Comment préparer sa situation fiscale avant le grand départ en expatriation ?

L’expatriation impose une réflexion en amont du départ en matière de patrimoine. Faire un bilan patrimonial afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé fait ainsi partie des démarches à effectuer avant le départ. Ci dessous vous trouverez quelques points qui pourront vous aider dans la prise de décisions en ce qui concerne la fiscalité des expatriés. A noter qu’il ne s’agit pas d’informations contractuelles mais seulement d’indications à titre d’information. Gardez également en tête que la législation évolue constamment et qu’il est donc fortement conseillé de confirmer les points qui vous concernent avec votre conseiller bancaire ou financier.

Quels sont les comptes bancaires que je peux conserver, ou ceux que je dois clôturer ?

• CODEVI (ou LDD) : en cas de transfert du domicile fiscal à l’étranger, il ne sera plus possible d’ouvrir un CODEVI. Le CODEVI est en effet réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
• Livret ordinaire, livret A, livret B  : ces livrets peuvent être conservés.
• Le PEA (plan d’épargne en action) : la détention d’un PEA par un non-résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L’impôt sur le revenu du PEA ne sera pas exigé lors de la clôture.
• Compte à terme : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être conservé.
• CEL ou PEL  : en cas de transfert de domicile, il n’est pas nécessaire de les clôturer.
• Livret Jeune : l’ouverture ne sera plus possible.

Et concernant mes investissements immobiliers ou en bourse ?

Naturellement vous pouvez posséder des biens immobiliers en France en tant que non-résident. Par contre, il faudra vérifier, dans la convention fiscale, où sont imposés les revenus locatifs issus du bien.

Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien, à savoir en France. Les investissements locatifs bénéficiant de la défiscalisation en loi Besson, De Robien ou Borloo pourront être conservés.

En ce qui concerne le portefeuille d’actions, la législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s’il s’agit de titres de portefeuille, il peut donc être judicieux d’avoir un portefeuille de titre en tant que non-résident.

Celui-ci est à déclarer impérativement dans votre pays de résidence.

Je possède une assurance-vie, que dois-je faire ?

Aucun problème : votre contrat d’assurance-vie pourra être conservé. En revanche, pensez aux démarches préliminaires en ce qui concerne votre assurance expatrié en fonction de vos besoins.

Serais je toujours imposable sur mes revenus et sur la fortune ?

En matière d’impôt sur le revenu, les conventions fiscales attribuent, dans la majorité des cas, l’imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire (sauf pour les biens immobiliers).

C’est au niveau de l’Impôt sur la Fortune qu’il faut faire preuve de vigilance. En effet, il existe peu de conventions fiscales avec la France concernant cet impôt. Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous êtes résident fiscal français, vous seriez résident fiscal français au niveau de l’ISF, bien qu’habitant à l’étranger !

Privilégiez les placements financiers (portefeuille titre, assurance vie, contrat de capitalisation, etc) qui ne rentrent pas dans l’assiette de taxation à l’ISF, plutôt que l’immobilier.