Retour en France après une expatriation, quelle protection sociale ?

En effet, la réintégration n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le croire… surtout quand il s’agit de réintégrer le système de protection sociale français ! En effet, il est temps de dire au revoir à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et/ou à votre contrat d’assurance expatriation. Mais rassurez-vous, aujourd’hui, toute personne résidant en France plus de trois mois consécutifs retrouve aisément le schéma classique, c’est-à-dire la sécurité sociale (obligatoire) et la souscription à une mutuelle santé et une prévoyance (facultative).

Mais pour faciliter votre retour en France, il est essentiel de vous informer et de vous préparer en amont. Faisons le point sur les démarches à suivre, les aspects à considérer et les ressources disponibles pour que votre retour d’expatriation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Retour d’expatriation : l’adhésion obligatoire à la sécurité sociale française

Lors de votre retour en France après une expatriation, vous devez réactiver vos droits auprès de l’Assurance Maladie française. Tout comme au moment de votre départ à l’étranger, il s’agit de bien anticiper les conditions à réunir et les démarches à accomplir pour bénéficier d’une couverture maladie adaptée à votre situation. En effet, le statut d’expatrié implique automatiquement la perte de vos droits d’affiliation au régime de sécurité sociale français, il faut donc demander une réouverture de vos droits à votre retour en France. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire S1106 accompagné des pièces justificatives demandées et le renvoyer à la caisse d’assurance maladie rattachée à votre lieu de résidence.

Cela dit, il est important de savoir qu’un délai de carence de trois mois est appliqué pour un ressortissant français sans activité professionnelle à son retour sur le territoire. Cependant, si vous avez cotisé de manière volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger, vous pourrez bénéficier gratuitement d’un maintien de vos droits durant les trois premiers mois suivant votre retour définitif. Il convient donc de faire part de votre retour à la CFE et de vérifier les modalités administratives auprès d’elle.

Si vous n’avez pas cotisé de manière volontaire à la CFE et que vous êtes sans activité professionnelle à votre retour en France, vous pourrez néanmoins bénéficier de la Loi PUMa (Protection Universelle Maladie). Cette dernière apporte une couverture santé à toute personne ayant une résidence stable en France. Il n’est donc plus obligatoire de justifier d’un emploi ou d’être rattaché à un ayant droit pour demander l’ouverture de ses droits à la Sécurité sociale française.

Éclaircissons ces différents cas de figure :

Cas n°1 : vous revenez d’un pays de l’Espace économique européen

• Si vous reprenez un emploi en France dès votre retour, vous serez immédiatement réintégré au régime de l’assurance maladie française. Votre affiliation à la sécurité sociale sera automatique lors de votre embauche et aucun délai de carence ne s’appliquera. Si vous êtes travailleur indépendant, cette adhésion se fera via le Régime Social des Indépendants (RSI).
• Si vous êtes demandeur d’emploi en rentrant en France et que vous percevez des allocations chômage de votre ancien pays d’accueil, vos droits à l’assurance maladie peuvent être transférés en France pour une durée de trois mois. Vous pourrez bénéficier de l’assurance maladie française en présentant votre carte européenne d’assurance maladie.
• Si vous ne percevez pas d’allocations chômage, mais que votre ancien pays d’accueil maintient vos droits à l’assurance maladie, vous pourrez également bénéficier de l’assurance maladie française en présentant votre carte européenne d’assurance maladie.
• Si aucune de ces situations ne s’applique à vous, vous devrez faire une demande de protection universelle maladie (PUMa). Dans ce cas, vous pourrez accéder à l’assurance maladie française après un délai de carence de trois mois.
• Vous êtes retraités à votre retour en France, vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, notez bien que la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français. Si vous revenez de Suisse, les démarches sont différentes : si vous percevez exclusivement une retraite suisse, vous pouvez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française moyennant le paiement d’une cotisation. Si vous percevez une retraite à la fois suisse et française, vous pouvez demander l’ouverture de vos droits à l’assurance française à condition de résider en France pendant trois mois consécutifs.

