Banque, fiscalité et imposition : qu’en est-il pour les expatriés ?

Expatriés et impôts sur le revenus : quelles démarches à effectuer ?

La première chose à faire est de déterminer quel sera votre statut de résident ainsi que votre résidence fiscale lors de votre expatriation. Pourquoi ? Tout simplement afin de savoir où vos impôts devront être payés. Lors de votre départ, vous devez déclarer votre changement d’adresse au centre des finances publiques de votre de résidence en France.

Comment définir le domicile fiscal d’un expatrié ? Cela dépend de plusieurs critères comme la durée de sa présence à l’étranger, le lieu de son activité professionnelle, le lieu de résidence de sa famille, la possession d’un logement en France et le centre des intérêts économiques du contribuable. Renseignez-vous auprès du département fiscal de votre gouvernement afin de bien connaître vos obligations fiscales en tant qu’expatrié. Être bien renseigné avant votre expatriation pourra vous éviter plusieurs maux de tête dans le futur.

Il est évident que vos obligations et les différentes règles à suivre en matière de fiscalité seront différentes selon vos pays de résidence et d’expatriation. Mais, de façon générale, c’est la détermination de votre statut de résident qui est importante. Si votre expatriation est temporaire et que la majorité de vos biens immobiliers et économiques demeurent dans votre pays d’origine, votre gouvernement vous considèrera alors toujours comme un résident malgré votre expatriation et vous devrez donc payer vos impôts dans votre pays d’origine.

Cependant, il est fort possible que vous ayez quand même à déclarer vos revenus dans les deux pays. Serez-vous alors imposé deux fois ? Habituellement non. De nombreux pays sont signataires d’ententes afin d’éviter qu’un individu soit imposé à la fois dans son pays d’accueil et dans son pays d’origine. Ces ententes permettent aux expatriés de bénéficier d’ajustements fiscaux ou d’exonérations partielles ou totales.

Par contre, si vous ne possédez pas de biens dans votre pays d’origine et que toutes vos activités ont lieu à l’étranger, vous serez alors reconnus comme un non-résident et vous devrez donc déclarer vos revenus et payer vos impôts dans votre pays d’accueil.

La Banque et les Expatriés

Avant votre départ vers votre nouveau pays de résidence, beaucoup de questions liées à vos comptes bancaires doivent trouver des réponses.

Tout d’abord, vous aurez bien sûr besoin d’un compte bancaire dans votre pays d’accueil. Il est préférable d’ouvrir celui-ci lors de la préparation de votre expatriation afin de pouvoir recevoir votre paie, payer vos factures et faire des transferts d’argent dès votre arrivée. Posséder un compte bancaire dans le pays d’accueil facilitera grandement votre installation.

Si vous êtes Européen et que votre déménagement a lieu dans un autre pays membre de l’Union européenne, l’ouverture d’un compte bancaire pourra se faire facilement. Dans certaines institutions bancaires, il suffit parfois d’un simple coup de téléphone et d’une confirmation écrite à envoyer. Toutefois, les modalités de l’ouverture d’un compte ne sont pas fixées par la législation européenne, il convient donc de vous renseigner sur les règles propres à l’État membre dans lequel vous souhaitez vous installer. En principe, il est nécessaire de présenter certains justificatifs comme un document d’identité, une attestation de domicile et un relevé d’information bancaire fourni par la banque actuelle, ceci afin de vérifier que le client n’est pas interdit bancaire.

Toutefois, si votre déménagement a lieu ailleurs qu’en Europe, vous devrez procéder différemment. De façon générale, votre institution bancaire actuelle pourra vous informer sur les démarches à suivre pour ouvrir un compte à l’étranger. Mais, puisqu’attendre d’être sur place pour ouvrir un compte peut présenter son lot de problèmes, vous pouvez toujours faire affaire avec de grandes institutions bancaires qui possèdent des succursales à travers le monde. Vous pouvez également vous rapprocher de l’ambassade du pays dans lequel vous projetez d’ouvrir un compte, elle saura vous renseigner sur les conditions à remplir.

Pour les expatriés de nationalité française et résident fiscal de France, il est très important de déclarer toute ouverture de compte à l’étranger à l’administration fiscale sous peine d’amende pour chaque compte non déclaré.

Si vous souhaitez conserver un compte bancaire en France durant votre expatriation :  cela est tout à fait possible, mais ne négligez pas les démarches à effectuer auprès de votre banque et de l’administration fiscale. Conserver un compte bancaire en France vous permettra de bénéficier de moyens de paiement, notamment si, lors de votre installation, vous ne possédez pas encore votre nouvelle carte bancaire de la banque de votre pays de résidence. Notez qu’être en possession d’un compte bancaire français vous permettra de continuer à faire des paiements de l’étranger vers la France et que vous pourrez toujours l’utiliser durant vos séjours en France.

À moyen et long terme, conserver votre compte bancaire en France vous permettra de régler certaines démarches administratives plus facilement (remboursement d’emprunt, impôts, encaissement d’un loyer d’un appartement ou d’une maison sur le sol français…). Conserver votre compte bancaire français pourra également simplifier les démarches lors de votre retour en France. Cependant, si vous décidez de le conserver, n’oubliez pas de changer votre statut fiscal auprès de la banque… sous peine de devoir payer des impôts comme un résident.

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