On envisage souvent l’expatriation du point de vue du départ, mais qu’en est-il de l’opération inverse ?
La règle d’or reste l’anticipation pour éviter ce qui est pour certains un véritable parcours du combattant.
En effet, certains expatriés tendent à vivre le retour au pays comme un véritable chamboulement. Habitudes de vie, avantages perdus, cercle d’amis, réinsertions professionnelle et scolaire, choc culturel « inversé » : autant de sujets de préoccupation pour l’expatrié.
Anticiper l’idée du retour et penser à la motivation permettent à l’expatrié de se préparer psychologiquement à ce nouveau changement qu’est le retour en France.
Passée cette étape, viennent ensuite les formalités administratives.
Le déménagement :
Pour éviter tout contentieux concernant les objets acquis pendant l’expatriation, informez-vous au préalable auprès des services de douanes.
Réunissez les factures et au besoin les différents permis de sortie de territoire.
Une fois assuré de n’être pas dans l’illégalité, faire parvenir votre cargaison à bon port n’est pas nécessairement une mince affaire. En effet, il existe dans le domaine du déménagement international une quantité de prestataires : interrogez votre entourage, comparez les fiabilités, les délais et, bien sûr, les frais et surtaxes à prendre en compte.
La protection sociale
Une fois le pied sur le sol français, les organismes en charge de la protection sociale des expatriés comme la CFE, et /ou votre assurance expatriation ne sont plus en mesure de vous couvrir.
Selon que vous soyez salarié (ou travailleur indépendant), retraité ou sans emploi, le processus d’adhésion à la Sécurité sociale, obligatoire en France, diffère.
Il se concrétise soit par l’intermédiaire de votre employeur (ou régime social des indépendants RSI si vous êtes en freelance), soit auprès de votre caisse de retraite ou de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM, de votre lieu de résidence.
Les prestations sociales (allocations familiales, chômage …)
Pour les allocations familiales, il appartient à l’expatrié de s’occuper des démarches d’inscription pour un retour à la normale par rapport aux droits. Le montant est calculé au prorata de la présence effective des enfants sur le territoire.
Pour l’assurance chômage, plusieurs cas sont possibles. Votre protection va dépendre de votre statut (expatrié ou détaché, cf billet précédent) et du pays dans lequel vous vous situiez.
En tant que détaché l’employeur a l’obligation de vous maintenir sous le régime de l’assurance chômage, au même titre que si vous aviez travaillé sur le territoire français.
En revanche la situation se complique si vous aviez le statut d’expatrié. En théorie vous dépendez complètement du système de protection chômage du pays d’expatriation au même titre qu’un salarié local. Néanmoins, la législation diffère suivant si le pays d’expatriation appartient ou non à l’Espace économique européen (EEE), Suisse comprise.
Les animaux de compagnie
Voyager avec son animal de compagnie n’est pas une mince affaire ! Chien, chat, furet : votre animal doit être titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente et qui atteste de sa vaccination contre la rage (en cours de validité, c’est à dire après un délai de 21 jours). Autre formalité pour être introduit sur le territoire français, l’animal devra être tatoué ou posséder une puce électronique afin de s’assurer de son identité.
Pour d’autres types d’animaux (oiseaux, rongeurs, reptiles, poissons …) d’autres formalités sont à prévoir.
Permis de conduire
Vous avez passé le permis de conduire pendant votre expatriation. De retour en France, il n’est pas systématiquement obligatoire de le repasser ou de l’échanger. Il existe des accords entre la France et de nombreux pays étrangers ouvrant droit à une équivalence. Une taxe régionale est à prévoir, au montant variable selon les régions.
Renseignez-vous à la préfecture de votre domicile (la préfecture de police si vous habitez Paris).
Si vous avez déjà vécu un retour en France, n’hésitez pas à nous faire de votre expérience en commentant ce billet. Certains aspects indissociables de la vie d’expatrié nous ont peut-être échappés !
Marc dit
Comme le dit l’article ci-dessous, un retour en France mal vécu peut avoir un impact négatif sur l’avenir d’un salarié expatrié qui a passé plusieurs années à l’étranger. Les entreprises ont tout à gagner si elles ne participent pas seulement à l’aspect logistique du retour, mais aussi à un accompagnement psychologique et familial.
http://www.lenouveleconomiste.fr/impatriation-lentreprise-a-tout-a-gagner-a-gerer-veritablement-le-retour-de-ses-expatries-10885/
Equance dit
Dans les préparatifs du retour en France on oublie trop souvent sa situation patrimoniale ! Or faire un bilan, si possible au moins un an à l’avance, permet de valoriser son patrimoine en optimisant sa fiscalité.
Equance a répertorié les grandes lignes d’une revue de la situation patrimoniale à conduire avant le retour :
Les actifs immobiliers : L’expatrié propriétaire d’un logement en France peut souhaiter le vendre à son retour. Le faire pendant que l’on réside toujours à l’étranger peut s’avérer financièrement judicieux.
Il peut s’avérer également judicieux de veiller avant le retour en France : à la gestion de ses actifs mobiliers, prévoir d’ouvrir une assurance vie, ouvrir un contrat de capitalisation, garder un compte bancaire dans le pays d’expatriation…
Tous ces éléments sont à relativiser en fonction de la situation de chacun, Equance propose son expertise et son accompagnement personnalisé avant et après le retour.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le résumé de notre atelier du salon Expat Expo 2011 : expatexpo.fr/newsletters/news-janvier2011-equance.htm
Sujet : Le retour en France des expatriés : retour vers un havre fiscal ?
Anticiper leur retour pour maximiser les avantages de la situation d’expatrié
Avantages fiscaux temporaires et « définitifs »
Mise en place et sécurisation de ces avantages
Procédures à respecter au retour de l’expatrié
Continuité et suivi de la gestion de son patrimoine pendant et après le retour
Présenté par :
Olivier Grenon-Andrieu, Président Equance
Charles-Henri du Luart, Associé Gérant Equance Paris
Jean-Marie dit
Merci pour cet article.
En surfant le Web, j’ai trouvé aussi un guide PDF qui m’a paru intéressant. Voici le lien : http://www.mfe.org/index.php/content/download/33555/430307/version/4/file/BIEN+PREPARER+SON+RETOUR+2013.pdf
massicot dit
Médecin spécialiste en clinique en Allemagne depuis 2012 j ai demissionné de mon service en juin 2015 (on m a brutalement demandé d effectuer des gestes ne faisant pas partie de ma spécialité). Je n ai pas pu retrouver de travail depuis une année en Allemagne. A partir de fin juillet je ne serai plus en mesure de subvenir a mes besoins (enfant de 11 ans, parent isolé). je rentre en France début aout pour être logé dans ma famille. J ai trouvé un emploi pour novembre 2016. Je n ai plus de réserve financière et ne possède aucun patrimoine. La CPAM me demande 3 mois de résidence en France avant de pouvoir m assurer.
Peut être connaissez vous une assurance qui accepterai de m assurer ? Peut être y a t il une autre solution avec la CPAM ??
Merci
ACS dit
Bonjour,
Merci pour votre visite sur notre blog.
Si actuellement vous dépendez de la sécurité sociale allemande, les pages ci-dessous contiennent quelques pistes qui pourraient vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32824
http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html
En espérant que cette information vous soit utile, nous vous souhaitons un bon retour en France.
Bien cordialement,
L’Équipe d’ACS