Comment rester un citoyen français actif en expatriation?

Les raisons qui poussent à l’expatriation sont nombreuses : entrepreneuriat, départ à la retraite, études, etc. La France compte plus de deux millions d’expatriés hors de ses frontières. Grâce à la mise en place d’un certain nombre de dispositions, ces personnes demeurent inscrites à la vie publique et politique française depuis leur pays de destination et peuvent voter à l’étranger. 

Les élections

S’inscrire sur les listes électorales depuis l’étranger

Si vous êtes en possession d’un domicile dans une commune de France, vous pouvez vous inscrire directement aux listes électorales en accédant au formulaire d’inscription proposé par le site officiel de l’administration française. Pour qu’elle soit valide, votre inscription doit se faire au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
Si vous ne possédez aucune résidence en France, vous devez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. Vous aurez par la suite le choix de solliciter votre inscription sur la liste électorale, soit de votre commune de naissance, soit de celle de votre dernière adresse, de votre conjoint ou de vos parents.

Comment voter à distance ?

Voter à l’étranger, aux élections organisées en France, requiert une inscription dans une liste électorale. Vous pouvez voter à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence. Le vote par procuration constitue une alternative qui donne l’autorisation à un tiers de voter en votre nom. Ce vote n’est pas approuvé pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

À quels votes participer ?

Les présidentielles ne consentent pas les votes par correspondance si vous êtes citoyen expatrié. Elles s’effectuent à l’urne et par procuration. Les élections législatives se font par voie électronique, si vous êtes un voyageur connecté, et à distance sous pli fermé. La procuration et la voie électronique sont les modes opératoires de vote possibles pour les expats lors de l’élection des conseillers consulaires et à l’occasion d’un référendum.

Naissance et décès

Il faut d’abord déclarer la naissance au niveau des autorités locales avant d’entamer les démarches auprès du consulat qui enregistrera la déclaration de naissance. L’enfant détient la nationalité française s’il est né à l’étranger, et que l’un des parents ou les deux est français.

Tout comme la naissance, la déclaration du décès se fait au consulat qui garantit un accompagnement lors des formalités à suivre. Les démarches légales du rapatriement du corps sont à la charge du service consulaire, mais les frais reviennent à la parentèle du défunt. Le poste consulaire détient les testaments. À part le consulat, les organismes d’assistance et les compagnies d’assurance sont aussi en mesure de vous assister. La souscription d’une assurance expatriation avec rapatriement du corps à l’étranger peut être d’un grand secours dans cette circonstance. Tous ces organismes vous garantissent un accompagnement lors des formalités à suivre et vous préviennent sur l’avancée des procédures.

Mariage, PACS et divorce

Comment se marier/pacser à l’étranger ?

Pour se marier à l’étranger et pour que le mariage soit reconnu en France, l’engagement doit être assisté et authentifié par des autorités civiles locales. Le contrat conjugal peut concerner deux citoyens français, ou un ressortissant français et un étranger. Les bans doivent être publiés à l’avance. La demande de publication des bans auprès de l’ambassade ou du poste consulaire exige la présence des deux futurs époux. Après le mariage, les actes sont enregistrés sur les registres d’état civil de chacun des mariés. Dans le cadre d’un PACS et après la déclaration auprès du consulat, des attestations seront délivrées à chacun des partenaires de l’union civile.

Comment divorcer à l’étranger ?

Les cas de divorces sont variables selon les circonstances de rupture du lien conjugal, à savoir le consentement mutuel du divorce devant un tribunal à l’étranger, l’acceptation des deux parties d’un divorce en France, et l’acceptation du principe de la rupture du mariage. Pour ce dernier cas, les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne parviennent pas à une entente sur les termes du divorce. Pour que le divorce proclamé à l’étranger soit admissible en France, la rupture conjugale doit être transcrite sur les actes de l’état civil. Cet enregistrement nécessite l’intervention du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.

Le citoyen expatrié peut tout à fait jouir de ses droits civiques, même à l’étranger. Il est en mesure d’y exercer ses devoirs et de participer aux grands changements qui animent la vie de son pays. S’expatrier suppose la connaissance au préalable des différentes démarches et formalités à respecter lors de certaines circonstances comme la naissance, le décès ou le divorce lorsqu’elles surviennent en dehors du sol français. ACS vous donne tous les conseils et informations utiles pour le bon déroulement de votre expatriation.