Quels recours pour les expatriés au chômage ?

Même les projets d’expatriation les plus soigneusement élaborés peuvent faire face à des difficultés inattendues, comme de se retrouver au chômage. Quelles sont les aides et les subventions possibles en cas de perte d’emploi à l’étranger ? 

Partir en tant que chômeur

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, il y a un certain nombre d’opportunités à explorer tel que le VIE ou l’expatriation dans des villes comme Londres, plus propice à la recherche d’un poste.

Il existe également des aides disponibles pour prévenir les mauvais jours. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par France Travail. Il faut généralement avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures, soit environ six mois, au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail. Cette période de référence est portée à 36 mois pour les personnes âgées de 55 ans ou plus. La durée d’indemnisation dépend notamment de l’âge et du parcours professionnel. Selon les règles générales actuellement applicables et hors prolongations éventuelles, elle peut atteindre environ 18 mois pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les personnes de 55 ou 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans.

Un départ à l’étranger doit impérativement être signalé à France Travail. Une absence temporaire peut rester indemnisée dans la limite de 35 jours cumulés par année civile. En cas d’installation durable à l’étranger, le versement de l’allocation est généralement interrompu. Les droits non épuisés peuvent cependant être repris au retour en France, sous certaines conditions. Le délai de reprise des droits correspond à la durée initiale des droits, augmentée de trois ans.

Si vous partez chercher un emploi dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation française pendant trois mois, dans la limite de vos droits restants. Cette période peut éventuellement être prolongée jusqu’à six mois.

Avant votre départ, vous devez demander le document portable U2 à France Travail, puis vous inscrire auprès des services de l’emploi de votre pays d’accueil dans un délai de sept jours. Pendant cette période, votre allocation continue d’être versée par France Travail.

Se retrouver au chômage dans le pays d’expatriation

L’expatriation ne met personne à l’abri du chômage. L’article L. 5422-13 du Code du travail prévoit que l’employeur assure ses salariés contre le risque de perte d’emploi, y compris les salariés détachés à l’étranger et les salariés français expatriés. Toutefois, la couverture applicable dépend du statut du salarié, de son pays d’activité et de la localisation de son employeur.

Le salarié détaché continue temporairement de relever du régime français de protection sociale. Dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, le détachement peut notamment permettre de rester affilié au régime français pendant une durée limitée. À l’inverse, le salarié expatrié relève en principe du régime de protection sociale de son pays d’accueil.

Dans l’EEE et en Suisse, les règles européennes de coordination s’appliquent : sauf situation particulière comme le détachement, le salarié cotise généralement dans le pays où il travaille et s’adresse à l’organisme compétent de ce pays en cas de chômage. Les périodes travaillées dans les différents États peuvent être prises en compte grâce au document portable U1. Le CLEISS présente les démarches et les règles de coordination applicables aux travailleurs mobiles.

Hors de l’EEE et de la Suisse, le régime français d’assurance chômage ne s’applique pas systématiquement. Lorsqu’un salarié est expatrié par un employeur établi en France, celui-ci doit en principe l’affilier à l’assurance chômage française. En revanche, un employeur étranger établi hors d’Europe n’y est généralement pas obligé. Une affiliation facultative par l’employeur ou une adhésion individuelle du salarié peut alors être envisagée. Lorsque le salarié a cotisé au régime français, il doit normalement revenir en France et s’inscrire auprès de France Travail dans les douze mois suivant la perte de son emploi pour demander une indemnisation.

Au Canada, l’accord franco-canadien de sécurité sociale ne couvre pas l’assurance chômage. Une personne ayant travaillé et cotisé au Canada doit donc se tourner vers Service Canada pour demander les prestations régulières de l’assurance-emploi, sous réserve de remplir les conditions locales. En Autriche, l’organisme compétent est l’Arbeitsmarktservice Österreich (AMS). En Nouvelle-Zélande, il convient de se renseigner auprès de Work and Income au sujet du Jobseeker Support, dont l’attribution dépend notamment du statut de résidence, de la durée de présence dans le pays et des ressources du demandeur.

L’assurance pour les expatriés au chômage

Si vous êtes un expatrié au chômage, le fait d’avoir souscrit une assurance santé vous sera d’un grand secours. En effet, les frais médicaux comme les consultations ou l’hospitalisation se révèlent souvent hors de prix dans certains pays. Si vous projetez de faire un PVT dans un avenir proche, vous pouvez obtenir une couverture aux frais réels.

Les compagnies d’assurances vous offrent également une assistance d’urgence, joignable à tout moment, une assistance rapatriement ainsi qu’une garantie Responsabilité civile familiale. Le décès, comme l’invalidité, sont également couverts par cette assurance.

Que vous soyez au chômage avant votre expatriation ou que celui-ci soit survenu après quelques mois d’activité dans le pays d’accueil, il est toujours possible de bénéficier d’une aide. Pour cela, il suffit tout simplement de bien s’informer avant votre départ et de remplir les formulaires adéquats. Avec ACS, découvrez de nombreux conseils pour réussir votre expatriation et votre voyage à l’étranger en toutes circonstances.