour prévenir des risques, quelques mesures simples peuvent être prises avant le départ du salarié. Par exemple, au plus tard trois mois avant le départ à l’étranger, l’employeur doit soumettre son salarié à une visite médicale et s’assurer des problématiques de vaccination obligatoire. Cette visite médicale a pour but de dresser un bilan sur l’état de santé du salarié et vérifier s’il est apte physiquement à travailler hors de France.

En plus de ces mesures préventives, l’employeur a la possibilité de souscrire à des couvertures d’assurance internationale et assistance pour missions professionnelles. Le salarié pourra ainsi bénéficier d’une couverture de santé, voire d’une couverture rapatriement. Grâce à ce système, l’employeur pourra apporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures pour assurer la sécurité physique de ses salariés et ainsi éviter les recours contentieux. En effet, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié exposé à un risque affectant sa santé ou sa sécurité. Seule la preuve apportée par l’employeur qu’il a pris toutes les mesures nécessaires de prévention pourrait l’en exonérer.

La gestion des déplacements internationaux des salariés est un défi pour les entreprises, mais elle est également essentielle pour assurer leur sécurité et leur bien-être à l’étranger. En mettant en place des mesures rigoureuses de prévention, d’information et de sécurité, les employeurs protègent non seulement leurs collaborateurs, mais se conforment également aux obligations légales afin d’éviter les conséquences juridiques. En effectuant des actions d’informations, des évaluations de santé, mais aussi en souscrivant à des assurances internationales, les entreprises montrent leur engagement envers leurs salariés et leur responsabilité sociale. Une gestion proactive des risques internationaux est non seulement une exigence légale, mais aussi un impératif moral et stratégique pour la pérennité de sa réputation dans un environnement global et mondialisé.

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