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La Protection Sociale des Expatriés 

 

Protection sociale

Pour déterminer vos droits à la protection sociale lors d’une expatriation, vous devez tout d’abord définir votre statut d'expatrié.

Il s’agit de déterminer, selon la durée de votre séjour à l’étranger et de l’origine de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, si vous êtes en détachement ou si vous êtes plutôt considéré comme un expatrié.

Un détaché est un individu qui est envoyé à l’étranger pour une période limitée et il garde donc tous ses bénéfices liés à son pays d’origine tandis qu’un expatrié demeure à l’étranger pour une période indéterminée (plus d’un an) et travaille pour une entreprise qui doit d’ailleurs cotiser aux régimes sociaux du pays d’accueil.

 

Assurance Maladie

Si vous êtes de nationalité française et que vous possédez un statut de détaché, vous devez continuer de payer vos cotisations françaises et vous avez droit, comme si vous étiez en France, au remboursement de vos frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques. Il est important de noter que ces frais seront remboursés sur la base du tarif de convention de la sécurité sociale française. Donc, si vous résidez par exemple au Canada ou aux États-Unis où les frais de santé sont plus onéreux, votre remboursement sera basé sur les taux français et il est fortement conseillé, dans de telles expatriations, de souscrire à une assurance santé expatrié complémentaire.

En revanche, si votre déménagement a lieu dans un autre pays d’Europe, procurez-vous votre carte européenne d’assurance maladie avant votre départ. Cette carte est valable pour une durée de douze mois et certifie que vous avez droit à l’assurance maladie.

Pour ceux qui possèdent le statut d’expatrié, vous êtes sujets aux régimes sociaux du pays d’accueil et devez payer les cotisations nécessaires selon la loi locale. Selon le fonctionnement des différents régimes sociaux, il vous sera peut-être nécessaire de vous procurer des assurances de santé privées afin d’être couverts de façon appropriée.

Ces assurances peuvent intervenir soit au 1er euro, soit en complément des garanties de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) qui vous fournira une assurance maladie-maternité-invalidité, accidents de travail et maladies professionnelles. Notez toutefois que vous aurez tout de même à payer vos cotisations pour le régime social de votre pays d’accueil.

 

Chômage

Dans un cas de chômage lors d'une expatriation, la protection sociale diffère en fonction du statut de l'expatrié.

Si vous êtes de nationalité française et que vous avez un statut de détaché lors de votre licenciement par votre employeur, vous aurez droit aux allocations chômage comme si vous aviez travaillé en France, et ce, dès votre retour en sol français.

Pour les expatriés qui travaillent pour une entreprise locale, ils seront soumis au régime local et ne pourront seulement bénéficier de la couverture chômage française que s’ils ont volontairement cotisé à un régime de la Caisse des Français à l’Étranger.

 

Retraite

Encore une fois votre statut à l’étranger va déterminer votre régime de retraite d’expatrié.

En détachement, vous restez affilié au régime de la Sécurité sociale française et cotisez dans un même temps pour votre retraite. Dans ce cas, il n’y a aucun changement pour vous.Si vous êtes expatrié, que vous n’avez plus de contrat de travail en France donc plus d’affiliation à la Sécurité sociale française, vous dépendez alors du système de retraite de votre pays d’expatriation. Afin de bien préparer votre avenir, il est conseillé d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger afin d’assurer une continuité avec le régime français.

 

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