Cas n°2 : vous revenez d’un pays en dehors de l’Espace économique européen

• Si vous reprenez un emploi en France dès votre retour, vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie française. Depuis la mise en place de la PUMa en 2016, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
• Vous n’avez pas d’emploi à votre retour en France, mais avez cotisé à la CFE durant votre expatriation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des prestations du régime des expatriés de la CFE pendant les trois mois du délai de carence qui s’applique à votre retour.
• Vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous pouvez percevoir des allocations chômage en raison de vos anciennes périodes de travail en France ou de votre adhésion à l’assurance expatriés de France Travail. Dans ce cas, ces allocations chômage vous ouvrent des droits à l’assurance maladie.
• Si aucune de ces situations ne s’applique à vous, un délai de carence de trois mois sera appliqué et vous devrez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence afin de demander l’ouverture de vos droits à la PUMa.
• Vous êtes retraités à votre retour en France, deux possibilités s’offrent à vous. Si votre ancien pays d’accueil a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France comme le Canada, le Japon et les États-Unis (liste complète disponible sur le site du Cleiss), il est possible que vous puissiez bénéficier de la réouverture de vos droits à la sécurité sociale française selon les clauses de la convention. Si votre ancien pays d’accueil n’a pas signé de convention avec la France, vous pouvez demander la PUMa après trois mois consécutifs de résidence sur le territoire français. Si vous avez volontairement cotisé à la CFE durant votre expatriation, vous pourrez bénéficier des prestations du régime des expatriés de la CFE, sous certaines conditions, pendant les trois mois du délai de carence qui s’applique à votre retour.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public qui détaille les démarches à remplir selon la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez.

Retour d’expatriation : choisir une mutuelle santé

Lors de votre retour en France après une expatriation, l’adhésion à la Sécurité sociale est obligatoire, mais elle ne couvre pas la totalité des frais de santé. La Sécurité sociale prend en charge entre 60% et 70% des frais pour la médecine courante, jusqu’à 100% pour certaines hospitalisations, et entre 15% et 65% pour les médicaments. Pour compléter ces remboursements, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle santé adaptée à vos besoins spécifiques. Afin de faire le bon choix, voici quelques aspects à considérer :

• Évaluer vos besoins : analysez vos besoins en matière de santé (consultations fréquentes, médicaments, hospitalisation, optique, dentaire…) afin de déterminer votre niveau de couverture nécessaire.
• Comparez les offres : utilisez des comparateurs en ligne pour obtenir des devis personnalisés. Ces outils permettent de visualiser rapidement quelles mutuelles offrent le meilleur rapport qualité/prix en fonction de votre profil tout en tenant compte des services inclus, comme le tiers payant ou les options spécifiques (dentaire, optique…).
• Renseignez-vous sur les délais de carence : certaines mutuelles imposent un délai de carence avant que la couverture ne soit effective, il est donc important de souscrire le plus rapidement possible pour éviter les mauvaises surprises.

En résumé, le choix de votre mutuelle santé doit être basé sur une évaluation précise de vos besoins médicaux tout en tenant compte des prestations remboursées par la sécurité sociale française. Prenez donc le temps de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil et à votre budget.

Retour en France : choisir une prévoyance complémentaire

Si elle n’est pas obligatoire, une prévoyance complémentaire permettra de garantir à vos proches le versement d’un capital en cas de décès ou le paiement d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail. Pour résumer, en contrepartie de cotisations mensuelles, l’organisme s’engage à vous verser une compensation financière en cas de survenance d’un des risques couverts par le régime de prévoyance. Ce régime est donc un outil pour renforcer la protection sociale des individus, qu’ils soient actifs ou retraités, salariés ou travailleurs indépendants. Néanmoins, notez bien que le système de protection peut varier dans ses conditions et modalités selon votre statut et votre activité professionnelle.

En conclusion, le retour en France après une expatriation implique un certain nombre de démarches administratives, notamment pour réintégrer le système de protection sociale français. Il est essentiel de bien anticiper ces formalités afin de bénéficier rapidement d’une couverture santé adaptée à votre situation. Que vous soyez salarié, indépendant, demandeur d’emploi ou retraité, différentes options s’offrent à vous pour retrouver vos droits à l’Assurance Maladie, souscrire à une mutuelle et/ou une prévoyance, avec ou sans délai de carence. En vous informant et en vous préparant en amont, vous vous assurez un retour en France l’esprit léger.

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