Quels sont les risques des déplacements internationaux et les responsabilités des entreprises qui envoient des salariés à l’étranger ?
Parmi les risques associés aux déplacements d’affaires à l’étranger, on compte notamment :
– L’absence de structures adéquates pour diffusion de soins
– Les risques sanitaires et de pandémie
– L’absence de sécurité (délinquance, criminalité, enlèvement*)
– La survenance d’évènements politiques comme les révoltes et les coups d’État
*Selon l’assureur Lloyds, le nombre d’enlèvements dans le monde a augmenté de 70% en 8 ans et l’on estime leur nombre entre 20 000 et 30 000 par an
Quelle est la responsabilité d’une entreprise qui envoie ses salariés en voyage d’affaires à l’étranger ?
Face aux situations ci-dessus, l’entreprise dont les collaborateurs sont amenés à se déplacer à l’étranger, doit prévenir ces risques, en assurer la gestion en cas de crise pour éviter des conséquences humaines, financières, légales ou de détérioration de son image.
Il est donc indispensable que tous ceux qui sont amenés à voyager ou à s’installer à l’étranger soient correctement informés et préparés pour assurer pleinement leur sécurité dans un environnement international de plus en plus mouvant.
Jurisprudence actuelle
À la suite de manquements de la part de certaines entreprises, les juridictions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur au sens de l’article L452-1 du code de Sécurité Sociale et le manquement à l’obligation générale de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur en vertu du contrat le liant à son salarié (Affaire DCN: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS) du 15 01 2004).
Depuis les années 2000, on observe une augmentation de la recherche en responsabilité des dirigeants d’entreprises du fait du non respect de cette obligation de résultat et du devoir d’information.
Solutions d’assurance
Pour remédier à ces problématiques, l’employeur a aujourd’hui la possibilité de souscrire des couvertures d’assurance internationale et assistance pour missions professionnelles qui permettront à chaque salarié, au moment de son départ, d’être informé sur la situation sanitaire et sécuritaire des pays de destinations. Il pourra, aussi, bénéficier de couverture santé ou décès accidentel.
Grâce à ce système, l’employeur pourra apporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures pour assurer la sécurité physique de ses salariés et ainsi éviter des recours contentieux.
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes. ACS ne sera en aucun cas responsable de tout désagrément survenu suite aux informations mentionnées ci-dessus.
