Comment rester un citoyen français actif en expatriation?

Les raisons qui poussent à l’expatriation sont nombreuses : entrepreneuriat, opportunités professionnelles, départ à la retraite, études, apprendre une nouvelle langue, découvrir une culture différente… La France compterait environ 2,5 millions d’expatriés hors de ses frontières. Mais vivre à l’étranger ne signifie pas nécessairement s’extraire de la vie publique et politique française. En effet, grâce à la mise en place d’un certain nombre de dispositions administratives, les expatriés français peuvent continuer de participer à la vie civique française depuis leur nouveau pays de résidence. Alors… Quels sont les droits d’un citoyen français à l’étranger ?

Participer aux élections depuis l’étranger

Rester un citoyen français actif depuis l’étranger commence par voter depuis l’étranger. En effet, chaque ressortissant français a la possibilité de continuer à faire entendre sa voix où qu’il se trouve dans le monde. Comment faire ? On vous explique.

S’inscrire sur les listes électorales consulaires

Quand on vit à l’étranger, on ne perd pas son droit de vote en France. Vous pouvez toujours faire entendre votre voix lors des différentes élections ainsi que pour les référendums et les élections des conseillers consulaires. Pour continuer à exercer votre droit de vote, vous êtes invités à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France. Cette inscription consulaire, facilement réalisable en ligne, s’adresse à tous les expatriés français qui vont s’installer plus de six mois à l’étranger. Si elle n’est pas obligatoire, cette inscription vous facilitera certaines démarches administratives comme, vous l’aurez compris, l’inscription sur les listes électorales consulaires.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches dématérialisées, vous avez toujours la possibilité de vous rendre directement dans l’ambassade ou le consulat français le plus proche de votre lieu de résidence. Il faudra seulement vous munir des documents suivants : une pièce d’identité française en cours de validité, un justificatif de domicile de votre circonscription consulaire et une photo d’identité récente (moins de 6 mois). Un conseil : prenez contact avec l’ambassade ou le consulat au préalable afin de convenir d’un rendez-vous, si besoin.

Comment voter à l’étranger ?

Depuis 2019, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Une fois inscrits sur les listes électorales consulaires, il ne vous restera plus qu’à vous déplacer, le jour du scrutin, dans le bureau de vote installé pour l’occasion. Les horaires ainsi que l’emplacement de ce dernier sont à vérifier auprès de votre ambassade ou consulat français.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du vote, vous avez toujours le choix de voter par procuration. Cette alternative donne l’autorisation à un tiers de déposer votre bulletin dans l’urne à votre place – à condition que cette personne soit inscrite dans le même bureau de vote que vous. Pour faire une procuration depuis l’étranger, il faudra vous rendre au chef de poste consulaire ou auprès d’un ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que du formulaire Cerfa n°14952*01 rempli.

A quels votes puis-je participer depuis l’étranger ?

En tant qu’expatrié français, vous pouvez uniquement voter aux élections présidentielles, législatives et européennes depuis votre lieu de résidence à l’étranger. Pour les élections présidentielles et les élections européennes, seuls les votes à l’urne et par procuration sont autorisés. En ce qui concerne les élections législatives et les élections des conseillers consulaires, en revanche, vous avez la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé ou de voter par voie électronique.

Puis-je effectuer ma journée défense et citoyenneté à l’étranger ?

Qu’est-ce que la journée de défense et citoyenneté (JDC) ? Depuis 2010, cette journée remplace la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). C’est une journée organisée par la communauté militaire à laquelle tous les jeunes recensés entre 16 et 25 ans doivent participer afin de découvrir les multiples métiers civils et militaires qu’offre le Ministère des Armées aux jeunes Français. 

Comment se faire recenser à l’étranger ?

Avant de participer à sa journée de défense et citoyenneté, il convient de se faire recenser par l’État français. Le recensement est une obligation légale à laquelle tous les jeunes Français doivent se plier dans les mois qui suivent leur seizième anniversaire. Les jeunes Français établis à l’étranger avec leur famille, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France. 

À l’étranger, le recensement s’effectue auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de votre lieu de résidence. Deux cas de figure peuvent alors se présenter. Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part. Au contraire, si vous n’êtes pas inscrit sur le registre des Français établis hors de France, il vous appartient de vous déclarer auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de chez vous avant votre seizième anniversaire. 

À l’issue de la procédure de recensement, l’ambassade ou le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement. Elle vous sera demandée lors de vos inscriptions à certains examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique comme le baccalauréat, le permis de conduire, le CAP…

Comment participer à la journée défense et citoyenneté depuis l’étranger ?

À l’étranger, des sessions de journée défense et citoyenneté peuvent être organisées par les ambassades et consulats. Pour savoir si une JDC est organisée dans votre circonscription à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de votre lieu de résidence. Toutefois, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des spécificités locales dans le cas où votre ambassade ou consulat n’organiserait pas de JDC. 

En résumé, une fois recensé à l’étranger : 

• Le consulat organise une JDC : vous serez convoqué par le consulat, il vous suffira de donner suite à ce courrier pour confirmer (ou infirmer) votre présence. 
• Le consulat n’organise pas de JDC : vous pouvez vous inscrire aux concours et examens d’État sur présentation d’une attestation de report de la JDC qui vous sera délivrée, sur demande, par le consulat territorialement compétent jusqu’à la veille de votre 25ème anniversaire. 

Mariage, PACS et divorce à l’étranger

Dans la vie d’un couple, en France comme à l’étranger, un mariage, un PACS ou un divorce peuvent survenir. Si certains font le choix de revenir en France pour simplifier les démarches, d’autres décident de célébrer ou mettre fin à leur union dans leur pays de résidence. Là encore, quelques démarches sont à effectuer pour que cela soit reconnu par l’état civil français.

Comment se marier ou se PACSER à l’étranger ?

Si vous souhaitez vous marier à l’étranger, et que votre mariage soit également reconnu par l’état civil français, votre union doit être transcrite sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat français du lieu de votre mariage. La transcription consiste seulement à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés. Lors de la célébration de votre mariage, veillez donc bien à ce que votre engagement soit assisté et authentifié par les autorités civiles locales. Si vous ne faites pas reconnaître votre mariage par les autorités civiles françaises, il n’aura pas d’effet et vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits à votre retour en France.

Le contrat conjugal peut concerner deux citoyens français ou un ressortissant français et un étranger. Les bans doivent être publiés à l’avance et la demande de leur publication doit être établie auprès de l’ambassade ou du poste consulaire en présence des deux futurs époux.

Dans le cadre d’un PACS à l’étranger, la déclaration conjointe doit être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat du lieu de la résidence commune. Les futurs partenaires doivent se présenter tous les deux en personne. Un PACS peut être établi entre deux citoyens français ou entre un ressortissant français et un étranger. Une fois la déclaration de PACS enregistrée, des attestations seront délivrées à chacun des partenaires de l’union civile.

Comment divorcer à l’étranger ?

Si vous souhaitez vous séparer pendant votre expatriation, cela est également possible. Sachez que les cas de divorces diffèrent selon les circonstances de rupture du lien conjugal. À savoir : le consentement mutuel du divorce devant un tribunal à l’étranger, l’acceptation des deux parties d’un divorce en France et l’acceptation du principe de la rupture du mariage.

Si vous pouvez faire le choix d’entamer les procédures de divorce depuis la France, vous avez également la possibilité de divorcer auprès des autorités légales étrangères. Si vous faites ce choix, il faudra ensuite faire reconnaître votre divorce prononcé à l’étranger parle les autorités françaises. Dans ce cas-là, le jugement de divorce doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré l’union pour les mariages célébrés en France ou par le Procureur de la République du Tribunal Judicaire de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger. Notez que cette vérification d’opposabilité n’est plus systématiquement nécessaire lorsque le divorce est prononcé dans un pays de l’Union européenne (sauf le Danemark).

Dans tous les cas, pour que le divorce proclamé à l’étranger soit reconnu par les autorités civiles françaises, la rupture conjugale doit être inscrite sur les actes de l’état civil. Cet enregistrement nécessite impérativement l’intervention du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.

Déclarer une naissance ou un décès à l’étranger

À l’étranger comme en France, la vie suit son cours. Ainsi, tandis que certains accueillent un ou plusieurs enfants d’autres font face au décès d’un proche dans leur pays de résidence. Dans les deux cas, il y a des procédures à suivre… quelles sont-elles ?

Une naissance

Si vous avez le bonheur d’accueillir un bébé durant votre expatriation, félicitations ! Néanmoins, quelques démarches sont à effectuer pour enregistrer la déclaration de naissance auprès des autorités locales et françaises.

Notez que même si vous êtes de nationalité française, vous devrez d’abord déclarer la naissance de votre enfant auprès de l’état civil local. Pour connaître les délais et les modes de déclaration ainsi que les documents exigés pour la déclaration de naissance, renseignez-vous directement auprès des autorités étrangères du lieu de naissance.

C’est ensuite seulement que vous pourrez entamer les démarches auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises. La déclaration de naissance aux autorités françaises permet d’obtenir un acte de naissance français. L’enfant détient la nationalité française s’il est né à l’étranger et que l’un des deux parents au moins est Français. De manière générale, la déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent l’accouchement. Le délai est porté à 30 jours dans tous les pays situés hors d’Europe, mais aussi pour quelques pays d’Europe. Si vous avez un doute sur la procédure à suivre, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Service Public. Les démarches à effectuer y sont détaillées selon votre situation.

Un décès

La mort d’un proche est toujours un événement difficile à surmonter. C’est d’autant plus le cas lorsque le décès survient à l’étranger et que des formalités administratives supplémentaires viennent s’ajouter. Dans la majorité des pays étrangers, le décès d’un Français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions qu’un ressortissant du pays concerné afin qu’un acte de décès local soit établi. Tout comme la naissance, la déclaration du décès devra se faire également auprès des autorités consulaires françaises locales. Ces dernières pourront alors accompagner les proches lors des formalités à suivre. Les services consulaires français pourront transcrire l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français. Si la transcription de l’acte de décès en français n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, cela vous permettra d’effectuer et de régler un certain nombre de démarches en France (successions, emprunts…).

En plus du consulat, sachez que les organismes d’assistance et les compagnies d’assurance sont également en mesure de vous assister durant cette épreuve difficile. La souscription d’une assurance expatrié avec rapatriement du corps peut être d’un grand secours dans de telles circonstances. Tous ces organismes vous garantissent un accompagnement lors des formalités à suivre et vous préviennent sur l’avancée des procédures qui peuvent s’avérer complexes.

Vous voilà désormais un expatrié français informé ! Si les démarches peuvent être légèrement plus compliquées qu’en France, un citoyen expatrié peut tout à fait jouir de ses droits civiques à l’étranger. Malgré la distance avec la France, il est en mesure d’y exercer ses devoirs et de participer aux grands changements qui animent la vie de son pays. S’expatrier suppose donc la connaissance au préalable des différentes démarches et formalités à respecter lors de certaines circonstances comme des élections, une naissance, un recensement, un décès, un mariage ou un divorce. Si vous avez un doute sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public ainsi que celui de France Diplomatie, vous y trouverez toutes les informations adaptées selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.